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PROGRAMME JUSTICE

Nouveau programme 2014-2020 dans le domaine de la justice

Mis à jour	Montant ?Budget global sur une période de 7 ans	Durée	Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014"	Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger
06 juin 2018	Budget annuel 2018 : 45,9 millions d'euros	2014-2020	Plus de détails	Plus de détails

Mis à jour	Montant ?Budget global sur une période de 7 ans	Durée
06 juin 2018	Budget annuel 2018 : 45,9 millions d'euros	2014-2020

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Description

Volets ?Un programme-cadre dresse les grandes priorités de financement, il est structuré en sous-programmes ou « volets ». Chaque sous-programme comprend une série de règles et de priorités de financement.

Appels ?Les appels à propositions correspondent à une offre de financement émise par la Commission européenne mettant à disposition une enveloppe budgétaire pour des actions dont les priorités sont clairement définies. Il n’est possible de soumettre une proposition qu’en réponse aux appels à propositions de la CE publiés au Journal officiel et sur les sites internet. Documents Actualité Hotline

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Cette subvention est un programme cadre

?Un programme-cadre dresse les grandes priorités de financement, il est structuré en sous-programmes ou « volets ». Chaque sous-programme comprend une série de règles et de priorités de financement.

Retrouvez ici les grandes lignes du programme de subvention sous forme synthétique et les réponses aux questions clés (Êtes-vous éligible ? Quelles sont les priorités du programme ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quand devez-vous déposer votre candidature ? Combien pouvez-vous obtenir ?...)

Résumé

Subventions pour des projets visant à poursuivre la mise en place d'un espace européen de justice en particulier en promouvant la coopération judiciaire en matière civile et pénale

Mon projet correspond-il aux priorités de ce fonds ?

Avec un budget global de 378 millions d'euros, le programme «Justice» remplace les programmes 2007-2013 : Justice civile (JCIV), Justice pénale (JPEN) et «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» (DPIP).

Objectifs

* Faciliter et soutenir la ...

Domaines concernés

Gestion publique, Education - Formation, Justice - Securité,

Qui peut présenter sa candidature ?

Centres de recherche, Autorités locales et régionales, Ecoles, Centres de formation, Administrations Etats, Universités, Associations, Organisations Internationales,

Régions

Union européenne, Pays candidats, Espace Economique Européen, Balkans,

Ancien Programme

JUSTICE PÉNALE

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Retrouvez ici les différents sous-programmes ou volets de ce programme cadre

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Appels à projets / Appels à propositions

Retrouvez ici les appels à propositions, certains sont dit « ouverts » lorsque vous avez la possibilité pendant cette période de soumettre vos projets.
Les appels sont dit « clôturés » lorsque l’appel à projets est terminé.
Welcomeurope vous indique également la date ou la période prévue pour les prochains appels à projets.
Cette option vous permet d’anticiper la constitution de vos dossiers de candidature.

Appels ouverts

2020-09-30

Appel à manifestations d'intérêts pour la constitution d'une liste d'experts pour assister la Commission européenne pour la gestion du programme justice et du programme droits, égalité et citoyenneté

2019-06-27

Programme Justice - Appel à proposition pour les subventions de projet afin de soutenir les projets transnationaux de formation juridique couvrant le droit civil, le droit pénal ou les droits fondamentaux - 2019

2019-06-13

Programme Justice - Appel à propositions pour les subventions de projet afin de soutenir les projets e-Justice nationaux ou transnationaux - 2019

2019-05-15

Programme Justice - Appel à propositions pour les subventions de projets afin de renforcer les droits des personnes suspectées ou accusées de crime et les droits des victimes de crimes - 2019

2019-04-16

Programme Justice - Appel à propositions pour les subventions de projets afin de soutenir les projets nationaux et transnationaux de promotion de la coopération judiciaire en matière civile et criminelle - 2019

2019-04-15

Programme Justice - Appel à propositions pour la formation des juges nationaux au droit de la concurrence de l'UE - 2018

Prochains appels prévus

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Appels clôturés

2018-09-04

JUSTICE - Encourager les initiatives dans le domaine des politiques en matière de drogue - 2018

2018-06-14

Programme Justice - Appels à propositions pour les subventions de projets - 2018

2018-02-06

Programme Justice - Formation des juges nationaux au droit de la concurrence de l'UE - 2018

2017-06-15

Programme Justice - Appels à propositions pour les subventions de projets - 2017

2017-07-04

Programme Justice - Appuyer les initiatives dans le domaine de la politique de lutte contre la drogue - 2017

2016-12-27

PROGRAMME JUSTICE - Formation des juges nationaux au droit de la concurrence de l'UE - 2016

2017-03-22

Programme Justice - Convention-cadre de partenariat pour une durée de 4 ans - 2017

2016-06-28

Programme Justice - Subventions pour soutenir les projets nationaux ou transnationaux d'e-justice - 2016

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Contact - Responsable de ce programme

Retrouvez ici le point de contact officiel de ce programme ainsi que le nom du responsable de ce financement et ses coordonnées.
Vous pouvez en avoir besoin afin de poser vos questions.

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Focus sur ce programme

06 février 2019

Instrument Européen de Voisinage, Instrument d’aide à la pré-adhésion : nouvelles opportunités pour le rapprochement euro-tunisien

30 janvier 2019

Passeports dorés et visas dorés : quelles solutions pour l'Union européenne ?

L'actualité du programme PROGRAMME JUSTICE

05 janvier 2017
Financement de l'UE pour améliorer la connaissance du droit de l'Union européenne par les praticiens du droit
La formation judiciaire est une priorité permanente de la Commission et continuera d'être soutenue par des fonds de l'UE pour des projets de formation transfrontalière de haute qualité en 2017. La Commission soutiendra également la formation du personne...
04 novembre 2015
Programme Justice - NOUVEAUX APPELS - Soutien à la coopération judiciaire en matière civile et pénale
La Commission vient de publier trois nouveaux appels pour le Programme Justice, le programme européen finançant des actions pour la poursuite du développement d'un espace européen de justice fondé sur la reconnaissance mutuelle et la confiance mutuelle.L�...
08 novembre 2013
Approbation des nouveaux programmes de justice 2014-2020
Le Comité des représentants permanents a approuvé les accords sur les deux programmes de financement de la justice. Ils remplacent les six programmes actuels dans ce domaine.

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Agenda

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Conseil

Innovation: quelles opportunités de financement pour les entreprises françaises ? :
L'Union européenne a prévu deux grands mécanismes de financements de l’innovation: 1) les programmes européens gérés pa...
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