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JJJ Les Innovations de la politique de cohesion

3 nouveaux instruments d'aide technique et subventions pour les entreprises en phase de demarrage et des micro-entreprises.
1. JASPERS
2. JEREMIE
3. JESSICA
JJJ Les Innovations de la politique de cohesion

Au cours de l’annee derniere, la Commission a mis au point de nouveaux instruments pour aider les États membres et les regions a ameliorer la qualite de leurs projets et, en meme temps, tire un plus grand parti des ressources financieres communautaires en accentuant l’effet de levier de la politique de cohesion.

Pour les nouveaux programmes, des initiatives specifiques ont donc ete prises afin de promouvoir l’ingenierie financiere en faveur des entreprises en phase de demarrage et des micro- entreprises, qui combinent aide technique et subventions avec des instruments autres tels que prets, fonds propres, capital-risque ou garanties. Ces actions seront menees dans le cadre d’une cooperation renforcee en matiere d’ingenierie financiere, comme convenu entre la Commission, le groupe Banque europeenne d’investissement et d’autres institutions financieres internationales sur la base des protocoles d’accord signes le 30 mai 2006.

La valeur ajoutee attendue de la cooperation dans ce domaine peut prendre plusieurs formes: fournir des ressources d’emprunt supplementaires pour la creation d’entreprises et le developpement dans les regions de l’UE; faire beneficier de l’expertise financiere et de gestion d’etablissements specialises comme le groupe BEI et d’autres institutions financieres internationales, ainsi que du secteur financier en general; prendre des mesures incitatives fortes pour que les beneficiaires reussissent en combinant subventions et prets; et assurer la viabilite a long terme grace a la nature rotative des subventions aux actions d’ingenierie financiere.

1. JASPERS
JASPERS, “Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions” («Alliance en matiere d’assistance a la preparation de projets dans des regions d’Europe»), est un nouveau partenariat en matiere d’assistance technique entre la Commission, la Banque europeenne d’investissement et la Banque europeenne pour la reconstruction et le developpement (BERD). Ce programme sera mis a la disposition des États membres pour aider a la preparation de grands projets finances par le Fonds de cohesion et le FEDER. Il reflete la vaste experience de la BEI et de la BERD dans la preparation de grands projets, en particulier dans les secteurs des transports et de l’environnement. Les efforts conjugues des trois institutions visent a contribuer au succes de la mise en œuvre de la politique de cohesion dans la periode de programmation 2007-2013, en accroissant considerablement les ressources disponibles pour la preparation des projets.

L’objectif principal de JASPERS est d’aider les États membres dans la tache complexe de preparation de projets de qualite, afin qu’ils puissent etre plus rapidement declares admissibles a une aide communautaire par les services de la Commission. JASPERS fournira une assistance globale a tous les stades du cycle d’un projet, depuis sa premiere definition jusqu’a la decision d’octroi d’un concours de la Commission.

2.JEREMIE
Afin d’ameliorer l’acces au financement en faveur du developpement des entreprises, une nouvelle initiative a ete prise en partenariat avec le Fonds europeen d’investissement (FEI). L’initiative JEREMIE, “Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises” («Alliance de ressources europeennes en faveur des TPE et PME») a debute ses activites en 2006 par une evaluation des lacunes dans la mise a disposition de services d’ingenierie financiere dans les États membres et les regions (tels que les fonds de capital-risque, les prets et les garanties).
Cela preparera le terrain pour une deuxieme phase au cours de laquelle le FIE ou une autre institution financiere de ce type aidera les autorites responsables des programmes de cohesion a combler les lacunes identifiees. Cette assistance prendra la forme d’une gestion experte des ressources affectees au titre du programme pour developper l’acces au financement, ainsi que l’interet et l’accreditation des intermediaires financiers qui assureront la retrocession de prets pour developper les entreprises. Toutefois, la reussite de la mise en œuvre de l’initiative JEREMIE necessitera l’appui total et l’entiere cooperation des autorites des États membres et des regions.

3. JESSICA
Les travaux concernant JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas – «Alliance europeenne d’appui aux investissements durables en zone urbaine») ont debute dans le cadre d’une cooperation renforcee entre la Commission et la BEI, la BDCE (Banque de developpement du Conseil de l’Europe) et d’autres institutions financieres internationales (IFI) en matiere d’ingenierie financiere pour le developpement urbain durable. L’objectif de JESSICA est de fournir aux autorites une solution toute faite aux taches complexes de financement de projets de renovation et de developpement en milieu urbain grace a l’utilisation de fonds de roulement. JESSICA est actuellement mis en place en partenariat entre la Commission, la Banque europeenne d’investissement et la Banque de developpement du Conseil de l’Europe.

