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PROGRAMME CONSOMMATEURS - RESPECT DE LA LÉGISLATION

Volet du nouveau programme dans le domaine de la politique des consommateurs de l'Union européenne

Cette subvention est un programme cadre

?Un programme-cadre dresse les grandes priorités de financement, il est structuré en sous-programmes ou « volets ». Chaque sous-programme comprend une série de règles et de priorités de financement.

Retrouvez ici les grandes lignes du programme de subvention sous forme synthétique et les réponses aux questions clés (Êtes-vous éligible ? Quelles sont les priorités du programme ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quand devez-vous déposer votre candidature ? Combien pouvez-vous obtenir ?...)

Résumé

Subventions visant à contribuer au respect des droits des consommateurs en renforçant la coopération entre les instances nationales chargées de faire appliquer la législation et en donnant des conseils aux consommateurs.

Mon projet correspond-il aux priorités de ce fonds ?


"Respect de la législation" est un volet du nouveau programme "Consommateurs" pour 2014-2020.

Objectif


* Soutenir les mesures visant à assurer le respect des droits des consommateurs, en renforçant la coopération entre les instances nationales ...


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Appels à projets / Appels à propositions


Retrouvez ici les appels à propositions, certains sont dit « ouverts » lorsque vous avez la possibilité pendant cette période de soumettre vos projets.
Les appels sont dit « clôturés » lorsque l’appel à projets est terminé.
Welcomeurope vous indique également la date ou la période prévue pour les prochains appels à projets.
Cette option vous permet d’anticiper la constitution de vos dossiers de candidature.

Appels ouverts


Prochains appels prévus


Appels clôturés





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Contact - Responsable de ce programme


Retrouvez ici le point de contact officiel de ce programme ainsi que le nom du responsable de ce financement et ses coordonnées.
Vous pouvez en avoir besoin afin de poser vos questions.


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Retrouvez ici toute l’actualité concernant le programme PROGRAMME CONSOMMATEURS - RESPECT DE LA LÉGISLATION

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L'actualité du programme PROGRAMME CONSOMMATEURS - RESPECT DE LA LÉGISLATION

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