Panier

+33 1 42 54 60 64

Connexion & Inscription

18 années d'expérience dans
l'obtention des subventions européennes

Trouver un appel à projets

Accueil > Recherche Subventions > Fiche programme

PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ

Nouveau programme 2014-2020 pour la création d'un espace destiné à promouvoir et protéger les droits de la personne

Mis à jour	Montant ?Budget global sur une période de 7 ans	Durée	Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014"	Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger
06 juin 2018	Budget annuel 2018 : 62,3 millions d'euros	2014-2020	Plus de détails	Plus de détails

Mis à jour	Montant ?Budget global sur une période de 7 ans	Durée
06 juin 2018	Budget annuel 2018 : 62,3 millions d'euros	2014-2020

Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014"	Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger
Plus de détails	Plus de détails

Description

Volets ?Un programme-cadre dresse les grandes priorités de financement, il est structuré en sous-programmes ou « volets ». Chaque sous-programme comprend une série de règles et de priorités de financement.

Appels ?Les appels à propositions correspondent à une offre de financement émise par la Commission européenne mettant à disposition une enveloppe budgétaire pour des actions dont les priorités sont clairement définies. Il n’est possible de soumettre une proposition qu’en réponse aux appels à propositions de la CE publiés au Journal officiel et sur les sites internet. Documents Actualité Hotline

Télécharger ce programme

Desc

Appels Doc Actu Hotline

Télécharger ce programme

Cette subvention est un programme cadre

?Un programme-cadre dresse les grandes priorités de financement, il est structuré en sous-programmes ou « volets ». Chaque sous-programme comprend une série de règles et de priorités de financement.

Retrouvez ici les grandes lignes du programme de subvention sous forme synthétique et les réponses aux questions clés (Êtes-vous éligible ? Quelles sont les priorités du programme ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quand devez-vous déposer votre candidature ? Combien pouvez-vous obtenir ?...)

Résumé

Subventions pour des projets visant à la création d'un espace, où l'égalité et les droits de l'homme, sont promus, protégés et effectivement mis en oeuvre

Mon projet correspond-il aux priorités de ce fonds ?

Avec un budget global de 439 millions d'euros, le programme «Droits, égalité et citoyenneté» remplace les programmes 2007-2013 : Droits fondamentaux et citoyenneté ; Daphné III ; et les sections «Lutte contre la discrimination et diversité» et «Égalité entre les hommes et les ...

Domaines concernés

Affaires sociales, Gestion publique, Information, Développement local, Education - Formation, Justice - Securité, Citoyenneté européenne, Droits de l Homme,

Qui peut présenter sa candidature ?

Centres de recherche, Autorités locales et régionales, Ecoles, Centres de formation, Administrations Etats, ONG de Développement, Universités, Associations,

Régions

Union européenne, Pays candidats, Espace Economique Européen, Balkans,

Télécharger ce programme

Connectez-vous

Retrouvez ici les différents sous-programmes ou volets de ce programme cadre

Voir moins

Télécharger ce programme

Connectez-vous

Appels à projets / Appels à propositions

Retrouvez ici les appels à propositions, certains sont dit « ouverts » lorsque vous avez la possibilité pendant cette période de soumettre vos projets.
Les appels sont dit « clôturés » lorsque l’appel à projets est terminé.
Welcomeurope vous indique également la date ou la période prévue pour les prochains appels à projets.
Cette option vous permet d’anticiper la constitution de vos dossiers de candidature.

Appels ouverts

2020-09-30

Appel à manifestations d'intérêts pour la constitution d'une liste d'experts pour assister la Commission européenne pour la gestion du programme justice et du programme droits, égalité et citoyenneté

2019-11-06

DEC - Subventions à l'action pour renforcer les organisations de consommateurs dans l'UE - 2019

Prochains appels prévus

Plus de détails

Appels clôturés

2019-07-11

DEC - Droits des personnes handicapées - 2019

2019-01-31

DEC - Appel à propositions pour promouvoir la mise en oeuvre effective du principe de non-discrimination - 2019

2019-01-31

DEC - Appel à propositions restreint pour soutenir les plateformes nationales Roms - 2019

2019-01-31

DEC - Appel à propositions pour prévenir et combattre toutes les formes de violence contre les enfants, les jeunes et les femmes - 2019

2019-02-01

DEC - Appel à propositions restreint aux autorités nationales pour l'élimination des écarts entre les sexes tout au long du cycle de vie - Équilibre travail-famille pour les femmes et les hommes - Meilleur partage des responsabilités - 2019

2019-01-15

DEC - Appel à propositions sur le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'enfant et d'une justice adaptée aux enfants - 2019

2019-01-31

DEC - Appel à propositions pour prévenir et lutter contre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et toutes autres formes d'intolérance et pour surveiller, prévenir et combattre les discours de haine en ligne - 2019

2019-01-15

DEC - Appel à propositions pour la sensibilisation sur les droits des citoyens de l'UE, l'inclusion des citoyens mobiles de l'UE et pour soutenir la coordination entre les autorités compétentes en matière de questions électorales - 2019

> Voir les archives

Télécharger ce programme

Connectez-vous

Contact - Responsable de ce programme

Retrouvez ici le point de contact officiel de ce programme ainsi que le nom du responsable de ce financement et ses coordonnées.
Vous pouvez en avoir besoin afin de poser vos questions.

Télécharger ce programme

Connectez-vous

Retrouvez ici toute l’actualité concernant le programme PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ

Focus sur ce programme

02 octobre 2019

Anticiper le retrait sans accord du Royaume-Uni : une nécessité pour l'Union européenne

25 septembre 2019

Quelle stratégie de développement des villes dans l’UE après 2019 ?

