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vendredi 26 octobre 2018

Fonds structurels et d'investissement : quelle utilisation en France pour la période 2014-2020?

Emploi, Affaires sociales, Urbanisme, Gestion publique, Information, Transport, Développement local, Education - Formation, Services, Jeunesse, -,

A la fin de la période de  programmation 2014-2020, il est temps de faire un point sur la consommation des FESI en France.

Fonds structurels et d’investissement: définition

Les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) sont des fonds qui financent dans tous les pays de l’Union européenne des projets innovants au servic... Lire la suite

A la fin de la période de  programmation 2014-2020, il est temps de faire un point sur la consommation des FESI en France.

Fonds structurels et d’investissement: définition

Les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) sont des fonds qui financent dans tous les pays de l’Union européenne des projets innovants au service de l’emploi, de la recherche, de la formation, de l’environnement, etc. Ils agissent en profondeur sur les structures économiques et sociales des régions européennes, tout en réduisant les inégalités de développement sur l'ensemble du territoire européen. Pour la période 2014-2020, ces fonds représentent environ 960 milliards d'euros dont près de 27,5 milliards d’euros pour la France. Il existe cinq types de fonds : Le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) finance des projets visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en corrigeant les principaux déséquilibres entre les régions.
Le Fonds social européen (FSE) encourage la formation professionnelle tout au long de la vie, la promotion de l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté ou contre les discriminations.
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est l’instrument financier de la politique de développement rural.
Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) met en œuvre la politique communautaire de la pêche. Le Fonds de cohésion soutient les Etats membres les plus pauvres de l’UE.

Consommation des FESI en France pour la période 2014-2020

Au global
En ce qui concerne la consommation des fonds en France, 47% des fonds FEDER-FSE-IEJ, 48% du FEADER et 25% du FEAMP ont été consommés au 2 juillet 2018.

Par thématique
Si l’on regarde la consommation de l’ensemble des fonds par objectif thématique :  107 millions d’euros soit 36%  des fonds pour le changement climatique, 334 millions d’euros soit 36% des crédits pour les Technologies de l’Information et de la Communication, 353 millions d’euros soit 33% des crédits pour l’environnement, 716 millions d’euros soit 52% des crédits pour les Petites et Moyennes Entreprises, 816 millions d’euros soit 49% des crédits pour la recherche et innovation, 605 millions d’euros soit 33% des crédits européens ont été consommés.  

Par fonds
Dans le tableau ci-dessous, la maquette financière correspond au budget total de l’UE consacré aux différents fonds pour par France pour la période 2014-2020. La programmation, quant à elle, représente les fonds qui ont été alloués aux différents projets tandis que les dépenses certifiées sont les dépenses qui ont effectivement été payées aux différents projets après remontées des dépenses, contrôles et certification. On peut observer un taux de programmation global relativement peu élevé à ce jour (56% pour le FEDER, FSE et IEJ et 47% pour le FEADER et le FEAMP).




Sources : Autorités de gestion des PO FEDER-FSE-IEJPO-FEADER et FEAMP –Données disponibles au CGET au 2 juillet 2018 – En millions d’Euros  


A l’aube de l’année 2019, soit deux ans avant la fin de la période de programmation 2014-2020, encore environ la moitié des fonds sont disponibles. Il est encore temps pour les porteurs de projets de se rapprocher de leur autorité de gestion pour en bénéficier. D’autant plus qu’en ce qui concerne la nouvelle période de programmation, une baisse du budget des FESI accordés à la France est attendue.

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