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PROGRAMME CONSOMMATEUR - Coopération entre les autorités nationales responsables pour l'évaluation, la surveillance du marché et la mise en vigueur de la sécurité des biens de consommation non-alimentaire et des services - 2016

Appel à Propositions

Subventions dans le cadre du programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs

Categorie?Il existe trois types d'appels :
- les appels à manifestations : permettent aux porteurs de projets de se positionner sur une thématique, un programme ;
- les appels à projets permanents sont des appels lancés sur une longue durée ;
- les appels à projets ou appels à propositions sont les appels lancés à destination des porteurs de projets dans le but de financer leurs actions.
Date de publication Date de ouverture Date de clôture?Date à laquelle tous les projets devront être déposés à la Commission Référence(s) de l'appel Budget Montant accordé par projet?montant maximal et/ou minimal pouvant être alloué à un projet
Appel à propositions 9 mai 2016 Non Précisé 5 juillet 2016 2,5 millions d'euros
Categorie?Il existe trois types d'appels :
- les appels à manifestations : permettent aux porteurs de projets de se positionner sur une thématique, un programme ;
- les appels à projets permanents sont des appels lancés sur une longue durée ;
- les appels à projets ou appels à propositions sont les appels lancés à destination des porteurs de projets dans le but de financer leurs actions.
Date de publication Date de ouverture Date de clôture?Date à laquelle tous les projets devront être déposés à la Commission
Appel à propositions 9 mai 2016 Non Précisé 5 juillet 2016
Référence(s) de l'appel Budget Montant accordé par projet?montant maximal et/ou minimal pouvant être alloué à un projet
2,5 millions d'euros
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Consultez la version complète de cet appel
Retrouvez ici les éléments synthétiques de l’appel à propositions. Cet onglet vous permet de comprendre rapidement les grands objectifs de l’appel : qui peut en bénéficier, quels sont les secteurs d’activité concernés…

Résumé de l'appel à propositions

?Les informations essentielles de ce programme résumées et expliquées par nos experts

Cet appel à propositions vise à financer les activités administratives de coopération transfrontalière lié à la surveillance et la mise en application des exigences de sécurité de l'Union européenne pour les biens de consommation non-alimentaire et services.

Priorités- Activités coordonnées, échange d'information, développement ...

Domaines concernés

Services, Commerce,

Qui peut présenter sa candidature ?

Autorités locales et régionales, Administrations Etats,

Régions

Union européenne,

Retrouvez ici le nom et les coordonnées du responsable de l’appel, ainsi que le lien vers le document officiel.


Retrouvez ici les conseils de nos experts sur cet appel. Ceux-ci vous permettront de connaître certains détails que nous aurons identifiés auprès des responsables. Nous vous indiquerons si cet appel nécessite plusieurs partenariats ou s'il est « privilégié », combien de pays différents sont attendus dans un consortium, etc.

Conseils de nos experts



Vous avez des questions sur ce programme ?

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Il est animé par notre équipe de consultants expérimentés dans le montage de projet.


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Chaque appel à proposition est lié à un programme qui précise les grandes lignes. Il est intéressant de se renseigner sur le ou les programmes liés à cet appel pour avoir une vue plus globale et identifier le cas échéant d’autres pistes de subventions européennes pour son projet.

Programme(s) en relation



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