L'actualité du programme PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ

08 mars 2019
Journée de la Femme : aperçu de la lutte de l’UE en faveur de l’égalité des sexes
Les appels à propositions en faveur de l'égalité femmes-hommes et le bien-être des femmes sont généralement disponibles dans le cadre du programme Droits, Égalité et Citoyenneté (REC) ainsi que du programme Justice.
30 août 2017
Inclusion des Roms: un rapport d'évaluation de la Commission européenne publié aujourd'hui
Aujourd'hui, la Commission a publié les résultats d'une évaluation qui examine la manière dont les États membres mettent en œuvre leurs stratégies nationales d'intégration des Roms. Les programmes de financement de l'UE on...
01 mars 2017
Adoption du Work programme 2017 du programme Droits, Egalité et Citoyenneté
Le 1er mars 2017, la Commission européenne a adopté le programme de travail sur les Droits, l'Egalité et la Citoyenneté de 2017, donnant ainsi le feu vert au lancement de plusieurs initiatives de financement, pour un budget total de 61,5 millions d'euros.
02 février 2017
Les fonds européens contribuent à la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées
Aujourd’hui la Commission européenne a présenté le rapport de progrès de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2010-2020.
13 décembre 2016
La DG JUST a attribué 12 subventions pour prévenir et combattre la violence à l'encontre des femmes
Le programme Droits, Egalité et Citoyenneté octroie des subventions pour des projets visant à la création d'un espace, où l'égalité et les droits de l'Homme, sont promus, protégés et effectivement mis en oeuvre.
08 novembre 2013
Approbation des nouveaux programmes de justice 2014-2020
Le Comité des représentants permanents a approuvé les accords sur les deux programmes de financement de la justice. Ils remplacent les six programmes actuels dans ce domaine.

˃ Plus d'informations

Agenda

14 octobre - 16 novembre 2019, Helsinki
Forum "European Big Data Value" 2019
...
12 novembre, Bruxelles
Conférence sur la Charte des droits fondamentaux de l'UE
...
13 novembre - 11 novembre 2019, Helsinki
13ème Conférence du Plan SET 2019 "La R&D dans le secteur de l'
...
30 novembre - 30 septembre 2020, Capitales régionales françaises
Concertation FSE+
...

˃ Plus d'infos

Conseil

Innovation: quelles opportunités de financement pour les entreprises françaises ? :
L'Union européenne a prévu deux grands mécanismes de financements de l’innovation: 1) les programmes européens gérés pa...
Ce qu'il faut savoir sur l'instrument européen de voisinage :
Toutes les caractéristiques principales de l'instrument européen de voisinage figurent ci-dessous.
Aperçu des nouvelles priorités du programme 'L’Europe pour les citoyens' :
Les priorités des deux volets du programme 'L'Europe pour les citoyens' ont été annoncées et mentionnées ci-dessous. Welcomeuro...
Mieux comprendre le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe :
Afin de parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive et de stimuler la création d'emplois, conformément aux objectifs de la strat&eacut...
Le Programme EaSI expliqué en 5 points :
Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) est un instrument de financement européen visant à promouvoir un niveau élev...

˃ Plus d'informations

Télécharger ce programme

Connectez-vous

Vous avez des questions sur ce programme ?

Nos consultants répondent à toutes vos questions sur les subventions européennes. Ce service est réservé à nos abonnés.
Il est animé par notre équipe de consultants expérimentés dans le montage de projet.

Télécharger ce programme

Connectez-vous

Les derniers programmes mis à jour

HORIZON 2020 - (1.3.3.) EXCELLENCE SCIENTIFIQUE - ACTIONS MARIE SKŁODOWSKA-CURIE - BOURSES INDIVIDUELLES
Le programme "Bourses individuelles" a pour but de fournir une formation d’excellence e...
HORIZON 2020 - (1.3.1.) EXCELLENCE SCIENTIFIQUE - ACTIONS MARIE SKŁODOWSKA-CURIE - ITN
Le programme ITN des actions Marie Curie vise à former une nouvelle génération de cherc...
EASI - (1.) EMPLOI ET INNOVATION SOCIALE
Subventions pour promouvoir un niveau élevé d’emploi, garantir une protection sociale a...
HORIZON 2020 - (1.1.) EXCELLENCE SCIENTIFIQUE - CONSEIL EUROPEEN DE RECHERCHE
Subventions individuelles pour des jeunes chercheurs de toutes nationalités souhaitant ...
PROGRAMME JUSTICE
Subventions pour des projets visant à poursuivre la mise en place d'un espace euro...
EUROPE CRÉATIVE - (1.1.) MEDIA
Subventions pour des actions dans le domaine des médias et de l'audiovisuel et du ...
EUROPE CRÉATIVE - (1.1.06.) MEDIA - SOUTIEN À L'ACCÈS AU MARCHÉ
Subventions pour des projets visant à soutenir les organisations de l'audiovisuel ...
ICD - INSTRUMENT DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT - (1.2) - ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ET AUTORITÉS LOCALES (OSC - AL)
Renforcer la coopération, les échanges de connaissances et d'expériences et les ca...
EUROPE CRÉATIVE - (1.)
Subventions pour des projets visant à préserver et défendre la diversité culturelle et ...
HORIZON 2020 - (1.) EXCELLENCE SCIENTIFIQUE
Subventions pour des projets visant à accroître la compétitivité du système européen de...