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FONDS DE COHÉSION
Instrument financier de la politique de cohésion 2014-2020 pour la réduction des disparités économique et sociales sur le territoire de l'Union
| Mis à jour | Montant ?Budget global sur une période de 7 ans | Durée | Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014" | Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger |
|---|---|---|---|---|
| 04 septembre 2019 | Budget global : 63,4 milliards d'euros | 2014-2020 | Plus de détails | Plus de détails |
| Mis à jour | Montant ?Budget global sur une période de 7 ans | Durée |
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| 04 septembre 2019 | Budget global : 63,4 milliards d'euros | 2014-2020 |
| Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014" | Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger |
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Description
Programme cadres et volets ?Un programme-cadre dresse les grandes priorités de financement, il est structuré en sous-programmes ou « volets ». Chaque sous-programme comprend une série de règles et de priorités de financement.
Appels
?Les appels à propositions correspondent à une offre de financement émise par la Commission européenne mettant à disposition une enveloppe budgétaire pour des actions dont les priorités sont clairement définies. Il n’est possible de soumettre une proposition qu’en réponse aux appels à propositions de la CE publiés au Journal officiel et sur les sites internet.
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Cette subvention est un programme cadre
Retrouvez ici les grandes lignes du programme de subvention sous forme synthétique et les réponses aux questions clés (Êtes-vous éligible ? Quelles sont les priorités du programme ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quand devez-vous déposer votre candidature ? Combien pouvez-vous obtenir ?...)
Résumé
Subventions pour la réalisation de projets dans le domaine de l’environnement et dans celui des réseaux transeuropéens en matière d’infrastructure des transports.Mon projet correspond-il aux priorités de ce fonds ?
Le Fonds de cohésion contribue aux interventions dans les domaines de l'environnement et des réseaux transeuropéens.
Parmi les nouveautés introduites dans la programmation 2014-2020, il est question de concentrer les financements sur un petit nombre de priorités davantage liées à la ...
Domaines concernés
Transport, Développement local, Energie, Environnement,Qui peut présenter sa candidature ?
Autorités locales et régionales, Administrations Etats,Régions
Union européenne,Ancien Programme
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Retrouvez ici les différents sous-programmes ou volets de ce programme cadre
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Appels à projets / Appels à propositions
Retrouvez ici les appels à propositions, certains sont dit « ouverts » lorsque vous avez la possibilité pendant cette période de soumettre vos projets.
Les appels sont dit « clôturés » lorsque l’appel à projets est terminé.
Welcomeurope vous indique également la date ou la période prévue pour les prochains appels à projets.
Cette option vous permet d’anticiper la constitution de vos dossiers de candidature.
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Appels ouverts
Prochains appels prévus
Appels clôturés
2020-10-13
2020-03-30
2019-10-17
2017-08-31
2014-07-09
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Contact - Responsable de ce programme
Retrouvez ici le point de contact officiel de ce programme ainsi que le nom du responsable de ce financement et ses coordonnées.
Vous pouvez en avoir besoin afin de poser vos questions.
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Focus sur ce programme
L'actualité du programme FONDS DE COHÉSION
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10 décembre 2020Accord provisoire conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur le financement régional et de cohésion de l'UE pour 2021-2027
L'accord provisoire conclu mardi 8 décembre 2020 par le Parlement européen et le Conseil sur les futurs fonds réginaux et de cohésion vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE. L'accord porte ainsi sur ...
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10 juillet 2020OECD supports five programmes for an active citizenship in the EU
Five national and regional programmes under the cohesion policy will benefit from the support of the OECD and from the Commission with the objective of promoting active citizen and civil society participation in designing, implementing and evaluating cohesion policy projects, as w...
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28 mai 2020Un nouveau plan de relance divise les Etats membres
La Comission européenne tente de concilier les Etats membres autour d'une nouvelle proposition de budget et de plan de relance suite à la crise sanitaire qui touche le continent. L'enjeu principal de cette proposition est de concilier le projet franco-allemand de dette eur...
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08 avril 2020CRII + : Nouvelles mobilisations de l’UE, plus de flexibilité pour les États membres
Depuis le 1er avril, un nouveau train de mesures (le CRII+) complète l’Initiative d’Investissement en Réaction au Coronavirus (CRII) par l'introduction d'une flexibilité extraordinaire permettant de mobiliser au maximum toutes les aides non utilisé...
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18 mars 20201,4 milliard d'euros du Fonds de cohésion de l'UE ont été investis dans des projets verts dans 7 États membres
Le 17 mars, la Commission européenne a approuvé l'investissement de plus de 1,4 milliard d'euros du Fonds de la politique de cohésion de l'UE dans 14 grands projets d'infrastructure dans 7 États membres qui couvrent plusieurs domaines tels que l...
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30 janvier 2020La Pologne transforme les déchets en énergie grâce à la politique de cohésion de l'UE.
Deux investissements d'une valeur de 63 millions d'euros ont été approuvés par la Commission européenne hier, visant à améliorer la gestion des déchets en Pologne.
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03 janvier 2020Le Fonds de cohésion mobilisé en faveur des infrastructures hydrauliques croates
L'agglomération croate de Split-Solin va bénéficier d'une aide de 128 millions d'euros du Fonds de cohésion afin d'assurer un meilleur accès à une eau potable de qualité et faciliter le traitement des eaux usées.
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04 novembre 2019Fonds de cohésion : amélioration des systèmes d'eau potable et d'assainissement en Croatie
La Commission a approuvé deux projets de cohésion d'un montant total de 156,6 millions d'euros du Fonds de cohésion, destinés à moderniser les infrastructures d'eau et d'assainissement en Croatie. 105,6 millions d'euros seront investis d...
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10 octobre 2019Un budget européen réduit pour 2021-2027 ? La politique de cohésion à l'épreuve
Certains États membres d'Europe du Nord ont affirmé leur volonté de baisser le taux alloué au budget à l’Europe pour la période 2021-2027. Les aides de la politique de cohésion gérées par les régions seraient les pre...
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02 octobre 2019Amélioration de la sécurité et la connectivité des routes polonaises grâce aux fonds de l'UE
L'Union Européenne investit plus de 242 millions d'euros issus du fonds de cohésion afin de construire une voie express entre Varsovie et Gdank, ainsi que d'autres villes polonaises.
Conseil
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Innovation: quelles opportunités de financement pour les entreprises françaises ? :
L'Union européenne a prévu deux grands mécanismes de financements de l’innovation: 1) les programmes européens gérés pa...
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Ce qu'il faut savoir sur l'instrument européen de voisinage :
Toutes les caractéristiques principales de l'instrument européen de voisinage figurent ci-dessous.
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Aperçu des nouvelles priorités du programme 'L’Europe pour les citoyens' :
Les priorités des deux volets du programme 'L'Europe pour les citoyens' ont été annoncées et mentionnées ci-dessous. Welcomeuro...
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Afin de parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive et de stimuler la création d'emplois, conformément aux objectifs de la strat&eacut...
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Le Programme EaSI expliqué en 5 points :
Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) est un instrument de financement européen visant à promouvoir un niveau élev...
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