Modernisation des services publics
Le projet de reglement du FSE pour la nouvelle periode de programmation inclut une nouvelle priorite specifique au titre de l’objectif «convergence» visant a renforcer la capacite institutionnelle et l’efficacite des administrations publiques et des services publics au niveau national, regional et local. L’accent mis sur cette priorite transparait dans les orientations strategiques communautaires pour 2007-2013 sous la forme de principe directeur. Le principal objectif de la priorite est de soutenir la reforme des administrations publiques et des services publics conformement aux objectifs de la strategie europeenne pour l’emploi, afin d’ameliorer la qualite et la productivite au travail et, dans ce contexte, d’ameliorer l’efficacite et la productivite dans les administrations publiques.
Le soutien fourni au titre de cette nouvelle priorite devrait permettre aux administrations publiques et aux services publics de devenir des moteurs puissants de competitivite, de developpement et de croissance des États membres et des regions. La mise en œuvre de la nouvelle priorite devrait favoriser la reforme complete ou la modernisation des administrations et des services publics concernes, en identifiant les domaines dans lesquels des interventions sont les plus necessaires et qui presentent la valeur ajoutee la plus elevee.

Les orientations strategiques pour le developpement rural et le Fonds europeen pour la peche
Le Conseil a adopte le nouveau reglement concernant le developpement rural en septembre 20059. Pour la periode 2007-2013, la politique europeenne de developpement rural aura trois grands objectifs: ameliorer la competitivite des secteurs agricole et forestier europeens en soutenant la restructuration, le developpement et l’innovation; ameliorer l’environnement et le paysage en soutenant la gestion des terres; ameliorer la qualite de la vie dans les zones rurales et encourager la diversification de l’economie rurale. La politique europeenne de developpement rural ne fera plus partie des Fonds structurels mais les deux politiques collaboreront et soutiendront la diversification economique des zones rurales. La nouvelle politique de developpement rural sera financee par un fonds unique, le Fonds europeen agricole pour le developpement rural (Feader) qui, conformement a l’accord du Conseil sur les perspectives financieres de decembre 2005, disposera d’un financement global de 69,75 milliards EUR10 pour 2007-2013.
Les orientations strategiques de la Communaute pour le developpement rural ont ete adoptees en fevrier 2006 par decision du Conseil. Elles identifient les domaines importants pour la realisation des priorites de l’Union europeenne, en particulier en ce qui concerne les objectifs du developpement durable de Göteborg et la strategie revisee de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.

La politique de cohesion contribue deja au developpement rural par ses activites dans les zones rurales. Au cours de la periode 2000-2006, plus de 2 milliards EUR provenant des ressources du FEDER ont ete affectees a des mesures qui concernent specifiquement l’agriculture, la sylviculture et la promotion de l’adaptation et du developpement des zones rurales. Cela vient s’ajouter aux ressources consacrees a d’autres aspects de l’environnement productif et de l’investissement dans les infrastructures rurales de base. Pendant la periode 2007-2013, la politique de cohesion continuera a soutenir la diversification des economies rurales au moyen du FEDER.
Un aspect important des plans strategiques nationaux et des programmes de developpement rural sera de veiller a la complementarite et a la synergie avec les programmes des cadres de reference strategiques nationaux (CRSN) et des Fonds structurels pour pouvoir repondre aux besoins des zones rurales dans l’UE grace a la creation d’emploi et a la diversification des activites economiques. La Commission encourage les États membres a accorder une attention particuliere au rôle des zones rurales dans la realisation des objectifs de Lisbonne et a etudier les possibilites d’exploiter les potentialites locales.
La Commission a adopte la proposition de reglement pour un Fonds europeen pour la peche (FEP) en juillet 2004. Conformement a l’accord sur les perspectives financieres de decembre 2005, le budget total du Fonds s’elevera a 3,849 millions EUR pour la periode 2007-2013.
Les orientations strategiques communautaires pour le FEP, qui avaient ete prevues dans la proposition initiale, ont ete incluses en tant que principes directeurs dans le reglement concernant le FEP. Ces principes directeurs prennent en compte les priorites de l’UE, et en particulier la strategie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.

Source fra rapport d’etape cohesion http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/reports/pdf/interim4/4inter_fr.pdf

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