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mercredi 26 juin 2019

Politique commune de la Pêche : le Fonds européen pour les Affaires maritimes et la Pêche, un instrument de financement efficace ?

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« Le Fonds européen pour les Affaires maritime et la Pêche (FEAMP) est essentiel pour assurer la bonne mise en œuvre des objectifs de la politique commune de la pêche. Par le passé, son efficacité a été entravée par des règles complexes et une certaine lourdeur administrative, mais le Conseil s'est engagé ...



Le FEAMP qu’est-ce que c’est ?

La politique commune de la pêche (PCP) définit une s&... Lire la suite

« Le Fonds européen pour les Affaires maritime et la Pêche (FEAMP) est essentiel pour assurer la bonne mise en œuvre des objectifs de la politique commune de la pêche. Par le passé, son efficacité a été entravée par des règles complexes et une certaine lourdeur administrative, mais le Conseil s'est engagé à en faire un instrument souple et efficace au service des pêcheurs européens », a déclaré Petre DAEA, ministre roumain de l'agriculture et du développement rural et président du Conseil, lors des négociations en cours au Conseil du budget FEAMP pour la prochaine période 2021-2027.



Le FEAMP qu’est-ce que c’est ?

La politique commune de la pêche (PCP) définit une série de règles destinées à gérer la flotte de pêche européenne et à préserver les stocks de poissons à travers de grands domaines d’actions. La PCP est majoritairement financée à travers le FEAMP, un des 5 membres de la famille des fonds structurels et d’investissement (FESI).

Le FEAMP vise ainsi à encourager une pêche innovante et compétitive. Dans le cadre des accords de partenariat FESI entre la Commission européenne et chaque État membre, une part du budget total du FEAMP est allouée à chaque État proportionnellement à la taille de son secteur de la pêche et de l’aquiculture.

Le FEAMP 2014-2020 : Un budget timide et une utilisation mineure des fonds

Dans le cadre de l’actuel période de programmation 2014-2020, le FEAMP a été le « benjamin financier » des FESI. En effet, avec un budget d'un peu plus de 6 milliards d’euros, il a été moins bien doté que le FEDER (279 milliards d’euros), le FEADER (151 milliards d’euros), le FSE (121 milliards d’euros) et le Fonds de cohésion (75 milliards d’euros). Certes, il cible un domaine plus précis que ses pairs, mais son budget reste tout de même peu ambitieux au regard des priorités du Fonds : la compétitivité des entreprises de la pêche et de l’aquiculture (3.6 milliards d’euros de budget au sein du FEAMP), la protection de l’environnement et l’usage efficace des ressources (3 milliards d’euros), la qualité et la durabilité de l’emploi (830 millions d’euros) et une économie faible en carbone (150 millions d’euros).

Concernant la répartition des fonds, les États membres ayant obtenu les enveloppes les plus importantes sont les États ayant les plus grandes façades maritimes et les principales industries de pêche et d’aquicultures, comme l’Espagne (1.5 milliards d’euros), l’Italie (980 millions d’euros), la France (774 millions d’euros) ou encore la Pologne (700 millions d’euros).

Si le budget FEAMP est largement en-deçà des autres fonds structurels, la principale problématique est liée à l’utilisation mineure des fonds au sein des États. En 2018, 40 % des ressources ont été allouées à des projets sélectionnés, mais seulement 18 % du budget annuel a été réellement dépensé. Cette problématique de sous-utilisation touche l’ensemble des FESI, mais le FEAMP est celui le plus atteint.

Cependant, de nombreux projets importants ont vu le jour, liés à la protection des espaces Natura 2000, à la croissance bleue ou encore au développement de nouvelles ressources halieutiques.

Le FEAMP 2021-2027 : Quelle stratégie de l’UE pour la pêche ?

Le budget du FEAMP pour 2021-2027 est le seul qui demeure inchangé, contrairement aux autres fonds structurels pour lesquels la Commission européenne a proposé une diminution – excepté le FEDER – dans le cadre de la négociation du cadre financier pluriannuel. Ainsi, le budget serait de 6 millions d'euros avec les mêmes objectifs que lors de la période 2014-2020.

Toutefois, changement notable : certaines modifications pourraient être apportées à la structure du FEAMP pour le rendre plus flexible. En effet, les mesures et les règles d’éligibilités ne seraient plus définies au niveau de l’UE, mais chaque État rédigerait lui-même un programme d’actions qui lui est propre selon ses réalités territoriales. Cela a pour but de faciliter l’accès aux fonds en simplifiant le processus administratif. Cette plus grande autonomie donnée aux États membres et leurs régions serait-elle une solution pour augmenter l’usage des fonds et ainsi répondre efficacement à l’enjeu de la sous-utilisation ?

Victor BONNOT

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