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vendredi 7 juillet 2017

Les fonds structurels : à améliorer et à simplifier

Emploi, Culture - Médias, Gestion publique, Santé, Energie, Environnement, Innovation, Justice - Securité, Citoyenneté européenne, Services, Nouvelles technologies, Coop. & Développement, Economie - Finances, Mesures PME, -,

La nouvelle génération des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) représente une importante source de financement. Cependant, la gestion de fonds est-elle efficace et les financements sont-ils bien utilisés?

Avec environ 27 milliards d’euros alloués à la France pour la période 2014-2020, les FESI permettent à l’Union européenne (UE) d’investir dans les régions françaises. Or, à ce jour seulement 4,5 milliards d’euros du Lire la suite

La nouvelle génération des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) représente une importante source de financement. Cependant, la gestion de fonds est-elle efficace et les financements sont-ils bien utilisés?

Avec environ 27 milliards d’euros alloués à la France pour la période 2014-2020, les FESI permettent à l’Union européenne (UE) d’investir dans les régions françaises. Or, à ce jour seulement 4,5 milliards d’euros du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE) ont été utilisés. Le plus grand nombre d’investissements a été réalisé dans les domaines de l’inclusion sociale, la formation, la transition énergétique et l’emploi.

Au 31 mars 2017, soit trois ans après l’adoption des programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE, 16 787 projets (soit 31% de l’enveloppe disponible) ont été programmés pour la période 2014-2020. Il reste encore 69% à programmer pour les 3 ans à venir. Les régions ayant programmé le plus de projets FEDER et FSE sont : Basse-Normandie (FEDER 44%, FSE 53%), Picardie (FEDER 35%, FSE 97%), Bretagne (FEDER 24%, FSE 43%) et PACA (FEDER 41%, FSE 33%). Les régions qui ont programmé le moins sont : Ile-de-France (FEDER 16%, FSE 31%) et Bourgogne (FEDER : 8%, FSE : 30%). (Source : CGET).

La Commission a présenté en septembre 2016 sa proposition de révision à mi-parcours du Cadre Financier Pluriannuel (CFP - réexamen prévu à l’article 2 du règlement n° 1311/2013 du Conseil). La Commission a conclu que les fonds ESI fournissent des résultats tangibles : environ 300 projets ont été approuvés dans 26 États membres de l'UE en juillet 2016. Cela représente un soutien pour environ 200 000 PME et mobilise 115,7 milliards d'euros d'investissement.

Néanmoins, les priorités de l’UE requièrent un budget simplifié pour inciter les régions à utiliser davantage les fonds ESI. La Commission a créé récemment le Groupe de haut niveau sur la simplification de l’accès aux FESI. Pour l’instant, seulement quelques recommandations concrètes ont été formulées. Le Groupe propose la création du système d’e-gouvernance afin d’encourager la Commission à mettre en place une plateforme unique à destination des Etats Membres afin de réduire le nombre de procédures. Il conseille également de clarifier les règles en matière d’aides d’Etat et simplifier l’accès aux subventions pour les PME. Le groupe de haut niveau devrait rendre son rapport final en 2018 et celui-ci servira notamment de base pour élaborer la politique de cohésion post 2020.

La simplification a été au cœur des propositions de la Commission pour les programmes couverts par le CFP 2014-2020. Les efforts doivent donc se poursuivre car plusieurs difficultés persistent. Les bénéficiaires se heurtent à des procédures lourdes et à des problèmes financiers induits par le long délai de remboursement des frais engagés. Est-ce que la généralisation d’un système d’avances, comme pratiqué sur les programmes intra-communautaires, serait une solution ?

Cette révision à mi-parcours, poussera t’elle la Commission à engager des mesures de simplification pour la période actuelle ou seulement pour la période post2020 ? Afin de consommer tous les fonds attribués pour la période 2014-2020, un renforcement de l’animation sur les territoires des Régions françaises ne conduirait-il pas aussi à une meilleure programmation des fonds ?

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