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jeudi 17 juin 2004

La Commission autorise une aide à la distribution de journaux culturels et sociaux par des organisations à but non lucratif au Danemark

Affaires sociales, Culture - Médias, Commerce,Fédérations Syndicats,ONG de Développement,Universités,Associations,

News La Commission a approuvé aujourd'hui un projet de loi danois qui met en place un régime prévoyant que les frais de distribution postale de certains journaux et périodiques non lucratif peuvent bénéficier d'une aide publique.

La gestion du régime d'aide sera assurée par le ministère de la culture et organisée sur une base annuelle, pour une période illimitée. La taille de l'équipe chargée de la gestion de l’aide sera déterminée chaque année dans la loi de finances et dépendra de la demande et des ressources disponibles. Environ 2400 publications devraient être admissibles au bénéfice de l'aide. Selon les autorités danoises, l'objectif de ce régime est de promouvoir, en facilitant le développement des activités considérées, le débat démocratique, la diffusion d’informations culturelles et sociales et les activités associatives. Le régime aidera les organisations à but non lucratif à poursuivre ces objectifs, par la publication et la distribution de journaux et de périodiques couvrant un large éventail de sujets culturels et sociaux. La Commission a conclu que, puisque les échanges entre États membres ne sont nullement affectés, ces mesures d’aide d’État sont compatibles avec le marché commun.

Source :  Commission européenne, revue de presse


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