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vendredi 3 avril 2020

La réponse commune de l’Union européenne face à l’épidémie du coronavirus

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L'Union européenne a adopté au début du mois de mars une réponse commune à l'épidémie de COVID-19. Pour ce faire, de multiples investissements ont été réalisés en faveur de la santé et de l'économie.



La mobilisation des programmes intracommunautaires pour appuyer les PME et financer la recherche et l’innovation

Dans un premier temps, l’Union européenne a déployé la première partie de sa réponse commune par le biais de ses programmes de coopération intracommunautaire existants. La Commission européenne a tout d’abord accéléré et encouragé la recherche sur le COVID-19 en mobilisant 45 millions d’euros par le biais d’Horizon 2020 pour financer le programme de recherche et d'innovation de l'UE. C’est dans ce cadre qu’est publié le 3 mars 2020, l'appel à propositions de recherche accélérée de l'Initiative en matière de médicaments innovants (IMI) en réponse à l'épidémie de COVID-19. Ce sont en tout 18 projets de recherche de vaccins et de traitements qui sont actuellement financés par celui-ci. La Commission a ensuite annoncé, le 13 mars, qu'elle mettra à disposition 1 milliard d'euros du budget de l'UE pour servir de garantie au Fonds européen d'investissement, via ses programmes existants COSME et Innovfin. Cela devrait permettre au Fonds européen d'investissement, grâce à l'appui de la garantie supplémentaire de l'UE, d’inciter les banques à fournir des liquidités aux PME et aux entreprises à capitalisation moyenne.

 

L’augmentation de la flexibilité des règles encadrant les aides d’État afin de permettre l’utilisation des budgets encore disponibles des fonds structurels

Ce sont les fonds européens structurels d’investissement qui sont, dans un second temps, mobilisés pour faire face à la crise. La Commission a annoncé le 13 mars que, dans la mesure où les États membres disposent encore de 28 milliards d'euros de fonds structurels provenant de leurs enveloppes nationales 2014-2020 non encore alloués à des projets, ils pourront faire usage de la flexibilité supplémentaire des règles régissant les aides d’État pour orienter l'utilisation de ces fonds vers la lutte contre la crise. En effet, les commissaires européens ont adopté le 20 mars un cadre temporaire pour permettre aux États membres d'utiliser toute la flexibilité prévue par les règles relatives aux aides d'État pour soutenir l'économie dans le contexte de l'épidémie de COVID-19. En vertu de ce cadre temporaire, les agriculteurs peuvent notamment bénéficier d'une aide maximale de 100 000 euros par exploitation et les entreprises de transformation et de commercialisation des denrées alimentaires peuvent bénéficier d'une aide maximale de 800 000 euros, pouvant être complétée par une aide de minimis.

 

La multiplication des mesures législatives et des programmes d’investissements en faveur de l’économie et de la santé 

L’ensemble des principales institutions européennes ont adopté des mesures financières et législatives afin d’endiguer la crise. Il s’agit tout d’abord du Groupe de la Banque européenne d’investissement qui a annoncé le 16 mars qu'il mobiliserait rapidement jusqu'à 40 milliards d'euros pour lutter contre la crise provoquée par Covid-19. Il a de plus appelé les États membres à mettre en place une garantie supplémentaire pour le soutien aux PME et aux entreprises de taille moyenne de la part du Groupe BEI et des banques promotionnelles nationales. C’est au tour de la Banque centrale européenne, le 18 mars, d’annoncer un programme d'achat d'urgence en cas de pandémie (PEPP) de 750 milliards d'euros, dont les achats seront effectués jusqu'à la fin de 2020 et comprendront toutes les catégories d'actifs éligibles dans le cadre du programme d'achat d'actifs (APP) existant. Pour finir, les instances décisionnaires de l’UE ont multiplié les mesures législatives en adoptant tout, dans un premier temps, trois propositions d'urgence en session extraordinaire du Parlement européen, le 26 mars. Parmi elles, l'initiative d'investissement Corona Response. Cette mesure visa à canaliser 37 milliards d'euros provenant des fonds européens dès que possible vers les citoyens, les régions et les pays les plus touchés par la pandémie. Ces fonds seront destinés aux systèmes de santé, aux PME, aux marchés du travail et à d'autres secteurs vulnérables de l'économie. La deuxième mesure permet quant à elle l'extension du Fonds de solidarité de l'UE afin de couvrir les urgences de santé publique. Cette mesure permettra de dégager jusqu'à 800 millions d'euros pour les pays européens en 2020. Les opérations éligibles au titre du Fonds seront étendues pour inclure le soutien en cas d'urgence majeure de santé publique, y compris l'assistance médicale, ainsi que les mesures visant à prévenir, surveiller ou contrôler la propagation des maladies. Pour finir, le Conseil de l'UE a adopté le 30 mars deux actes législatifs afin de débloquer rapidement des fonds du budget de l'UE pour lutter contre la crise du COVID-19. L'un de ces actes modifie les règles des fonds structurels et d'investissement, tandis que le second étend le champ d'application du Fonds de solidarité de l'UE.

