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Programme consommateur- Information et éducation - Financement pour le transfert des données sur les réclamations des consommateurs - 2014

Appel à Propositions

Le programme Consommateur vise, entre autre, dans son 2eme objectifl'éducation et l'information du consommateur, et à soutenir les organisations de consommateurs. Cet appel à propositions publié dans le cadre de ce 2ème objectif, porte sur la mise en œuvre de la Recommandation de la Commission relative à l’utilisation d’une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes des consommateurs et communiquer les données y afférentes dans les Etats membres de l'UE et de l'Association européenne de Libre échange.

Categorie?Il existe trois types d'appels :
- les appels à manifestations : permettent aux porteurs de projets de se positionner sur une thématique, un programme ;
- les appels à projets permanents sont des appels lancés sur une longue durée ;
- les appels à projets ou appels à propositions sont les appels lancés à destination des porteurs de projets dans le but de financer leurs actions.
Date de publication Date de ouverture Date de clôture?Date à laquelle tous les projets devront être déposés à la Commission Référence(s) de l'appel Budget Montant accordé par projet?montant maximal et/ou minimal pouvant être alloué à un projet
Appels à propositions 18 juillet 2014 Non Précisé 19 octobre 2014 300 000 euros
Categorie?Il existe trois types d'appels :
- les appels à manifestations : permettent aux porteurs de projets de se positionner sur une thématique, un programme ;
- les appels à projets permanents sont des appels lancés sur une longue durée ;
- les appels à projets ou appels à propositions sont les appels lancés à destination des porteurs de projets dans le but de financer leurs actions.
Date de publication Date de ouverture Date de clôture?Date à laquelle tous les projets devront être déposés à la Commission
Appels à propositions 18 juillet 2014 Non Précisé 19 octobre 2014
Référence(s) de l'appel Budget Montant accordé par projet?montant maximal et/ou minimal pouvant être alloué à un projet
300 000 euros
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Consultez la version complète de cet appel
Retrouvez ici les éléments synthétiques de l’appel à propositions. Cet onglet vous permet de comprendre rapidement les grands objectifs de l’appel : qui peut en bénéficier, quels sont les secteurs d’activité concernés…

Résumé de l'appel à propositions

?Les informations essentielles de ce programme résumées et expliquées par nos experts

Cet appel à propositions vise à assurer une meilleure compréhension du fonctionnement du marché intérieur du point de vue des consommateurs, améliorant ainsi la base de données probantes pour la politique de l'UE.

Objectifs- Contribuer au développement et à l'accessibilité de la base de données au ...

Domaines concernés

Education - Formation, Santé, Justice - Securité, Commerce,

Qui peut présenter sa candidature ?

Administrations Etats, Agences Chambres, Associations,

Régions

Union européenne, Espace Economique Européen,
Information complémentaire :
* Espace économique européen : Lichtenstein, Norvège, Islande


Retrouvez ici le nom et les coordonnées du responsable de l’appel, ainsi que le lien vers le document officiel.


Retrouvez ici les conseils de nos experts sur cet appel. Ceux-ci vous permettront de connaître certains détails que nous aurons identifiés auprès des responsables. Nous vous indiquerons si cet appel nécessite plusieurs partenariats ou s'il est « privilégié », combien de pays différents sont attendus dans un consortium, etc.

Conseils de nos experts



Vous avez des questions sur ce programme ?

?Centre d'aide sur les subventions européennes
Un consultant répond à toutes vos questions


Nos consultants répondent à toutes vos questions sur les subventions européennes. Ce service est réservé à nos abonnés.
Il est animé par notre équipe de consultants expérimentés dans le montage de projet.


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Chaque appel à proposition est lié à un programme qui précise les grandes lignes. Il est intéressant de se renseigner sur le ou les programmes liés à cet appel pour avoir une vue plus globale et identifier le cas échéant d’autres pistes de subventions européennes pour son projet.

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