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PROGRAMME JUSTICE
Nouveau programme 2014-2020 dans le domaine de la justice
| Mis à jour | Montant ?Budget global sur une période de 7 ans | Durée | Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014" | Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger |
|---|---|---|---|---|
| 06 juin 2018 | Budget annuel 2018 : 45,9 millions d'euros | 2014-2020 | Plus de détails | Plus de détails |
| Mis à jour | Montant ?Budget global sur une période de 7 ans | Durée |
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| 06 juin 2018 | Budget annuel 2018 : 45,9 millions d'euros | 2014-2020 |
| Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014" | Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger |
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Cette subvention est un programme cadre
Résumé
Subventions pour des projets visant à poursuivre la mise en place d'un espace européen de justice en particulier en promouvant la coopération judiciaire en matière civile et pénaleMon projet correspond-il aux priorités de ce fonds ?
Avec un budget global de 378 millions d'euros, le programme «Justice» remplace les programmes 2007-2013 : Justice civile (JCIV), Justice pénale (JPEN) et «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» (DPIP).
Objectifs
* Faciliter et soutenir la ...
Domaines concernés
Gestion publique, Education - Formation, Justice - Securité,Qui peut présenter sa candidature ?
Centres de recherche, Autorités locales et régionales, Ecoles, Centres de formation, Administrations Etats, Universités, Associations, Organisations Internationales,Régions
Union européenne, Pays candidats, Espace Economique Européen, Balkans,Ancien Programme
JUSTICE PÉNALE
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Focus sur ce programme
L'actualité du programme PROGRAMME JUSTICE
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05 janvier 2017Financement de l'UE pour améliorer la connaissance du droit de l'Union européenne par les praticiens du droit
La formation judiciaire est une priorité permanente de la Commission et continuera d'être soutenue par des fonds de l'UE pour des projets de formation transfrontalière de haute qualité en 2017. La Commission soutiendra également la formation du personne...
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04 novembre 2015Programme Justice - NOUVEAUX APPELS - Soutien à la coopération judiciaire en matière civile et pénale
La Commission vient de publier trois nouveaux appels pour le Programme Justice, le programme européen finançant des actions pour la poursuite du développement d'un espace européen de justice fondé sur la reconnaissance mutuelle et la confiance mutuelle.L�...
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08 novembre 2013Approbation des nouveaux programmes de justice 2014-2020
Le Comité des représentants permanents a approuvé les accords sur les deux programmes de financement de la justice. Ils remplacent les six programmes actuels dans ce domaine.
Agenda
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22 novembre, St-Julians, MalteConférence - Financement de l'efficacité énergétique à Malte
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Conseil
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Innovation: quelles opportunités de financement pour les entreprises françaises ? :
L'Union européenne a prévu deux grands mécanismes de financements de l’innovation: 1) les programmes européens gérés pa...
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Toutes les caractéristiques principales de l'instrument européen de voisinage figurent ci-dessous.
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Aperçu des nouvelles priorités du programme 'L’Europe pour les citoyens' :
Les priorités des deux volets du programme 'L'Europe pour les citoyens' ont été annoncées et mentionnées ci-dessous. Welcomeuro...
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