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jeudi 17 mai 2018

Budget de 100 milliards d'euros pour le nouveau programme de recherche européen

Recherche, Industrie, Innovation, -,

Le 2 mai 2018, la Commission européenne a publié sa proposition relative au prochain Cadre Financier Pluriannuel (CFP) de l'Union européenne pour la période 2021-2027. Celle-ci aborde également de nombreux autres sujets liés au CFP tels que le système de ressources propres, la flexibilité, la conditionnalité fondée sur l...

Malgré les conséquences financières relatives au Brexit, la Commission a proposé une augmentation du budget des activités de recherche et d'innovation à 100 milliards d'euros pour le prochain programme-cadre de recherche. Ce chiffre comprend 97,6 milliards d'euros pour Horizon Europe, le programme de recherche phare de l'UE et 2,4 milliards d'eur... Lire la suite

Le 2 mai 2018, la Commission européenne a publié sa proposition relative au prochain Cadre Financier Pluriannuel (CFP) de l'Union européenne pour la période 2021-2027. Celle-ci aborde également de nombreux autres sujets liés au CFP tels que le système de ressources propres, la flexibilité, la conditionnalité fondée sur la primauté du droit, la focalisation plus forte sur les priorités politiques et la diminution des formalités administratives.

Malgré les conséquences financières relatives au Brexit, la Commission a proposé une augmentation du budget des activités de recherche et d'innovation à 100 milliards d'euros pour le prochain programme-cadre de recherche. Ce chiffre comprend 97,6 milliards d'euros pour Horizon Europe, le programme de recherche phare de l'UE et 2,4 milliards d'euros pour le programme de recherche nucléaire Euratom. Pour Horizon Europe, cela représente une augmentation de près de 30% par rapport au programme de recherche actuel de l'UE, qui s’élève à 77 milliards d'euros. Horizon Europe sera le programme de financement de recherche et d'innovation le plus important que l'UE n’ait jamais eu. Ce programme deviendra définitif lors de la présidence autrichienne du Conseil de l'UE au second semestre 2018, suite aux différentes négociations qui vont encore avoir lieu.

Parallèlement à la proposition de budget de l'UE, la Commission européenne a également publié une annexe qui clarifie les desseins d'Horizon Europe. S'appuyant sur le succès d'Horizon 2020, le nouveau programme continuera de promouvoir l'excellence et l'innovation en matière de recherche, et s’attachera plus particulièrement à renforcer la base scientifique et technologique de l'UE, à stimuler la compétitivité de l'Union et ses performances en matière d'innovation et à relever les défis mondiaux. Cette annexe précise également quels autres programmes de recherche et d’innovation recevront un financement. Il s'agit ainsi du programme Euratom mentionné précédemment, du projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER), du Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (MIE) et du nouveau programme pour une Europe numérique. D'autres instruments ont été proposés pour le prochain CFP, parmi lesquels InvestEU, un nouveau fonds d'investissement pleinement intégré, qui vise à catalyser les investissements privés dans toute l'Europe et qui est construit sur le modèle de l'actuel Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (EFSI). Selon une publication récente de la Commission européenne, « avec une contribution de 15,2 milliards d'euros au budget de l'UE, InvestEU devrait mobiliser plus de 650 milliards d'euros d'investissements supplémentaires dans toute l’Europe[1] ».

Si la publication de la proposition de la Commission européenne ouvre la période de consultations entre les 27 Etats membres, qui doivent adopter à l’unanimité le règlement fixant le CFP 2021-2027, l'objectif est maintenant de clôturer les négociations au plus tard début 2019 pour procéder au vote avant les élections européennes.


[1] A Modern Budget for a Union that Protects, Empowers and Defends. The Multiannual Financial Framework 2021-2027. 
https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/communication-modern-budget-may_2018_en.pdf

 



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