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jeudi 14 mai 2020

Covid-19 : la mobilisation des fonds européens dans les régions ultrapériphériques française

Affaires sociales, Recherche, Gestion publique, Santé, Innovation, Economie - Finances,

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Les Régions Ultrapériphériques au sein de l’Union européenne sont au nombre de 9 : la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les Îles Canaries (Espagne). L’Union européenne a mis en place des mesures spécifiques pour soutenir ces régions et pallier les contraintes résultant de leur éloignement géographique.

 



Ces 9 régions bénéficient des aides des fonds structurels. Pour la programmation 2014-2020, près de 13 milliards d’euros leur ont été dédiés au titre du FEDER, du FSE, du FEADER et du FEAMP.
Faisant partie de la catégorie européenne des "régions les moins développées" du fait de leur niveau de développement économique inférieur à 75% de la moyenne européenne, et de leur taux de chômage supérieur à la moyenne nationale, les RUP bénéficient de taux de cofinancement pouvant atteindre 85%, ainsi que d’une allocation spécifique pour compenser les surcoûts liés à l’ultrapériphéricité est en outre inscrite dans le cadre des programmes FEDER.

Des besoins supplémentaires pour les RUP dus à la crise

Soibahadine Ibrahim Ramadani, Président du Conseil départemental de Mayotte et actuel Président de la CPRUP, a interpelé dans un courrier les institutions européennes sur la vulnérabilité extrême des Régions Ultrapériphériques face à la crise sanitaire et ses retombées économiques et sociales. Cette démarche complète la mobilisation des eurodéputés RUP qui ont également signé une lettre commune adressée à la Commissaire en charge de la Cohésion et des Réformes, pour demander la mise en place d’un fonds de soutien exceptionnel en faveur des RUP.

Sans attendre de réponse de l’Union européenne, les territoires se sont déjà mobilisés et ont profité des souplesses d’utilisation des fonds récemment accordées par la Commission européenne pour lancer des initiatives contre l’épidémie et anticiper d’ores et déjà l’après Covid-19. Selon les régions, il a été décidé d’utiliser les fonds européens pour l’achat de matériel médical, le soutien à l’économie locale, l’investissement dans la recherche… 

Concrètement, quelles actions se mettent en place ?

La Collectivité Territoriale de Martinique, dans le cadre de l’Initiative d’Investissement de Réponse au Coronavirus (CRII) de la Commission européenne, a lancé le 21 avril 2020 l’appel à projets « préserver la santé des Martiniquais - investir dans l’équipement et le matériel médical et sanitaire ». L’enveloppe financière FSE dédiée à cet appel est de 20 millions d’euros et les projets sélectionnés bénéficient d’un taux moyen de cofinancement FSE de 75% afin de permettre l’achat de matériels et équipement de santé pouvant servir aux soins et aux diagnostiques des malades du corona virus.

On trouve en Guyane un autre exemple d’utilisation des fonds européens dans la lutte contre le covid-19. L’appel à projets « Flash Covid-19 Guyane » vise à faire émerger des projets en soutien au développement de solutions dans les champs de la recherche, de l’innovation, du social et du numérique, dans la lutte contre le COVID-19. Lancé le 22 avril 2020, l’appel à projets dispose d’un budget de 3 millions d’euros afin de soutenir la recherche.

Enfin, la Réunion démontre un autre usage des Fonds européens en se concentrant sur la prévention des conséquences économiques et sociales de cette crise sanitaire sur la région. Depuis le début de la crise, le Conseil Régional a soutenu le secteur économique local pour un coût total de 1 197 064 euros dont 540 625 euros au titre du FEDER. De plus, l’axe 3 « Améliorer la compétitivité des entreprises » du Programme Opérationnel FEDER 2014-2020 intégrera deux nouvelles fiches d’actions « Soutien exceptionnel aux entreprises impactées par l’épidémie du COVID 19 » avec un volet création et un volet développement.

Les élus espèrent maintenant un plan d’aide ambitieux ainsi que la création d’un mécanisme de solidarité en faveur des RUP, s’inscrivant ainsi dans l’article 349 du TFUE qui définit la politique européenne à l’égard des RUP et tient compte de leur "situation économique et sociale structurelle" et de « leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits".

Valérie Buisine, Directrice associée
Baptiste Richard, Assistant conseil


Source : 


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