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mardi 10 juillet 2007

La Commission adopte de nouvelles lignes directrices pour la recherche sur le charbon et l'acier

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News La CE a adopté la révision des lignes directrices relatives à l'affectation de crédits à la recherche dans le domaine du charbon et de l'acier.

Le Fonds de recherche du charbon et de l'acier (FRCA) est doté d'un budget annuel d'environ 60 millions d'euros pour la recherche dans ces deux domaines , financés par les intérêts sur les actifs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, en liquidation depuis l'expiration du traité CECA. Le programme FRCA est un programme séparé complémentaire du programme-cadre de recherche qui couvre tous les aspects du charbon et de l'acier, depuis les processus de production jusqu'aux applications, en s'attachant à la valorisation et à la conversion des ressources, à la sécurité au travail et à la protection de l'environnement par un recours accru au charbon en tant que vecteur énergétique propre, et par la réduction des émissions de CO2 provenant de la combustion du charbon et des aciéries. La décision proposée simplifie certaines procédures administratives, notamment: - certaines mesures d'accompagnement sont supprimées, car elles sont déjà couvertes par le 7e programme-cadre de RDT - le soutien financier passe de 40 à 50% pour les projets pilotes et de démonstration, et autorise les appels réservés à des priorités déterminées qui convergent avec le 7e programme-cadre de recherche et complètent les agendas stratégiques de recherche des plateformes technologiques européennes correspondantes. La participation est simple: les propositions peuvent être soumises à tout moment, pour une date de clôture le 15 septembre de chaque année. Aucun plafond n'est applicable au budget des projets , ni au nombre de participants à chaque projet. Les pays tiers peuvent participer, mais ne bénéficient d'aucune aide financière européenne. Les projets sont évalués par des experts externes et sont sélectionnés sur la base de la qualité de la recherche proposée. Le suivi des projets est assuré selon le processus d'une "analyse par les pairs" annuelle. Il a également fallu apporter quelques modifications aux règles régissant la participation aux groupes consultatifs et le rôle des États membres au sein du comité du programme charbon et acier, en particulier compte tenu des récents élargissements de l'Union européenne. Cette révision est imposée par la décision portant création du FRCA. Ce dernier a bien fonctionné jusqu'à présent, de l'avis de la Commission, qui ne considère pas qu'une révision profonde soit nécessaire.

Source :  Salle de presse - Commission européenne


Plus d'infos  Salle de presse - Commission européenne

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