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Le jumelage, un instrument d’élargissement

Ivo SCHUTTE, gestionnaire de projets twinning, Unité jumelages - DG Elargissement

1/ Comment se déroule typiquement un projet de jumelage institutionnel entre un pays membre de l’UE et un pays candidat à l’adhésion ? Quels sont les acteurs engagés ?

Le jumelage est une initiative lancée par la Commission européenne en 1998 dans le contexte de la préparation à l’élargissement de l’Union européenne. C\'est un instrument de coopération administrative ciblée dans le but d’aider les pays candidats et potentiellement candidats à l’adhésion à renforcer leurs capacités administratives et judiciaires pour l’application de la législation communautaire en tant que futurs États membres de l’Union européenne.

Les projets de jumelage s’articulent autour d’objectifs de politique communautaire convenus conjointement, notamment la préparation du programme d’élargissement de l’UE, le renforcement plus poussé de la capacité administrative des nouveaux États membres et l’amélioration de la coopération conformément aux politiques de l’UE. Les projets de jumelage reposent sur un nombre de principes fondamentaux :

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1/ Comment se déroule typiquement un projet de jumelage institutionnel entre un pays membre de l’UE et un pays candidat à l’adhésion ? Quels sont les acteurs engagés ?

Le jumelage est une initiative lancée par la Commission européenne en 1998 dans le contexte de la préparation à l’élargissement de l’Union européenne. C\'est un instrument de coopération administrative ciblée dans le but d’aider les pays candidats et potentiellement candidats à l’adhésion à renforcer leurs capacités administratives et judiciaires pour l’application de la législation communautaire en tant que futurs États membres de l’Union européenne.

Les projets de jumelage s’articulent autour d’objectifs de politique communautaire convenus conjointement, notamment la préparation du programme d’élargissement de l’UE, le renforcement plus poussé de la capacité administrative des nouveaux États membres et l’amélioration de la coopération conformément aux politiques de l’UE. Les projets de jumelage reposent sur un nombre de principes fondamentaux :



• En règle générale, ce sont les pays bénéficiaires qui sélectionnent leur partenaire dans les États membres;

• L’État membre partenaire sélectionné s’engage à transférer l’expertise pratique du secteur public disponible dans son administration nationale. Ceci implique en premier lieu le détachement d’un conseiller résident de jumelage (un fonctionnaire du secteur public) travaillant à plein temps au sein de l\'administration bénéficiaire pour une période minimum de douze mois;

• Les projets de jumelage doivent fournir au pays bénéficiaire un résultat opérationnel concret (le «résultat obligatoire») en rapport avec l’acquis de l’UE ou d’autres politiques de l’UE ouvertes à la coopération;

• Les partenaires de jumelage s’engagent à atteindre le résultat obligatoire et pas seulement à fournir les moyens pour y parvenir. À l’issue du projet, un nouveau système ou un système adapté doit fonctionner sous la seule responsabilité du pays bénéficiaire qui conserve la propriété du projet;

• Le jumelage est un projet conjoint dans lequel chaque partenaire assume ses responsabilités. Le pays bénéficiaire s’engage à entreprendre et financer des réformes, tandis que l’État membre accompagne le processus pendant la durée du projet;

• Pour soutenir la crédibilité de leur engagement, les partenaires élaborent un plan de travail détaillé avant le début du projet. Ce plan peut être adapté au fil de la mise en œuvre, mais doit prévoir des points de référence clairs permettant un suivi rapproché de l’avancement jusqu’au résultat final.

• Les résultats d’un projet de jumelage (résultats obligatoires) doivent être maintenus comme un atout permanent dans l’administration bénéficiaire même après la fin de la mise en œuvre du projet de jumelage. Ceci présuppose la mise en place par l’administration bénéficiaire de mécanismes efficaces pour diffuser et consolider les résultats du projet.

• Afin de garantir la transparence de la procédure et une égalité de traitement entre tous les soumissionnaires administratifs, les appels à propositions de jumelage seront transmis uniquement aux points de contact nationaux désignés dans les administrations des États membres.



2/ D’après votre expérience, quels sont les pays candidats les plus actifs dans les initiatives de jumelage et institution building ?




Comme indiqué, le jumelage a commencé dans le contexte du cinquième élargissement de l\'Union européenne, et l\'instrument a été extensivement utilisé pour aider les 12 nouveaux Etats membres dans leurs préparations pour l\'implémentation de législation européenne. En Pologne, un total de 193 projets a été implémenté, en République tchèque 105 projets. En Roumanie et Bulgarie l\'utilisation de l\'instrument de jumelage a été encore plus intensive: un total de 242 projets en Roumanie, dont 68 en cours d\'implémentation en ce moment même, et de 170 projets en Bulgarie, don 60 projets en cours d\'implémentation.




3/ Est-ce que avant le démarrage d’un projet un Financing Agreement doit être préalablement arrêté ?




Un accord de financement est conclu entre la Commission et l\'Etat bénéficiaire annuellement. Avant la signature de cet accord aucun projet ne peut être lancé.




4/ Est-ce que les rapports d’évaluation ex post sont demandés systématiquement pour chaque projet de jumelage ou plutôt un certain nombre par an et par pays ?




Une évaluation est demandée selon les pays bénéficiaire sur base ad hoc, résultant en un certain nombre d\'évaluations par an et par pays. Il existe aussi une série d\'évaluations de l\'instrument de jumelage en tant que tel, qui sont disponibles sur notre site Internet.

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