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INFORMATION, PARTICIPATION ET CONSULTATION DES REPRESENTANTS D'ENTREPRISES
Information, communication et participation des représentants d’entreprises opérant dans plusieurs pays.
| Mis à jour | Montant ?Budget global sur une période de 7 ans | Durée | Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014" | Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger |
|---|---|---|---|---|
| 31 juillet 2018 | Budget annuel : En cours de vérification | 2014-2020 | Plus de détails | Plus de détails |
| Mis à jour | Montant ?Budget global sur une période de 7 ans | Durée |
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| 31 juillet 2018 | Budget annuel : En cours de vérification | 2014-2020 |
| Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014" | Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger |
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Cette subvention est un programme cadre
Résumé
Information, communication et participation des représentants d’entreprises opérant dans plusieurs paysMon projet correspond-il aux priorités de ce fonds ?
Ce programme dispose d'une ligne budgétaire spécifique pour renforcer la coopération transnationale entre les représentants de travailleurs et d’employeurs en terme d’information, de consultation et de participation dans les entreprises qui opèrent dans plusieurs États membres. ...
Domaines concernés
Emploi, Information, Industrie,Qui peut présenter sa candidature ?
Grandes entreprises, Fédérations Syndicats, PME, Organisations Internationales,Régions
Union européenne, Pays candidats,
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Retrouvez ici toute l’actualité concernant le programme INFORMATION, PARTICIPATION ET CONSULTATION DES REPRESENTANTS D'ENTREPRISES
L'actualité du programme INFORMATION, PARTICIPATION ET CONSULTATION DES REPRESENTANTS D'ENTREPRISES
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29 avril 2011Consultation sur les bonnes pratiques de coopération entre les autorités nationales de concurrence de l'UE
La Commission européenne a rendu public un projet de bonnes pratiques visant à encourager et à faciliter le partage d'informations entre les autorités nationales chargées de la concurrence (ci-après les «ANC») au sein de l'Union européenne en ce qui concerne les concentrations qui ne fo...
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14 janvier 2011La transposition de la Directive sur l’institution d’un comité d’entreprise européen
La Directive concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen en vue d’informer et de consulter les travailleurs doit être transposé dans les droits nationaux avant Juin 2011. Un groupe d'expert a été institué afin d'aider les Etats membres à surmonter les difficultés qui peuv...
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04 mars 2005Nouveau rapport sur l’impact commercial d’une stratégie RSE
Un nouveau rapport de l'Agence pour la sécurité et la santé au travail établit 10 critères en matière de sécurité et de santé au travail constituant le socle de la «responsabilité sociale des entreprises ».
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04 mars 2005Nouveau rapport sur l’impact commercial d’une stratégie RSE
Un nouveau rapport de l'Agence pour la sécurité et la santé au travail établit 10 critères en matière de sécurité et de santé au travail constituant le socle de la «responsabilité sociale des entreprises ».
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09 juin 2004Consultation publique pour définir une politique en faveur des PME
La Direction générale pour les entreprises de la Commission européenne, a lancé une consultation publique en ligne concernant la structuration de l'élaboration de la politique en faveur des petites entreprises au niveau national/régional.
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09 juin 2004Consultation publique pour définir une politique en faveur des PME
La Direction générale pour les entreprises de la Commission européenne, a lancé une consultation publique en ligne concernant la structuration de l'élaboration de la politique en faveur des petites entreprises au niveau national/régional.
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25 juin 2001Accords sur nouvelles directives "Emploi et affaires sociales"
Le Conseil "Emploi et affaires sociales" a adopté un accord sur trois directives politiques
Agenda
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20 septembre - 21 septembre 2018, Vienna, AustriaConférence européenne sur l'eau - 2018
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Conseil
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Innovation: quelles opportunités de financement pour les entreprises françaises ? :
L'Union européenne a prévu deux grands mécanismes de financements de l’innovation: 1) les programmes européens gérés pa...
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Ce qu'il faut savoir sur l'instrument européen de voisinage :
Toutes les caractéristiques principales de l'instrument européen de voisinage figurent ci-dessous.
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Aperçu des nouvelles priorités du programme 'L’Europe pour les citoyens' :
Les priorités des deux volets du programme 'L'Europe pour les citoyens' ont été annoncées et mentionnées ci-dessous. Welcomeuro...
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Mieux comprendre le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe :
Afin de parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive et de stimuler la création d'emplois, conformément aux objectifs de la strat&eacut...
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Le Programme EaSI expliqué en 5 points :
Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) est un instrument de financement européen visant à promouvoir un niveau élev...
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19 novembre 2018 - 20 novembre 2018
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