Les négociations inter-institutionnelles pour la Politique Agricole Commune (PAC) d’après 2020 sont en cours. L’occasion de faire un bilan sur cette aide controversée. Pour la période 2015-2020, elle représente 40 % du budget de l’UE, dont 9 milliards d’euros par an pour la France, distribués aux agriculteurs selon des r&egr...

Née en 1962, la PAC est constituée de deux subventions : le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen de développement ... Lire la suite

Les négociations inter-institutionnelles pour la Politique Agricole Commune (PAC) d’après 2020 sont en cours. L’occasion de faire un bilan sur cette aide controversée. Pour la période 2015-2020, elle représente 40 % du budget de l’UE, dont 9 milliards d’euros par an pour la France, distribués aux agriculteurs selon des règles durement négociées. L’UE souhaite donc voir baisser la part de la PAC dans son budget après 2020.

Née en 1962, la PAC est constituée de deux subventions : le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen de développement rural (FEADER). Son objectif initial était de relancer la production alimentaire du continent, dévastée par la guerre, tout en assurant des revenus satisfaisants aux agriculteurs et des prix convenables aux consommateurs. Suppression des droits de douane, subvention des exportations, taxation des importations, instauration du système des « prix garantis » (la production invendue est rachetée par l’UE, ce qui met les agriculteurs à l’abri des aléas du marché); dans les années 60, la PAC a eu un effet considérable. La production et les revenus agricoles ont augmenté drastiquement, les fermes se sont modernisées et le coût de l'alimentation pour le consommateur a chuté.

Aujourd’hui, la PAC est remise en question. Il faut dire que les enjeux ont changé, ce qui ne lui permet plus d’être aussi efficace. Climat, biodiversité, eau, emploi ; ces enjeux viennent s’ajouter à un changement démographique : d’un afflux d’agriculteurs dans les campagnes, il n’y en a plus assez. Il y a aussi le problème de la qualité des aliments, qui est de plus en plus important pour le consommateur. Les aides semblent inadaptées au contexte actuel. Par exemple, la PAC encourage l’économie d’échelle. Plus la surface cultivée est grande plus les subventions sont importantes. Or, de petites exploitations se développent, qui elles répondent à la demande sociétale. Dans l’état actuel des choses, celles-ci ne sont pas encouragées. Autre problème, la PAC représente parfois jusqu’à la totalité du revenu de l’agriculteur. Elle favorise donc le statu quo et n’encourage pas la transition vers l’agro écologie.

Alors, quelles propositions pour le futur ? Il serait intéressant d’avoir une meilleure répartition des subventions. Actuellement il y a deux piliers : le premier est lié à la surface de la ferme, (260 euros à l’hectare en moyenne) l’autre est lié aux transformations telles que le développement rural, la restauration de la biodiversité, l’agriculture biologique  et dépend de la qualité des produits, de la réduction de l'usage des produits phytosanitaires ou du bien-être animal… Le problème est que le premier pilier représente 80% des aides et le deuxième seulement 20%. Il faudrait donc un rééquilibrage de la PAC. Celle-ci devrait être distribuée non en fonction de la surface agricole mais en fonction de la valeur ajoutée de la ferme, que ce soit en matière d’agroenvironnement, de qualité des produits, mais aussi de nombre d’emplois, afin que les agriculteurs réorientent leur système.

En France, reste à espérer une véritable coopération entre le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy et le ministère de l'Agriculture et son tuteur, Stéphane Travert pour une vraie réforme de la PAC. Replier le texte

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