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mardi 4 octobre 2005

Sommet sur le dialogue social

Affaires sociales, Citoyenneté européenne,Administrations Etats,Agences Chambres,

News La DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances et le bureau TAIEX de la Commission européenne organisent une conférence sur le renforcement du dialogue social dans les pays des Balkans occidentaux, qui aura lieu à Skopje (dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine) les 6 et 7 octobre 2005.

Qu'est-ce que le dialogue social européen? On appelle "dialogue social européen" les échanges de vues entre les organisations représentatives des salariés et des employeurs (les partenaires sociaux), qui peuvent prendre la forme de consultations, de négociations et d’actions conjointes menées par ces organisations. Sur le plan européen, le dialogue social revêt deux grandes formes: un dialogue bipartite entre les organisations patronales et syndicales européennes, et un dialogue tripartite consistant en une interaction entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics. C'est essentiellement par ces moyens que les partenaires sociaux contribuent à la définition des normes sociales européennes et jouent un rôle crucial dans la gouvernance de l'Union. Le dialogue social à l'échelon européen a bénéficié d'une forte reconnaissance institutionnelle dans le traité CE et dans les conclusions de divers sommets du Conseil européen, notamment ceux de Laeken et de Barcelone. Associant les valeurs de responsabilité, de solidarité et de participation, le dialogue social européen vient compléter les pratiques nationales mises en œuvre dans ce domaine par de nombreux États membres. Quel est l'objet de la réunion? Les sommets sur le dialogue social sont des réunions de haut niveau, qui rassemblent les organisations des partenaires sociaux européens et leurs membres nationaux (organisations syndicales et patronales) sous la houlette du président de la Commission européenne. Tenus à intervalles irréguliers, ils visent à donner un élan politique au dialogue social européen sur des thèmes particuliers. Neuf de ces sommets ont eu lieu depuis 1985; le dernier, le 28 novembre 2002, avait pour but de présenter le premier programme de travail pluriannuel des partenaires sociaux pour 2003-2005. Le sommet sur le dialogue social de cette année a pour objet de célébrer le vingtième anniversaire du dialogue social européen avec ceux qui ont contribué à façonner son évolution. Il constitue également une occasion d'examiner l'intervention des partenaires sociaux dans la stratégie de l'Union en faveur du renforcement de la croissance et de l'emploi. Les débats porteront sur la contribution que les partenaires sociaux peuvent apporter à la modernisation économique et sociale de l'Europe (dans des domaines comme les restructurations industrielles, le vieillissement actif ou l'insertion professionnelle des jeunes). La réunion permettra aussi aux représentants des syndicats et des employeurs de se faire entendre dans le débat actuel sur l'avenir du modèle social européen, avant le sommet informel qui aura lieu au mois d'octobre à Londres. Quelle contribution les partenaires sociaux peuvent-ils apporter au débat sur le modèle social européen? Dans tous les États membres de l'Union, les organisations patronales et syndicales participent à des négociations collectives bipartites au niveau central ou local et à des consultations tripartites menées par les pouvoirs publics. Les relations directes qu'ils entretiennent avec les entreprises et les travailleurs placent les partenaires sociaux dans une situation idéale pour évaluer les changements qui se produisent sur le lieu de travail et sur le marché de l'emploi. Leurs organisations offrent donc une excellente connaissance de la situation économique et sociale de l'Europe. De par leurs formes d'organisation spécifiques, les partenaires sociaux possèdent une représentativité et une légitimité uniques en leur genre, qui justifient qu'ils soient consultés sur toutes les réformes économiques et autres réformes structurelles importantes et qu'ils influencent la politique de l'emploi et la politique sociale. Dans le débat actuel sur l'avenir du modèle social européen, les partenaires sociaux occupent une place de premier plan. La présidence britannique a décidé d'organiser un sommet social tripartie informel à Londres le 24 octobre 2005, soit quelques jours à peine avant la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement. Un mois avant cette réunion tripartite, le sommet bipartite sur le dialogue social donnera aux partenaires sociaux une première occasion de faire entendre leur voix. En quoi la contribution des partenaires sociaux peut-elle influer sur les réformes économiques et sociales réalisées sur le terrain? Le dialogue social européen a produit divers résultats concrets, dont l'adoption de plus de quarante textes conjoints par les partenaires sociaux interprofessionnels. Les partenaires sociaux européens ont négocié des accords sur le congé parental (1995), le travail à temps partiel (1997) et les contrats à durée déterminée (1999) qui ont été mis en application dans toute l'Union par des directives européennes, façonnant ainsi la politique sociale de l'Union. Une nouvelle génération de textes, ayant pour effet de renforcer le rôle des partenaires sociaux dans les domaines de l'application et du suivi, a fait évoluer la situation de manière concrète dans plusieurs domaines . Tout d'abord, le mois de mars 2002 a vu l'adoption du "Cadre d’actions pour le développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie", destiné à appuyer les efforts déployés par les partenaires sociaux dans les États membres pour mettre au point des stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie. Un autre cadre d'actions sur l'égalité entre les hommes et les femmes a été adopté en mars 2005. Ensuite, en juillet 2002, les partenaires sociaux ont adopté l'accord sur le télétravail, premier accord-cadre "autonome" relevant de l'article 139 du traité CE, dont ils assurent eux-mêmes l'application et le suivi sur le plan national. Ce texte a été suivi du deuxième accord-cadre "autonome" sur le stress lié au travail. La mise en application de ces accords s'effectue conformément aux procédures et pratiques nationales des partenaires sociaux, selon un processus comparable à la méthode ouverte de coordination. Les partenaires sociaux européens traitent des questions importantes à l'aide d'instruments divers, ce qui leur permet d'apporter une contribution essentielle à la modernisation économique et sociale de l'Europe. Pour en savoir plus sur les résultats du dialogue social européen et sur les grandes étapes de son évolution, voir le site web EUROPA: http://europa.eu.int/comm/employment_social/social_dialogue/ Comment le dialogue social européen est-il né? Des consultations et des concertations avec les partenaires sociaux avaient déjà lieu dans les années 60 et 70, mais ce n'est qu'à partir de 1985, à la suite d'une initiative du président de la Commission de l'époque, Jacques Delors, qu'un véritable espace européen de négociation s'est mis en place. On distingue trois étapes essentielles: Entre 1985 et 1991, les activités bipartites des partenaires sociaux se sont essentiellement traduites par l'adoption de résolutions, de déclarations et d'avis communs sans force contraignante. Le 31 octobre 1991, les partenaires sociaux ont signé un accord, annexé au traité de Maastricht en 1993, grâce auquel les accords négociés par les partenaires sociaux européens ont pu être transposés dans la législation nationale des États membres. C'est ainsi que des accords sur le congé parental (1995), sur le travail à temps partiel (1997) et sur les contrats à durée déterminée (1999) ont été mis en application par la voie de directives du Conseil. En 2001, à la suite du sommet européen tenu la même année à Laeken, le dialogue social européen a progressivement gagné en indépendance et en autonomie. En 2002, les partenaires sociaux ont adopté leur premier programme de travail pluriannuel commun pour 2003-2005. Parmi leurs réalisations, on relèvera les accords-cadres "autonomes" sur le télétravail (2002) et sur le stress lié au travail (2004). Les partenaires sociaux élaborent actuellement leur deuxième programme de travail pour après 2005, qu'ils devraient présenter d’ici la fin de cette année.

Source :  Dialogue social


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