Panier
Accueil > Recherche Subventions > Fiche programme
PROGRAMME JUSTICE
Nouveau programme 2014-2020 dans le domaine de la justice
| Mis à jour | Montant ?Budget global sur une période de 7 ans | Durée | Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014" | Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger |
|---|---|---|---|---|
| 06 juin 2018 | Budget annuel 2018 : 45,9 millions d'euros | 2014-2020 | Plus de détails | Plus de détails |
| Mis à jour | Montant ?Budget global sur une période de 7 ans | Durée |
|---|---|---|
| 06 juin 2018 | Budget annuel 2018 : 45,9 millions d'euros | 2014-2020 |
| Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014" | Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger |
|---|---|
| Plus de détails | Plus de détails |
Cette subvention est un programme cadre
Résumé
Subventions pour des projets visant à poursuivre la mise en place d'un espace européen de justice en particulier en promouvant la coopération judiciaire en matière civile et pénaleMon projet correspond-il aux priorités de ce fonds ?
Avec un budget global de 378 millions d'euros, le programme «Justice» remplace les programmes 2007-2013 : Justice civile (JCIV), Justice pénale (JPEN) et «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» (DPIP).
Objectifs
* Faciliter et soutenir la ...
Domaines concernés
Gestion publique, Education - Formation, Justice - Securité,Qui peut présenter sa candidature ?
Centres de recherche, Autorités locales et régionales, Ecoles, Centres de formation, Administrations Etats, Universités, Associations, Organisations Internationales,Régions
Union européenne, Pays candidats, Espace Economique Européen, Balkans,Ancien Programme
JUSTICE PÉNALE
Connectez-vous
Retrouvez ici les différents sous-programmes ou volets de ce programme cadre
Connectez-vous
Appels à projets / Appels à propositions
Les appels sont dit « clôturés » lorsque l’appel à projets est terminé.
Welcomeurope vous indique également la date ou la période prévue pour les prochains appels à projets.
Cette option vous permet d’anticiper la constitution de vos dossiers de candidature.
Appels ouverts
Prochains appels prévus
Appels clôturés
Connectez-vous
Contact - Responsable de ce programme
Vous pouvez en avoir besoin afin de poser vos questions.
Connectez-vous
Retrouvez ici toute l’actualité concernant le programme PROGRAMME JUSTICE
Focus sur ce programme
Le défi de l’accès au numérique pour tou.te.s
Zoom sur le programme ERASMUS+ de l’UE
L'actualité du programme PROGRAMME JUSTICE
-
08 mars 2019Journée de la Femme : aperçu de la lutte de l’UE en faveur de l’égalité des sexes
Les appels à propositions en faveur de l'égalité femmes-hommes et le bien-être des femmes sont généralement disponibles dans le cadre du programme Droits, Égalité et Citoyenneté (REC) ainsi que du programme Justice.
-
07 mars 2019Vers une baisse de budget pour le Programme Justice 2021-2027?
Le programme de l'UE en matière de justice contribue à défendre et à promouvoir les valeurs communes de l'Union et à créer un espace de liberté, de sécurité et de justice.
-
05 janvier 2017Financement de l'UE pour améliorer la connaissance du droit de l'Union européenne par les praticiens du droit
La formation judiciaire est une priorité permanente de la Commission et continuera d'être soutenue par des fonds de l'UE pour des projets de formation transfrontalière de haute qualité en 2017. La Commission soutiendra également la formation du personne...
-
04 novembre 2015Programme Justice - NOUVEAUX APPELS - Soutien à la coopération judiciaire en matière civile et pénale
La Commission vient de publier trois nouveaux appels pour le Programme Justice, le programme européen finançant des actions pour la poursuite du développement d'un espace européen de justice fondé sur la reconnaissance mutuelle et la confiance mutuelle.L�...
-
08 novembre 2013Approbation des nouveaux programmes de justice 2014-2020
Le Comité des représentants permanents a approuvé les accords sur les deux programmes de financement de la justice. Ils remplacent les six programmes actuels dans ce domaine.
Agenda
-
30 avril, BruxellesJournée d’information et de rencontres relative à LIFE UE
... -
22 mai - 24 mai 2019, OsloConférence mondiale "Urban Future"
... -
28 mai - 31 mai 2019, Lisbonne4ème Conférence européenne sur l'adaptation au changement clim
...
Conseil
-
Innovation: quelles opportunités de financement pour les entreprises françaises ? :
L'Union européenne a prévu deux grands mécanismes de financements de l’innovation: 1) les programmes européens gérés pa...
-
Ce qu'il faut savoir sur l'instrument européen de voisinage :
Toutes les caractéristiques principales de l'instrument européen de voisinage figurent ci-dessous.
-
Aperçu des nouvelles priorités du programme 'L’Europe pour les citoyens' :
Les priorités des deux volets du programme 'L'Europe pour les citoyens' ont été annoncées et mentionnées ci-dessous. Welcomeuro...
-
Mieux comprendre le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe :
Afin de parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive et de stimuler la création d'emplois, conformément aux objectifs de la strat&eacut...
-
Le Programme EaSI expliqué en 5 points :
Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) est un instrument de financement européen visant à promouvoir un niveau élev...
Connectez-vous
Vous avez des questions sur ce programme ?
Nos consultants répondent à toutes vos questions sur les subventions européennes. Ce service est réservé à nos abonnés.
Il est animé par notre équipe de consultants expérimentés dans le montage de projet.
Connectez-vous
Les derniers programmes mis à jour -
FEDER - ACTIONS INNOVATRICES URBAINES
Subventions destinées aux aires urbaines pour mettre en œuvre des solutions nouvelles e...
-
EASI - (1.) EMPLOI ET INNOVATION SOCIALE
Subventions pour promouvoir un niveau élevé d’emploi, garantir une protection sociale a...
-
PADR - ACTION PRÉPARATOIRE SUR LA RECHERCHE EN MATIÈRE DE DE DEFENSE
Subventions pour des projets visant à accroître coopération européenne en matière de dé...
-
HORIZON 2020 - (7.6) IET - CCI ALIMENTATION
Subventions pour des projets visant à favoriser l'innovation et la production liée...
-
RTE-T Plan d'action pour l'investissement - Partenariat oriental
Ce Plan d'action pour l'investissement s'inscrit dans le cadre du Parten...
-
IAP II - INSTRUMENT D'AIDE À LA PRÉ-ADHÉSION
L'instrument d'aide de préadhésion (IAP) est le moyen par lequel l'UE so...
-
IAP II - INSTRUMENT D'AIDE A LA PRE-ADHESION - (1.2) - SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SOCIAL ET TERRITORIAL
Subventions pour des projets de soutiens au développement économique, social et territo...
-
MÉCANISME DE PROTECTION CIVILE DE L'UNION
Subventions pour des projets visant à améliorer l'efficacité des systèmes de préve...
-
EUROPE CRÉATIVE - (1.1.) MEDIA
Subventions pour des actions dans le domaine des médias et de l'audiovisuel et du ...
-
ERASMUS PLUS
Subventions pour des projets visant à améliorer les connaissances et les aptitudes prof...
Welcomeurope présente €urolab
Une solution exclusive pour bénéficier des subventions européennes
Devenez gratuitement partenaire
et donnez à votre site une dimension européenne
Extraits et guides gratuits sur les fonds européens
Accéder au programme PROGRAMME JUSTICE
Et à l'ensemble du site Welcomeurope.com
- 480 programmes européens
- 175 appels à propositions ouverts
- Alertes appels à projet hebdomadaires
- Mise à jour quotidienne
- Conseils de nos consultants
- Posez vos questions en direct a nos experts
