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jeudi 1 mars 2018

La politique de cohésion post 2020…

Emploi, Affaires sociales, Gestion publique, Développement local, Education - Formation, Economie - Finances, -,

Dotée d’un budget de 351,8 milliards d’euros pour 2014-2020, la politique de cohésion,  a pour objectif d’encourager la solidarité entre les Etats membres de l’UE à travers le  développement territorial des 277 régions. Cette politique influe sur le développement économique, le renforcement de la coop&eacu...

Une possible diminution des dotations pour la politique de cohésion 2021-2027

La sortie du Royaume-Uni va engendrer une perte sèche de Lire la suite

Dotée d’un budget de 351,8 milliards d’euros pour 2014-2020, la politique de cohésion,  a pour objectif d’encourager la solidarité entre les Etats membres de l’UE à travers le  développement territorial des 277 régions. Cette politique influe sur le développement économique, le renforcement de la coopération transfrontalière ainsi que la création d’emploi au sein de l’Union. A l’heure où les négociations sur le prochain cadre financier 2021-2027 sont en cours de discussions, se pose la question du devenir de cette politique phare de la construction de l’UE.



Une possible diminution des dotations pour la politique de cohésion 2021-2027

La sortie du Royaume-Uni va engendrer une perte sèche de 10 milliards d’euros dans le budget total de l’UE. Les défis géopolitiques actuels notamment en matière de sécurité et de migration amènent une stratégie plus pointue nécessitant probablement une dotation supplémentaire de ces politiques. Une révision possible de la distribution des fonds structurels au niveau européen est alors envisagée. La Commission propose dans son communiqué du 14 février dernier, les 3 scénarii suivants qui seront débattus au sein du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

Les scenarii de la Commission européenne sur les fonds structurels

Scenario 1 : Soutien à l’ensemble des régions européennes

Le maintien du système actuel : développement territorial à travers l’accès aux programmes de financement de la politique de cohésion pour toutes les régions , à savoir le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le  Fonds de cohésion .

Scenario 2 : Soutien en faveur des régions les moins développées et des pays de la cohésion

Soutien apporté aux régions moins développées et des pays de la cohésion : Dans l’éventualité où ce scénario était retenu, le budget de la politique de cohésion serait réduit d’environ 95 milliards d’euros. Toutefois les fonds structurels cesseraient de soutenir les régions plus développées et en transition. Ainsi, le soutien aux régions en France métropolitaine, en Allemagne, en Irlande, aux Pays-Bas, et dans de nombreuses régions d'Italie et d'Espagne seraient supprimé.

Scenario 3 : Soutien aux pays de la cohésion uniquement

Soutien accordé aux pays de la cohésion : mise en place d’une politique de cohésion à destination uniquement des pays de la cohésion (États membres dont le revenu national brut (RNB) est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire). Les investissements en faveur des régions moins développées de France, d’Italie et d’Espagne devraient également être supprimés si ce scenario était retenu. Cela équivaudrait à une réduction de quelque 124 milliards d’euros et à un arrêt des subventions pour 12 Etats membres.

Une dotation nécessaire à l’ensemble des régions

La politique de cohésion a une incidence concrète et tangible sur la qualité de vie des citoyens, comme l’ont démontré les projets financés dans le cadre des Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI). La politique de cohésion telle que déployée présentement a permis de réduire l’écart de développement entre les diverses régions et le retard des régions les moins développées.

 Le maintien des subventions pour les régions les plus développées apparait nécessaire afin de maintenir leur « rôle de locomotive » pour conserver le dynamisme économique des régions européennes.

L’Union européenne fait d’ores et déjà face à de nombreuses critiques de la part des plus gros contributeurs au budget de l’Union jugeant trop faibles les retombées pécuniaires au sein de leurs Etats ; l’éventuelle suppression des subventions au titre de la politique de cohésion n’aurait-elle pas pour effet de fracturer encore plus l’Europe ?



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