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2007-2013 : une nouvelle generation de programmes europeens

1. Les programmes intra-communautaires
2. Les programmes de cooperation exterieure
3. Les fonds structurels Les Perspectives financieres de l'Union europeenne, adoptees en avril 2006, fixent les priorites de l'Union europeenne pour la periode 2007-2013. Sur cette base, la Commission europeenne a pu preparer tous les nouveaux programmes de financement sur cette periode, avec des budgets revises et des priorites renouvelees. L'esprit general des programmes de financement reste similaire a celui de la periode 2000-2006, mais l’accent est mis sur la competitivite, l’innovation et l‘emploi. Pour atteindre cette objectif transversal, de nombreuses evolutions sont attendues pour 2007 dans les trois categories de programmes : les programmes intra-communautaires, les programmes de cooperation exterieure et les programmes finances par les fonds structurels.

1. Les programmes intra-communautaires
La plupart des programmes existants sont reconduits pour la nouvelle programmation. Toutefois, l'accent sera mis davantage sur l'innovation. Un nouveau programme-cadre pour l'innovation et la competitivite – CIP - voit en effet le jour, regroupant une serie de programmes en faveur des nouvelles technologies, des PME ou encore des technologies environnementales. Cette tendance au regroupement des programmes n'est d'ailleurs pas limitee a l'innovation, comme en atteste la creation
- de PROGRESS, qui rassemble les differents instruments de soutien aux politiques sociales et de l'emploi ;
- de LLL, le programme integre pour l’education et la formation Lifelong Learning qui remplace SOCRATES ;
- de Culture 2007 ;
- du PCRD…

Le 7eme programme-cadre de recherche et developpement
Le PCRD occupe toujours une place a part dans l'architecture des programmes de financement. Dote d'un budget sensiblement en hausse (+75% entre 2006 et 2013), le 7eme PCRD differera sensiblement du precedent. Il sera structure en 4 programmes specifiques et ses axes thematiques seront reorganises. Sous les noms de ces 4 piliers : cooperation, idees, capacites et personnel, on doit distinguer de nombreux sous-programmes.

2. Les programmes de cooperation exterieure
L'Union europeenne intervient dans quasiment toutes les zones geographiques de la planete, soit en terme d’aide au developpement, soit pour la cooperation avec des pays developpes. Promotion de la democratie, stimulation des echanges economiques, soutien a la societe civile, echanges universitaires, transferts de technologies, protection de l'environnement : les thematiques seront tres nombreuses. Pour les grands programmes, les modalites de candidature ont ete facilitees par une procedure de pre-selection de projets qui offrent la possibilite de soumettre en amont une presentation plus succincte de sa proposition. Si vous etes selectionnes dans cette phase, vous etes alors amenes a repondre a la procedure de proposition complete. En 2007, les programmes seront reorganises sur une base thematique (programme en matiere environnementale et energetique, par exemple) ou sur une base geographique (instrument de voisinage, instrument de pre-adhesion…).

! IEDDH, l’initiative europeenne pour les droits de l’homme
IEDDH est en cours de revision et devrait adopter une approche thematique au travers de campagnes prioritaires plutôt que qu'une approche geographique (pays prioritaires).

3. Les fonds structurels
Appelee a soutenir la Strategie de Lisbonne, la nouvelle generation des fonds structurels est egalement nettement reorientee vers l'innovation et le soutien a la competitivite et l’emploi. Les programmes d'initiative communautaire (Urban II, Leader +, Interreg III et Equal) disparaissent et sont reintegres dans les axes thematiques de programmes operationnels nationaux ou regionaux. Les instruments financiers FEDER et FSE subsisteront et soutiendront des actions relevant de 3 objectifs Convergence, Competitivite regionale et emploi ou encore Cooperation territoriale europeenne. Le fonds en faveur de la peche (FEP) et du developpement rural (FEADER) ne feront plus partie des fonds structurels.

N’oubliez pas que les procedures sont mises en œuvre au niveau national et au niveau regional. La Commission europeenne n’interfere en rien dans la selection des projets. Si vous souhaitez obtenir une analyse de toutes les possibilites qui vous sont offertes, Welcomeurope peut elaborer une revue d’opportunites specifique. Le guide Eurofunding 2007 offre un aperçu des changements dans l’ensemble des programmes de l’Union europeenne.

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