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FED - L’appui aux initiatives des acteurs non étatiques pour contribuer à l’amélioration de l’accès au droit et à la justice des citoyens - 2018

Appel à Propositions

Promouvoir la consolidation de l’Etat de droit au Tchad en utilisant pour levier le système judiciaire, tout en prenant appui sur les Acteurs Non Etatiques (ANE)

Categorie?Il existe trois types d'appels :
- les appels à manifestations : permettent aux porteurs de projets de se positionner sur une thématique, un programme ;
- les appels à projets permanents sont des appels lancés sur une longue durée ;
- les appels à projets ou appels à propositions sont les appels lancés à destination des porteurs de projets dans le but de financer leurs actions.
Date de publication Date de ouverture Date de clôture?Date à laquelle tous les projets devront être déposés à la Commission Référence(s) de l'appel Budget Montant accordé par projet?montant maximal et/ou minimal pouvant être alloué à un projet
Appel à propositions 14 février 2018 Non Précisé 16 mai 2018 947 600 euros
Categorie?Il existe trois types d'appels :
- les appels à manifestations : permettent aux porteurs de projets de se positionner sur une thématique, un programme ;
- les appels à projets permanents sont des appels lancés sur une longue durée ;
- les appels à projets ou appels à propositions sont les appels lancés à destination des porteurs de projets dans le but de financer leurs actions.
Date de publication Date de ouverture Date de clôture?Date à laquelle tous les projets devront être déposés à la Commission
Appel à propositions 14 février 2018 Non Précisé 16 mai 2018
Référence(s) de l'appel Budget Montant accordé par projet?montant maximal et/ou minimal pouvant être alloué à un projet
947 600 euros
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Consultez la version complète de cet appel
Retrouvez ici les éléments synthétiques de l’appel à propositions. Cet onglet vous permet de comprendre rapidement les grands objectifs de l’appel : qui peut en bénéficier, quels sont les secteurs d’activité concernés…

Résumé de l'appel à propositions

?Les informations essentielles de ce programme résumées et expliquées par nos experts

Fonds pour : Contribuer au renforcement de l’Etat de droit au Tchad et au respect de la protection des droits de l’homme à travers l’appui à la consolidation d’une justice de qualité et accessible à tous
Bénéficiaires principaux : Organisations non gouvernemetales

Autres topics : Promouvoir la mise en place d’un service public de la justice impartial, efficace, équitable, et accessible qui protège les droits de l’homme avec attention particulière à la chaine pénale et au système pénitentiaire
Autres bénéficiaires : Organisations internationales, Organisations de la société civile

Objectifs - Améliorer l’accès au droit et à la justice des citoyens ;

Retrouvez ici le nom et les coordonnées du responsable de l’appel, ainsi que le lien vers le document officiel.


Retrouvez ici les conseils de nos experts sur cet appel. Ceux-ci vous permettront de connaître certains détails que nous aurons identifiés auprès des responsables. Nous vous indiquerons si cet appel nécessite plusieurs partenariats ou s'il est « privilégié », combien de pays différents sont attendus dans un consortium, etc.

Conseils de nos experts



Vous avez des questions sur ce programme ?

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Nos consultants répondent à toutes vos questions sur les subventions européennes. Ce service est réservé à nos abonnés.
Il est animé par notre équipe de consultants expérimentés dans le montage de projet.


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Chaque appel à proposition est lié à un programme qui précise les grandes lignes. Il est intéressant de se renseigner sur le ou les programmes liés à cet appel pour avoir une vue plus globale et identifier le cas échéant d’autres pistes de subventions européennes pour son projet.

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