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mercredi 17 juillet 2019

Les régions ultrapériphériques françaises : un vrai soutien financier de l’UE ?

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Les Régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne (UE) sont des territoires situés en-dehors du Continent européen qui se caractérisent par une situation économique et sociale « aggravée par leur éloignement, l’insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur d...


Les Outre-mer: Au défi de situations économiques et sociales difficiles

Les 6 RUP françaises ont également un statut particulier dans le Droit français : ce sont des Départements et Régions d’Outre-mer (DROM) – pour la... Lire la suite

Les Régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne (UE) sont des territoires situés en-dehors du Continent européen qui se caractérisent par une situation économique et sociale « aggravée par leur éloignement, l’insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement » (Article 349 du TFUE).  Il existe 9 RUP : 2 archipels portugais, les Açores et Madère, 1 archipel espagnol, les Canaries,  ainsi que  6 RUP françaises, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, la Réunion et Mayotte.

 


Les Outre-mer: Au défi de situations économiques et sociales difficiles

Les 6 RUP françaises ont également un statut particulier dans le Droit français : ce sont des Départements et Régions d’Outre-mer (DROM) – pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte – et une Collectivité d’Outre-mer (COM) – pour Saint-Martin.

Ils font face à 2 défis majeurs qui demandent la mise en œuvre de politiques de financement particulières :

  • Économique d’abord : les balances commerciales sont déficitaires (12 357 milliards d’importations contre 1092 milliards d’exportations en 2017) et leur activité économique  – principalement concentrée sur le tourisme – fait face à une difficile concurrence.
  • Social d’autre part : le taux de chômage y est plus important que dans l’Hexagone (22.3% contre 9.4% en 2017), avec une faible insertion professionnelle des jeunes (45.9% de chômeurs parmi les 15-24 ans contre 22.3% dans l’Hexagone).

La stratégie européenne pour les Outre-mer : de nombreuses opportunités financières

En 2017, la Commission européenne a publié sa nouvelle stratégie pour les RUP « Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne » qui propose notamment d’adapter les instruments de financement pour soutenir le développement économique ainsi qu’améliorer la situation sociale de ces territoires. La Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, la Guyane, Mayotte et La Réunion sont donc une priorité pour l’UE. Aussi, pour la période 2014-2020, les fonds européens dont ils peuvent bénéficier sont nombreux :

Quid de l’utilisation des fonds structurels dans les Outre-mer ?

Malgré le budget conséquent, les Outre-mer ont fait face à certaines difficultés pour mettre en œuvre leurs stratégies de développement pour la période 2014-2020. Comme pour les régions de l’Hexagone,  leurs difficultés sont notamment le fait des réformes territoriales – la constitution des DROM et des COM – et le transfert de responsabilité d’autorité de gestion de l’État aux collectivités. En juin 2019, les 6 RUP françaises atteignent ainsi un taux de paiement moyen de seulement 18.7 % du total des crédits qui leur sont attribués pour les programmes FEDER et FSE – contre 25% au niveau national.

Toutefois, ces difficultés n’ont pas empêché les Outre-mer de tirer avantage des FESI pour poursuivre leur développement territorial, comme par exemple : pour la construction du Mémorial ACTe (voir la photo) ou la réhabilitation de la décharge brute de Blanchard en Guadeloupe ; pour l’installation du Transport en commun en site propre (TCSP) ou la mise en œuvre du dispositif « Atout inclusion » en Martinique ; pour soutenir le projet « Haut Débit » ou la construction du village d’entreprise en Guyane ; pour financer la centrale de production d’électricité photovoltaïque ou la « Nouvelle route du Littoral » à La Réunion ; ou encore pour aider les acteurs de l’économie sociale et solidaire avec le projet « Essor » ou cofinancer la construction de l’hôpital de Petite Terre à Mayotte.

Par conséquent, les Outre-mer présentent aujourd’hui deux grandes opportunités : la première aux porteurs de projets de se positionner sur les fonds encore disponibles jusqu’à la fin de période programmation au 31/12/2020. La deuxième aux collectivités de tirer parti de la volonté de la Commission de renforcer la stratégie d’investissement de l’UE dans les RUP pour 2021-2027 et donc de s’appuyer sur la future augmentation des fonds pour poursuivre le développement de leurs territoires.


Victor BONNOT Replier le texte

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