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lundi 9 novembre 2015

Saviez-vous...? FONDS ASILE, MIGRATION ET INTEGRATION

Humanitaire, Centres de recherche, Autorités locales et régionales, Fédérations Syndicats, Administrations Etats, ONG de Développement, Universités, Associations,

Welcomeurope vous invite à prendre connaissance des informations suivantes à propos du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI). S'agissant d'un fonds vaste et complexe, nous présenterons sa structure et des définitions seront fournies.

La Commission européenne s’engage constamment afin de créer une réponse européenne efficace à la crise des réfugiés. Récemment elle a débloqué des fonds d’urgence notamment à la Croatie, à la Slovénie, à la Macé... Lire la suite

Welcomeurope vous invite à prendre connaissance des informations suivantes à propos du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI). S'agissant d'un fonds vaste et complexe, nous présenterons sa structure et des définitions seront fournies.

La Commission européenne s’engage constamment afin de créer une réponse européenne efficace à la crise des réfugiés. Récemment elle a débloqué des fonds d’urgence notamment à la Croatie, à la Slovénie, à la Macédoine et d’autres pays faisant face au flux élevé des migrants.

Le FAMI a été crée pour la période 2014-2020 à fin de promouvoir la gestion efficace des flux migratoires. L’autre instrument financier pour les affaires intérieurs est le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI – Frontières et FSI – Police ).

Le budget total pour 7 ans est de 3,1 milliards d’euros.

L’objectif général de ce Fonds est de contribuer à la mise en place, le renforcement et le développement de la politique commune pour l’asile, la protection subsidiaire et la protection temporaire et de la politique d’immigration commune, tout en respectant les droits et les principes inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Dans le cadre de cet objectif général, ce fonds vise en particulier à soutenir la migration légale, à promouvoir des stratégies de retour justes et efficaces et à mettre en valeur la solidarité et le partage des responsabilités parmi les Etats membres.

Les moyens pour réaliser ces objectifs sont divisés comme suit :
PROGRAMMES NATIONAUX: les Etats membres publient leurs appels à propositions et appel d’offres
ACTIONS DE L’UNION : des actions ayant un niveau élevé de valeur ajoutée européenne, la Commission publie les appels à propositions et les appels d’offres
AIDE D’URGENCE : un mécanisme flexible pour les interventions d’urgence , les Etats membres peuvent demander des fonds en cas d’urgence.

Tous les Etats membres à l’exception du Danemark peuvent participer à la mise en place de ce fonds. Des exemples des bénéficiaires sont les Etats et les fédérations, les autorités publiques et privées, les organisations non-gouvernementales, les organisations humanitaires, les entreprises privées ou publiques, les universités et les centres de recherche.

Lire <<< Migration and Home Affairs Funds 2014-20 >>>

* Glossaire *

‘réinstallation’: le processus par lequel des ressortissants de pays tiers, sur demande du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés fondée sur le besoin de protection internationale desdits ressortissants, sont transférés d’un pays tiers et installés dans un État membre dans lequel ils sont autorisés à résider sous l’un des statuts suivants: ‘statut de réfugié’ ou le ‘statut conféré par la protection subsidiaire’.

‘retour’ : le fait, pour le ressortissant d’un pays tiers, de rentrer – que ce soit par obtempération volontaire à une obligation de retour ou en y étant forcé

‘éloignement’: l’exécution de l’obligation de retour, à savoir le transfert physique hors de l’État membre

‘situation d’urgence’ : toute situation due
i) à une forte pression migratoire dans un ou plusieurs États membres, qui se caractérise par un afflux important et disproportionné de ressortissants de pays tiers
ii) à la mise en œuvre de mécanismes de protection temporaire
iii) à une forte pression migratoire dans des pays tiers où les réfugiés se retrouvent bloqués en raison d’événements tels que l’évolution de la situation politique ou des conflits

‘ressortissant de pays tiers’ : toute personne qui n’est pas citoyen de l’Union au sens de l’article 20, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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