 

Des initiatives européennes au travers d’appels à propositions et de projets européens existant 

Ce sont finalement des initiatives européennes et des appels à projets publiés avant la crise qui permettent également de soutenir la réponse européenne. En témoigne notamment l’appel du projet Exscalate4CoV, financé par l'UE, pour une collaboration pour la recherche de potentiels médicaments. Il offre ainsi un accès à des installations de recherche de composés contre le nouveau coronavirus. E4C invite les organisations à soumettre des propositions de criblage de leurs composés pour l'établissement de profils d'efficacité sur les plateformes de biologie d'E4C. Un second projet européen EU-Citizen.Science, financé par le programme Science avec et pour la société, s’est également distingué en rassemblant un grand nombre d'initiatives afin de permettre aux citoyens de contribuer directement à la recherche en utilisant, par exemple, des applications pour télécharger des données sur la propagation des symptômes d'un virus. Enfin, un appel à projet en particulier permettra sans doute de financer des initiatives en faveur de la lutte contre le COVID-19 puisque la Commission a reçu pas moins de 4 000 demandes à l’occasion d’un appel à projets du programme pilote d'accélération du Conseil européen de l'innovation (EIC) - plus du double du montant habituel. Cette recrudescence est en partie due à l’appel à idées pour contribuer à la lutte contre l'épidémie de coronavirus ; plus de 1000 start-up et petites et moyennes entreprises ayant des innovations relatives à la prévention de l'impact et de la propagation du coronavirus y ont répondu.

  

Des opportunités de financement au service de la recherche et de l’innovation dans la lutte contre le COVID-19

C’est dans le cadre de cette réponse commune de l’Union européenne que plusieurs appels à propositions ont été publiés afin de permettre le développement de traitements et de vaccins, tandis que d’autres appels ouverts permettent également de financer des projets liés au COVID-19 :

  • EIT Health Headstart - Développement de produits et de services de santé innovants pour les solutions COVID-19 (ouvert jusqu'au 14 avril 2020) : fournit aux start-ups de santé numérique avec des solutions COVID-19 qui sont sélectionnées, jusqu'à 50 000 euros pour soutenir le développement de produits et services de santé innovants.
  • H2020-SC1-BHC-2018-2020 - Lutte contre la faible utilisation des vaccins (ouvert jusqu'au 4 juin 2020) : finance des projets visant à améliorer la compréhension des déterminants de la faible utilisation des vaccins dans des contextes spécifiques situés dans l'UE et/ou les pays associés (PA), et à élaborer des stratégies pour augmenter les taux de vaccination des vaccins essentiels dans ces contextes.
  • H2020-EIC-SMEInst-2018-2020 - EIC Accelerator pilot - Instrument PME (ouvert jusqu'au 7 octobre 2020) : soutient les projets innovants des PME à but lucratif, y compris les jeunes entreprises et les start-ups, de tous les secteurs jusqu'à 2,5 millions d'euros.
  • H2020-SC1-PHE-CORONAVIRUS-2020 - Faire progresser les connaissances pour la réponse clinique et de santé publique à l'épidémie de 2019-nCoV (clôturé le 12 février 2020) : finance des projets visant à faire progresser les connaissances sur le 2019-nCoV et son impact sur les personnes infectées, dans le but de contribuer à une prise en charge efficace des patients et/ou à la préparation et à la réponse de la santé publique.
  • H2020-JTI-IMI2-2020-21-single-stage - Développement de thérapies et de diagnostics pour lutter contre les infections à coronavirus (clôturé le 31 mars 2020) : finance des projets visant à faire progresser les connaissances sur le COVID-19 et plus largement sur la famille des coronavirus, dans le but de contribuer à une prise en charge efficace des patients et/ou à la préparation et à la réponse de la santé publique aux épidémies actuelles et futures d'infection à coronavirus.

Source :  Concilium Europa - Politique COVID-19


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