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mercredi 19 février 2020

L'Etat et les Régions annoncent le lancement d'un travail de simplification des procédures d'attribution des Fonds européens

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News Prenant acte de la complexité des procédures d'allocation des fonds européens, l'Etat français et les Régions ont décidé de mener conjointement un travail de simplification de leurs procédures afin de permettre le déploiement plus rapide et sécurisé de ces fonds sur le territoire. 

Ils ont décidé de lancer un travail conjoint d’analyse et de partage des bonnes pratiques visant à simplifier les procédures, et à proposer des mesures d’allègement des contraintes administratives, qui visent notamment à faciliter les démarches des porteurs de projets, raccourcir les délais d’octroi et de paiement des aides, limiter le nombre de pièces justificatives demandées, et stabiliser les règles en vigueur tout au long de la vie d’un projet.

Source :  Ministère français de l'Europe et des affaires étrangères


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Agenda

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30 novembre - 30 septembre 2020, Capitales régionales françaises
18 mars - 27 avril 2020, Online
06 avril - 10 avril 2020, Barcelone, Espagne
08 avril, Bruxelles
27 avril - 29 avril 2020, Strasbourg

Méthodologie



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