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HORIZON 2020 - ITC - Appel à propositions pour la mise en place de la convention-cadre de déploiement de SESAR - 2014
Appel à Propositions
Le projet SESAR est une initiative de l'Union européenne visant à moderniser et harmoniser le système européen de gestion du trafic aérien (ATM) à partir d'un point de vue technologique et opérationnel. Il est un élément essentiel de l'initiative plus large "Ciel unique européen".
| Categorie?Il existe trois types d'appels : - les appels à manifestations : permettent aux porteurs de projets de se positionner sur une thématique, un programme ; - les appels à projets permanents sont des appels lancés sur une longue durée ; - les appels à projets ou appels à propositions sont les appels lancés à destination des porteurs de projets dans le but de financer leurs actions. |
Date de publication | Date de ouverture | Date de clôture?Date à laquelle tous les projets devront être déposés à la Commission | Référence(s) de l'appel | Budget | Montant accordé par projet?montant maximal et/ou minimal pouvant être alloué à  un projet |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Appel à propositions | 30 juin 2014 | Non Précisé | 15 octobre 2014 | 5 500 000 euros |
| Categorie?Il existe trois types d'appels : - les appels à manifestations : permettent aux porteurs de projets de se positionner sur une thématique, un programme ; - les appels à projets permanents sont des appels lancés sur une longue durée ; - les appels à projets ou appels à propositions sont les appels lancés à destination des porteurs de projets dans le but de financer leurs actions. |
Date de publication | Date de ouverture | Date de clôture?Date à laquelle tous les projets devront être déposés à la Commission |
|---|---|---|---|
| Appel à propositions | 30 juin 2014 | Non Précisé | 15 octobre 2014 |
| Référence(s) de l'appel | Budget | Montant accordé par projet?montant maximal et/ou minimal pouvant être alloué à  un projet | |
| 5 500 000 euros |
Description
Programme ?Les appels à propositions correspondent à une offre de financement émise par la Commission européenne mettant à disposition une enveloppe budgétaire pour des actions dont les priorités sont clairement définies. Il n’est possible de soumettre une proposition qu’en réponse aux appels à propositions de la CE publiés au Journal officiel et sur les sites internet.
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Retrouvez ici les éléments synthétiques de l’appel à propositions. Cet onglet vous permet de comprendre rapidement les grands objectifs de l’appel : qui peut en bénéficier, quels sont les secteurs d’activité concernés…
Résumé de l'appel à propositions
Cet appel à propositions vise à établir les niveaux de gestion et de mise en œuvre de la gouvernance de déploiement de SESAR et à fournir un soutien financier pour faciliter l'exécution efficace et efficiente des tâches du gestionnaire de déploiement via l'attribution d'une subvention pour une action d'appui au programme.
Objectifs- Sélectionner les partenaires du cadre de partenariat pour le déploiement de SESAR, qui sera ...
Domaines concernés
Recherche, Transport, Industrie, Innovation, Services,Qui peut présenter sa candidature ?
Centres de recherche, Autorités locales et régionales, Ecoles, Grandes entreprises, Centres de formation, Fédérations Syndicats, Administrations Etats, Agences Chambres, PME, Universités,Régions
Union européenne,
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Retrouvez ici les conseils de nos experts sur cet appel. Ceux-ci vous permettront de connaître certains détails que nous aurons identifiés auprès des responsables. Nous vous indiquerons si cet appel nécessite plusieurs partenariats ou s'il est « privilégié », combien de pays différents sont attendus dans un consortium, etc.
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Chaque appel à proposition est lié à un programme qui précise les grandes lignes. Il est intéressant de se renseigner sur le ou les programmes liés à cet appel pour avoir une vue plus globale et identifier le cas échéant d’autres pistes de subventions européennes pour son projet.
Programme(s) en relation
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