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Glossaire

AGENCES DE L’UE


Organismes de l'UE dotés d'une personnalité juridique distincte et auxquels des compétences d'exécution budgétaire peuvent être déléguées dans le respect de conditions strictes. Elles font l'objet d'une décharge séparée de la part de l'autorité de décharge. Les agences exécutives sont créées par une décision de la Commission pour mettre en œuvre tout ou partie d'un programme communautaire à l'aide de moyens prélevés directement sur le budget communautaire.


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