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mercredi 23 octobre 2013

Meilleure protection des consommateurs avec le nouveau programme "Consommateurs"

Santé,-,

News Le 23 octobre, le Comité des représentants permanents (COREPER I) a approuvé l’accord, obtenu par la présidence lituanienne du Conseil de l’UE et le Parlement européen, sur le règlement relatif à un programme "Consommateurs" (2014–2020) qui cherche à renforcer la protection des consommateurs de l’UE.


Ce programme porte la plus grande attention dans le marché commun aux consommateurs : l’amélioration de la sécurité des produits, la surveillance efficace du marché, une meilleure information de consommateurs, l’éducation et la connaissance des droits des consommateurs, le renforcement des droits des consommateurs et une indemnisation efficace, y compris la résolution alternative des litiges. Lors du dernier dialogue tripartite entre la présidence lituanienne du Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne, qui a eu lieu le 15 octobre 2013, les législateurs ont obtenu un accord politique sur un programme « Consommateurs ».

Le programme établit le financement des mesures destinées à améliorer la protection des consommateurs dans toute l’UE, parmi lesquelles il y a le financement de la coopération entre les institutions de surveillance du marché des pays membres et l’aide aux organisations de consommateurs de l’UE. Une des actions les plus importantes financées par ce programme sera la création d’une plateforme européenne de résolution électronique des litiges. Cette plateforme réunira les sujets nationaux de résolution alternative des litiges et permettra aux consommateurs et commerçants de l’UE de s’adresser en ligne et dans leur langue maternelle sur les litiges sur les biens achetés en ligne.

189 millions d’euros ont été alloués au Programme "Consommateurs" pour la période 2014-2020. Ce programme succède au programme d’action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013). Après l’approbation des conclusions du dernier dialogue tripartite, le président du Comité des représentants permanents (COREPER I) l’ambassadeur A. Vinčiūnas en a informé par lettre la commission du marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen.

Contexte
 
La proposition sur le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme "Consommateurs" (2014-2020) a été présentée le 9 novembre 2011. La commission IMCO du Parlement européen a voté en juin 2012 sur cette proposition et elle a décidé en septembre 2012 de commencer les négociations avec le Conseil.

Source :  Présidence lituanienne du Conseil de l'UE


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