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PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ

Nouveau programme 2014-2020 pour la création d'un espace destiné à promouvoir et protéger les droits de la personne

Mis à jour	Montant ?Budget global sur une période de 7 ans	Durée	Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014"	Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger
06 juin 2018	Budget annuel 2018 : 62,3 millions d'euros	2014-2020	Plus de détails	Plus de détails

Mis à jour	Montant ?Budget global sur une période de 7 ans	Durée
06 juin 2018	Budget annuel 2018 : 62,3 millions d'euros	2014-2020

Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014"	Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger
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Description

Volets ?Un programme-cadre dresse les grandes priorités de financement, il est structuré en sous-programmes ou « volets ». Chaque sous-programme comprend une série de règles et de priorités de financement.

Appels ?Les appels à propositions correspondent à une offre de financement émise par la Commission européenne mettant à disposition une enveloppe budgétaire pour des actions dont les priorités sont clairement définies. Il n’est possible de soumettre une proposition qu’en réponse aux appels à propositions de la CE publiés au Journal officiel et sur les sites internet. Documents Actualité Hotline

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Cette subvention est un programme cadre

?Un programme-cadre dresse les grandes priorités de financement, il est structuré en sous-programmes ou « volets ». Chaque sous-programme comprend une série de règles et de priorités de financement.

Retrouvez ici les grandes lignes du programme de subvention sous forme synthétique et les réponses aux questions clés (Êtes-vous éligible ? Quelles sont les priorités du programme ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quand devez-vous déposer votre candidature ? Combien pouvez-vous obtenir ?...)

Résumé

Subventions pour des projets visant à la création d'un espace, où l'égalité et les droits de l'homme, sont promus, protégés et effectivement mis en oeuvre

Mon projet correspond-il aux priorités de ce fonds ?

Avec un budget global de 439 millions d'euros, le programme «Droits, égalité et citoyenneté» remplace les programmes 2007-2013 : Droits fondamentaux et citoyenneté ; Daphné III ; et les sections «Lutte contre la discrimination et diversité» et «Égalité entre les hommes et les ...

Domaines concernés

Affaires sociales, Gestion publique, Information, Développement local, Education - Formation, Justice - Securité, Citoyenneté européenne, Droits de l Homme,

Qui peut présenter sa candidature ?

Centres de recherche, Autorités locales et régionales, Ecoles, Centres de formation, Administrations Etats, ONG de Développement, Universités, Associations,

Régions

Union européenne, Pays candidats, Espace Economique Européen, Balkans,

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Retrouvez ici les différents sous-programmes ou volets de ce programme cadre

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Appels à projets / Appels à propositions

Retrouvez ici les appels à propositions, certains sont dit « ouverts » lorsque vous avez la possibilité pendant cette période de soumettre vos projets.
Les appels sont dit « clôturés » lorsque l’appel à projets est terminé.
Welcomeurope vous indique également la date ou la période prévue pour les prochains appels à projets.
Cette option vous permet d’anticiper la constitution de vos dossiers de candidature.

Appels ouverts

2020-09-30

Appel à manifestations d'intérêts pour la constitution d'une liste d'experts pour assister la Commission européenne pour la gestion du programme justice et du programme droits, égalité et citoyenneté

Prochains appels prévus

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Appels clôturés

2018-07-10

REC - Subventions de fonctionnement 2019 aux partenaires cadres actifs dans le domaine du handicap - 2018-2019

2018-06-12

REC - Appel à propositions pour des subventions d'action au titre du programme de travail 2018 Droits, Egalité et Citoyenneté - 2018

2017-03-30

REC - Programme Droits, Egalité et citoyenneté - 2017

2017-07-10

REC - Accords-cadres de partenariat pour soutenir les réseaux européens actifs dans le domaine des droits des personnes handicapées pour quatre ans et des subventions de fonctionnement pour 2018

2017-03-07

Programme Droits, Egalité et Citoyenneté - Accords de partenariat-cadre de 4 ans - 2017

2017-01-17

Droits, Egalité et Citoyenneté - Appels à propositions: Droits de la citoyenneté européenne, anti-discrimination, prévention et combat contre l'intolérance - 2017

2016-06-28

Programme droits, égalité et citoyenneté - Éduquer et sensibiliser les filles et les garçons à propos de la violence sexiste pour l'empêcher en phase initiale - 2016

2016-06-28

Programme droits, égalité et citoyenneté - Promouvoir l'accès à la justice et le soutien aux victimes de violence sexiste et le traitement des auteurs - 2016

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Contact - Responsable de ce programme

Retrouvez ici le point de contact officiel de ce programme ainsi que le nom du responsable de ce financement et ses coordonnées.
Vous pouvez en avoir besoin afin de poser vos questions.

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Retrouvez ici toute l’actualité concernant le programme PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ

Focus sur ce programme

11 septembre 2018

Discours de Juncker sur l'Etat de l'Union: l'immigration au coeur des préoccupations

07 septembre 2018

BREXIT : les conséquences d’une sortie sans accord

L'actualité du programme PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ

30 août 2017
Inclusion des Roms: un rapport d'évaluation de la Commission européenne publié aujourd'hui
Aujourd'hui, la Commission a publié les résultats d'une évaluation qui examine la manière dont les États membres mettent en œuvre leurs stratégies nationales d'intégration des Roms. Les programmes de financement de l'UE on...
01 mars 2017
Adoption du Work programme 2017 du programme Droits, Egalité et Citoyenneté
Le 1er mars 2017, la Commission européenne a adopté le programme de travail sur les Droits, l'Egalité et la Citoyenneté de 2017, donnant ainsi le feu vert au lancement de plusieurs initiatives de financement, pour un budget total de 61,5 millions d'euros.
02 février 2017
Les fonds européens contribuent à la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées
Aujourd’hui la Commission européenne a présenté le rapport de progrès de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2010-2020.
13 décembre 2016
La DG JUST a attribué 12 subventions pour prévenir et combattre la violence à l'encontre des femmes
Le programme Droits, Egalité et Citoyenneté octroie des subventions pour des projets visant à la création d'un espace, où l'égalité et les droits de l'Homme, sont promus, protégés et effectivement mis en oeuvre.
08 novembre 2013
Approbation des nouveaux programmes de justice 2014-2020
Le Comité des représentants permanents a approuvé les accords sur les deux programmes de financement de la justice. Ils remplacent les six programmes actuels dans ce domaine.

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Agenda

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Innovation: quelles opportunités de financement pour les entreprises françaises ? :
L'Union européenne a prévu deux grands mécanismes de financements de l’innovation: 1) les programmes européens gérés pa...
Ce qu'il faut savoir sur l'instrument européen de voisinage :
Toutes les caractéristiques principales de l'instrument européen de voisinage figurent ci-dessous.
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Mieux comprendre le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe :
Afin de parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive et de stimuler la création d'emplois, conformément aux objectifs de la strat&eacut...
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Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) est un instrument de financement européen visant à promouvoir un niveau élev...

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