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mercredi 14 mai 2014

Les parlementaires européens et leurs influences sur les instruments financiers

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Entre le 22 et le 25 mai 2014, les européens seront appelés aux urnes pour élire le nouveau Parlement européen, avec ses 751 membres.

Il s’agit des huitièmes élections à suffrage universel direct à un tour depuis 1979 et pour la première fois, les résultats de ces élections influenceront le choix du président de la Commission. Cette nouveauté, introduite par le Traité de Lisbonne en 2009, n’est pas une contrainte juridique, mais peut être un antidote valide contre le d... Lire la suite

Entre le 22 et le 25 mai 2014, les européens seront appelés aux urnes pour élire le nouveau Parlement européen, avec ses 751 membres.

Il s’agit des huitièmes élections à suffrage universel direct à un tour depuis 1979 et pour la première fois, les résultats de ces élections influenceront le choix du président de la Commission. Cette nouveauté, introduite par le Traité de Lisbonne en 2009, n’est pas une contrainte juridique, mais peut être un antidote valide contre le déficit démocratique dont les institutions européennes sont affectées.

Mais quel est le rôle du Parlement européen ? Quels pouvoirs ont ses membres concernant les programmations pluriannuelles ?

Tout d’abord, cette institution est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique de l’Union. Elle représente les 500 millions habitants des Etats membres. Ses compétences, au début quasiment consultatives, intéressent, aujourd’hui, trois domaines principaux :

- Compétences législatives : le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil (procédure législative ordinaire ou de codécision). De plus, il concourt à l’élaboration de différents actes législatifs communautaires, en fonction de la base légale appropriée de chacun de ces actes ; 

- Compétences budgétaires : le Parlement européen a un véritable pouvoir budgétaire. Il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union européenne. Le budget entre en vigueur seulement après la signature du Président du Parlement ; 

- Compétences de contrôle des institutions européennes : le Parlement européen exerce plusieurs types de contrôles démocratiques des institutions. A titre d’exemples : la Commission ne peut pas entrer en fonction sans l’approbation du Parlement ou encore la Commission européenne est politiquement responsable devant le Parlement.

Bien évidemment le Parlement a également un rôle très important et incisif pour établir les structures, les objectifs, les priorités, ainsi que les budgets des programmes européens valables dans un cadre financier pluriannuel. Ce dernier, établi pour une période de sept ans, fixe les limites maximales à ne pas dépasser chaque année pour le budget de l'Union européenne.

Les instruments financiers, initialement élaborés et proposés par la Commission européenne, font l’objet de négociations et de procédures d’amendements entre le Parlement et le Conseil.
La négociation entre les institutions sur le cadre financier pluriannuel peut être longue. Concernant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014 – 2020, les procédures ont été laborieuses et ont abouti, le 2 décembre dernier, à un compromis sur un budget en baisse de 35 milliards d'euros par rapport à la période 2007-2013. Le retard d’un nouveau cadre financier peut comporter des difficultés pratiques et juridiques concernant le versement des fonds aux différents bénéficiaires. D’où l’importance des parlementaires et des leurs fonctions dans le contexte des fonds européens.

Quels autres impacts ont les membres du Parlement sur les fonds européens ?

Le Parlement, en plus de donner son accord pour le cadre financier pluriannuel et le budget annuel de l’Union européen, a le pouvoir d’approuver les règlements instituant les différents programmes européens. Ceux-ci seront ensuite adoptés, après approbation du Conseil. Par exemple, concernant le programme LIFE 2014-2020, le Parlement a donné son avis favorable en novembre 2013 et le Conseil début décembre. Le règlement a été finalement adopté le 11 décembre 2013.

En lien avec ce domaine, et intéressant surtout pour les porteurs de projets, le Parlement est également appelé à approuver les règlements instituant les programmes de travail (annuels ou pluriannuels) des différents instruments financiers, proposés par les Directions Générales de la Commission. Il convient de rappeler que le programme de travail annuel d’un fonds contient les priorités et la typologie d’actions qui seront financées pendant l’année. Il indique aussi les dates et le nombre d’appels à propositions et de marchés publics qui seront proposés.

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