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mercredi 2 janvier 2019

La mise en œuvre des FESI au sein de l’UE : réalités et perspectives

Emploi, Affaires sociales, Recherche, Urbanisme, Gestion publique, Agriculture - Pêche, Transport, Développement local, Education - Formation, Santé, Energie, Environnement, Industrie, Innovation, Services, Jeunesse, Coop. & Développement, Economie - Finances, Mesures PME, Commerce, Centres de recherche, Autorités locales et régionales, Ecoles, Grandes entreprises, Centres de formation, ONG de Développement, PME, Associations,

Les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) ont été prévus au sein du Cadre Financier Pluriannuel (CFP) pour financer, à travers l’UE, des « projets innovants au service de l’emploi, de la recherche, de la formation, [ou encore] de l’environnement ». Il en existe cinq : le FEDER, le FSE (qui comprend...

Consommation des FESI : état des lieux
Le rapport sur la mise en œuvre des FESI fait état de l’accélération de la planification et du ... Lire la suite

Les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) ont été prévus au sein du Cadre Financier Pluriannuel (CFP) pour financer, à travers l’UE, des « projets innovants au service de l’emploi, de la recherche, de la formation, [ou encore] de l’environnement ». Il en existe cinq : le FEDER, le FSE (qui comprend également l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes), le FEADER, le FEAMP et le Fonds de cohésion. A deux ans de la fin du CFP, la publication d’un rapport de la Commission européenne du 19 décembre 2018 offre ici l’opportunité de rendre compte de l’état d’avancement de la programmation des FESI et de leur impact sur l’économie réelle de l’UE, mais également de s’interroger sur le futur des fonds structurels dans le cadre de la période 2021-2027.

Consommation des FESI : état des lieux
Le rapport sur la mise en œuvre des FESI fait état de l’accélération de la planification et du paiement des fonds. Fin 2017, le taux de sélection des projets dans l’UE28 s’établissait ainsi à 53% du budget total prévu pour la période 2014-2020 (soit 338 milliards d’euros, dont 240 milliards de contribution UE). Quant aux paiements effectivement réalisés, ils s’élevaient à la même date à environ 16% du budget de l’Union, soit 75 milliards d’euros. Le rapport souligne en outre que cette tendance devrait continuer de croître jusqu’à la fin du CFP, mais il pointe également les disparités au sein des États membres.
Ces situations, si elles peuvent s’expliquer par les modalités de paiement des FESI, comportent néanmoins un risque non négligeable pour les autorités de gestion en sous-programmation qui s’exposent au risque du dégagement d’office, à savoir l’annulation des crédits non-utilisés au 31 décembre de la troisième année suivant chaque année de programmation. Ce risque pourrait notamment se concrétiser dans le cas du FEAMP, qui souffre particulièrement de la difficulté des autorités de gestion à le mettre en œuvre : fin 2017, le taux de sélection atteignait péniblement 23%, pour seulement 7% de paiements réalisés.

L’impact des FESI sur l’économie de l’Union
Au total, environ 1.7 millions de projets ont bénéficié du soutien de l’UE entre 2014 et 2017, dont un million de projets pour le seul FEADER. Dans le détail, le rapport précise qu’un million d’entreprises bénéficieront des projets déjà sélectionnés (soit 50% de la cible). L’impact devrait être ressenti de manière positive sur la compétitivité des PME et la création d’emploi (la création de 280 000 emplois étant attendue grâce aux projets déjà sélectionnés), mais aussi sur la recherche et l’innovation ou encore l’économie digitale. Les projets sélectionnés au titre du FSE renvoient également des résultats bénéfiques, le rapport soulignant que 15,3 millions de personnes au total ont bénéficié d’une aide au titre du fonds, parmi lesquelles 7,9 millions de personnes en situation de chômage et 4,9 millions d’inactifs. Ces statistiques sont le résultat de cibles ambitieuses fixées par l’UE pour l’utilisation des FESI.

Programmation 2021-2027 : quels changements ?
Le budget global pour la période de programmation devrait être similaire à celui qui a été prévu pour le CFP actuel, à savoir 458 milliards de contribution UE. A noter que le FSE deviendra FSE+, regroupant désormais l’IEJ, le FEAD, l’EaSI et le programme Santé. Le futur CFP doit encore toutefois faire l’objet d’un vote au Parlement – vote qui s’annonce d’ores et déjà tendu, d’autant plus que les chances que ce vote intervienne avant les prochaines élections européennes sont très faibles.
La Commission travaille par ailleurs dans l’objectif de rendre ces fonds plus accessibles, notamment en allégeant les procédures administratives visant à l’obtention des financements, ce qui pourrait s’avérer être une solution bienvenue au regard des difficultés rencontrées par les autorités de gestion de certains États.

De fait, si les perspectives montrent que les priorités des fonds structurels tendent à évoluer, il semble toutefois que leur programmation amène des résultats concrets dans l’UE. Et bien que leur part dans le budget de l’Union soit revue à la baisse dans le cadre du prochain CFP (36%, contre 42% pour la période actuelle), l’optimisme est de rigueur quant à leur efficacité et leur impact en son sein. Certaines questions restent néanmoins en suspens, comme la capacité des autorités de gestion à suivre la feuille de route imposée dans les programmes opérationnels, ou encore la validation d’un budget futur considéré comme très élevé et réparti de manière inappropriée par certains États membres…

[Crédit photo : Continentaleurope ; source : Wikimedia Commons] Replier le texte

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