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jeudi 29 janvier 2015

Fonds Structurels et coopération extérieure : coopérons avec nos voisins !

Affaires sociales, Recherche, Urbanisme, Agriculture - Pêche, Développement local, Education - Formation, Industrie, Innovation, Coop. & Développement, Mesures PME, Centres de recherche, Autorités locales et régionales, Ecoles, Grandes entreprises, ONG de Développement, PME, Associations,

2015 est l’année du développement. Une opportunité parfaite pour lancer un projet de développement collaboratif entre des organisations d’un Etat membre et d’un pays voisin.

Pour rappel, les fonds européens se divisent en 3 catégories qui ont, chacune, leur propre logique :
- les fonds structurels : FEDER, FSE, FEAMP, INTERREG
- les programmes intra communautaires (Horizon 2020, Erasmus Plus…)
- les programmes de coopération extérieure (pour mener des actions hors UE)

On sait généralement qu’un programme intra com... Lire la suite

2015 est l’année du développement. Une opportunité parfaite pour lancer un projet de développement collaboratif entre des organisations d’un Etat membre et d’un pays voisin.

Pour rappel, les fonds européens se divisent en 3 catégories qui ont, chacune, leur propre logique :
- les fonds structurels : FEDER, FSE, FEAMP, INTERREG
- les programmes intra communautaires (Horizon 2020, Erasmus Plus…)
- les programmes de coopération extérieure (pour mener des actions hors UE)

On sait généralement qu’un programme intra communautaire, comme HORIZON 2020, peut venir en support d’un projet financé par un fonds structurel tel que le FEDER. A condition bien sûr de respecter le  non cumul des fonds sur une même dépense et les lignes de partage. En revanche, on pourrait penser qu’il n’existe aucun lien entre les FS et les programmes de coopération extérieure…ce serait faire fausse route. Voici des exemples de « combinaisons » de ces deux catégories de fonds européens.

INTERREG et IAP


La cinquième période de programmation d’INTERREG a un budget de 10 milliards d’euros d’investissement pour des programmes de coopération entre régions, territoires, partenaires sociaux et économiques. Ce budget inclut une allocation FEDER pour que les Etats membres puissent participer à des projets de coopération hors EU, appuyés d’autres programmes de financement (Instrument d’aide à la préadhésion et  instrument  de la politique de voisinage).
Des programmes de coopération transfrontalière existent ainsi mobilisant
- l'INTERREG pour les partenaires établis dans les Etats membres
-  l’IAP pour les partenaires établis dans les pays (potentiellement) candidats

Exemple

 le programma transnational du Danube soutient des actions de coopérations transfrontalières entre l’Allemagne, la république Tchèque, la Slovaquie, l’Autriche, la Roumanie, la Serbie, la Bulgarie, la Moldavie et l’Ukraine.

FEDER et FED


Les régions ultra périphériques d’Europe (Martinique, Guadeloupe, Guyane françaises, Mayotte, Saint Martin, Madère ou les Iles Canaries) reçoivent des financements du Fonds européen de développement régional (FEDER). Les pays Afrique, Caraïbes, Pacific (ACP) et les territoires d’outre mer reçoivent quant à eux des aides des programmes coopération extérieures tels que le Fonds Européen de Développement (FED). De nouvelles réglementations ont d’ailleurs été établies pour la programmation 2014-2020 prévoyant de faciliter l’élaboration de projets FEDER-FED

Exemple :
La république dominicaine est un pays ACP qui a un potentiel conséquent pour la production d’énergie géothermale. Suite au succès de l’étape d’exploration, le gouvernement dominicain a initié l’étape de production et la construction d’un cadre institutionnel adéquat qui reçut une subvention de 2 millions d’euros du 10ème FED via le programme FACILITE INVESTISSEMENT CARAIBES. Le projet pourrait mener à la construction d’un réseau intelligent de distribution d’énergie impliquant de fait la Martinique ou la Guadeloupe et donc de fait le FEDER.
 



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