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jeudi 23 juillet 2015

Le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques sera opérationnel début Automne

Transport, Energie, Innovation, Nouvelles technologies, Economie - Finances, Mesures PME,-,

News La Commission européenne a adopté mercredi 22 Juillet les dernières mesures relatives au Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques. Il sera donc opérationnel dès le début de l’automne 2015, respectant ainsi le calendrier établi par le Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, pour la mise en œuvre du Plan d’Investissement pour l’Europe. Le plan d'investissement pour l'Europe ou Plan Juncker vise à relancer l'investissement dans des projets stratégiques à travers l'Europe à hauteur de 315 milliards d'euros pour la période 2015-2017.

La Commission vient de publier une communication sur la contribution des banques nationales de développement (BND) au plan d’investissement pour l’Europe.

La communication décrit le rôle important que les BND peuvent jouer pour relancer l’investissement en Europe en contribuant aux investissements de l'EFSI. Elle contient des précisions et des orientations pratiques sur la manière d'instituer une nouvelle BND, sur le traitement statistique à réserver aux co-investissements d'une BND au regard des dispositions du Pacte de stabilité et de croissance relatives au déficit public et à la dette publique, sur le traitement des cofinancements de projets nationaux au regard de la réglementation de l'UE sur les aides d'État, ainsi que sur la manière dont les BND d'États membres différents peuvent conjuguer leurs forces et coopérer avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) pour créer des plateformes d’investissement. Ces orientations essentielles aideront les entreprises de toute l’Europe à avoir accès au financement par l'intermédiaire de l’EFSI, pierre angulaire du plan d’investissement de 315 milliards d’euros.

Les autres décisions adoptées aujourd’hui par le Collège des commissaires comprennent:

•    un accord entre la Commission et la BEI sur les méthodes de travail, conformément au règlement sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques. Le président de la Commission Jean-Claude Juncker, le vice-président Katainen et M. Werner Hoyer, président de la BEI, ont signé l'accord sur l'EFSI aujourd’hui à Bruxelles;

•    la confirmation des projets préfinancés – ou «stockés» – par la BEI qui bénéficieront de la garantie de l’EFSI. Conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre 2014, dans lesquelles la BEI était invitée à «démarrer l’activité en utilisant ses ressources propres dès janvier 2015», cette dernière avait annoncé le préfinancement de plusieurs projets dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe, alors que le processus d'adoption du règlement sur l'EFSI était toujours en cours. Les projets stockés auxquels la garantie de l'UE sera accordée sont les suivants: Copenhague - Infrastructure II / Abengoa - Recherche, développement et innovation II /Efficacité énergétique dans les bâtiments résidentiels / Grifols Bioscience R&D / Usine de pâte à papier bio d'Äänekoski / Redexis Gas - Transmission et distribution /Arvedi - Programme de modernisation / Centres de soins primaires PPP;

•    la nomination, de concert avec la Banque européenne d’investissement (BEI), des quatre membres du comité de pilotage de l’EFSI, à savoir: Ambroise Fayolle, vice-président chargé de l'innovation, BEI; Maarten Verwey, Service d'appui à la réforme structurelle, Secrétariat général, Commission européenne; Gerassimos Thomas, DG Énergie, Commission européenne; Irmfried Schwimann, DG Concurrence, Commission européenne. Les membres suppléants sont (pour la Commission): Benjamin Angel, DG Affaires économiques et financières; Nicholas Martyn, DG Politique régionale; Robert-Jan Smits, DG Recherche et innovation;

•    les dernières dispositions nécessaires à la création de la plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH). L'EIAH soutiendra la mise sur pied et le financement de projets d'investissement dans l'UE. Elle agira comme point de contact unique proposant des services d'orientation et de conseil, comme plateforme d'échange de compétences, et comme coordonnateur de l'assistance technique existante;

•    la décision sur la gestion et les principaux éléments du Portail européen de projets d'investissement (EIPP). L'EIPP sera un portail web public sécurisé sur lequel les promoteurs de projets situés dans l'Union qui sont à la recherche d'un financement extérieur auront la possibilité de présenter leurs projets à des investisseurs potentiels;

•    l’acte délégué relatif au tableau de bord d’indicateurs que le comité d’investissement indépendant utilisera pour décider si un projet proposé remplit les critères pour bénéficier de la garantie de l’UE (EFSI).
 

Contexte

La crise économique ayant entraîné une forte diminution des investissements à travers l’Europe, il est nécessaire de prendre des mesures collectives et coordonnées à l’échelon européen pour inverser cette tendance à la baisse et mettre l’Europe sur la voie de la reprise économique. La Commission a défini une approche fondée sur trois piliers: les réformes structurelles, pour remettre l’Europe sur la voie de la croissance; la responsabilité budgétaire, pour assainir les finances publiques et renforcer la stabilité financière; l’investissement, pour donner un coup de fouet à la croissance et la soutenir durablement. Le plan d’investissement pour l’Europe se trouve au cœur de cette stratégie.

Le 28 mai 2015, soit à peine quatre mois et demi après l'adoption, le 13 janvier, de la proposition législative par la Commission, les législateurs de l’UE sont parvenus à un accord politique sur le règlement établissant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Les États membres ont approuvé le texte à l'unanimité le 10 mars et le Parlement européen l'a adopté en séance plénière le 24 juin, permettant ainsi à l'EFSI d'être opérationnel d'ici le début de l'automne comme prévu.

En février, l'Allemagne a annoncé qu’elle contribuerait au plan d'investissement à hauteur de 8 milliards d’euros par l’intermédiaire de la KfW. Toujours en février, l’Espagne a annoncé qu'elle verserait une contribution de 1,5 milliard d’euros par l’intermédiaire de l’Instituto de Crédito Oficial (ICO). En mars, la France a fait savoir qu’elle s’engagerait à hauteur de 8 milliards d’euros par l’intermédiaire de la Caisse des Dépôts (CDC) et de Bpifrance (BPI), et l’Italie a annoncé qu’elle contribuerait à hauteur de 8 milliards d’euros par l’intermédiaire de la Cassa Depositi e Prestiti (CDP). En avril, le Luxembourg a annoncé qu'il verserait une contribution de 80 millions d'euros par l'intermédiaire de la Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI), tandis que la Pologne a annoncé qu’elle contribuerait à hauteur de 8 milliards d'euros par le truchement de la Bank Gospodarstwa Krajowego (BGK). En juin, la Slovaquie a annoncé qu'elle verserait une contribution de 400 millions d’euros par l’intermédiaire de ses banques nationales de développement, à savoir Slovenský Investičný Holding et Slovenská Záručná a Rozvojová Banka, et la Bulgarie a annoncé qu'elle apporterait une contribution de 100 millions d’euros par l’intermédiaire de la Banque Bulgare de Développement. Le 16 juillet, le Royaume-Uni a annoncé qu’il consacrerait 6 milliards de livres (environ 8,5 milliards d’euros) à des projets bénéficiant d’un financement de l'EFSI.

Source :  Salle de presse - Commission européenne


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