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vendredi 15 juin 2018

Un nouveau programme pour un Marché unique post 2020 

Emploi, Economie - Finances, Mesures PME, Commerce, -,

Elément central de l’Union européenne, le Marché unique ou Marché intérieur permet aux citoyens européens, aux biens, aux services et aux capitaux de circuler librement sur le territoire de l’Union Européenne.

Identifié dès le Traité de Rome comme l’un des objectifs prioritaires de la Communauté, le Marché unique (à l’époque, marché commun) a progressivement été mis en place par l’abolition des droits de douane et l’établissement des quatre grandes libertés de circulation. Ce Marché unique a permis de faire b&ea... Lire la suite

Elément central de l’Union européenne, le Marché unique ou Marché intérieur permet aux citoyens européens, aux biens, aux services et aux capitaux de circuler librement sur le territoire de l’Union Européenne.

Identifié dès le Traité de Rome comme l’un des objectifs prioritaires de la Communauté, le Marché unique (à l’époque, marché commun) a progressivement été mis en place par l’abolition des droits de douane et l’établissement des quatre grandes libertés de circulation. Ce Marché unique a permis de faire bénéficier 24 millions d’entreprises européennes à l’accès direct de près de 500 millions de consommateurs. Selon la Commission européenne, le Marché unique aurait également contribué à créer 2,77 millions d’emplois et à générer plus de 233 milliards d’euros au PIB de l’UE. Néanmoins, de nombreux obstacles persistent encore, en particulier dans le domaine des capitaux ou des PME.

La proposition de budget pour l’Union Européenne, publiée par la Commission au début du mois de mai, constitue une étape supplémentaire vers l’achèvement du marché intérieur. La Commission y présente les nouveaux programmes et priorités de l’Union pour la prochaine période de programmation 2021-2027. Ainsi Horizon 2020, actuel programme pour la recherche et l’innovation deviendra Horizon Europe et verra son budget augmenté, tout comme le programme Erasmus + qui encourage la mobilité des étudiants et des enseignants.

C’est dans ce cadre que la Commission a soumis au vote du Parlement un nouveau Programme pour un Marché Unique. Ce programme, doté de 4 milliards d’euros pour 2021-2027, ciblera six objectifs prioritaires : maintenir un niveau élevé de sécurité alimentaire ; améliorer davantage la protection des consommateurs ; stimuler et financer la compétitivité des entreprises, en particulier des PME ; améliorer la gouvernance du Marché unique et le respect des normes ; produire et disséminer des statistiques de bonne qualité ; développer des normes européennes efficaces.

Pour chacun de ces objectifs, la Commission a identifié des priorités et des outils à sa disposition ou à développer au cours de la prochaine période de programmation. Par exemple, pour améliorer la compétitivité des PME, la Commission s’appuiera sur le développement du Réseau Entreprise Europe (dans le cadre du programme COSME) qui fournit des conseils aux PME sur l’innovation et la croissance à l’échelle internationale. Les PME devraient également être soutenues via le fonds InvestEU doté de 2 milliards d’euros,  et qui complètera ainsi le budget dédié au Marché unique.

Le budget de cette proposition est en cours d’adoption par le Parlement et le Conseil de l’UE. La Commission a encore une fois rappelé dans sa proposition l’importance de l’adoption rapide du budget global pour la prochaine période de programmation.

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