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samedi 2 juillet 2016

Brexit : Quid des fonds européens pour le Royaume-Uni ?

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Opinion - Lorraine de Bouchony, PDG de WELCOMEUROPE
Nous recevons depuis quelques jours de nombreuses questions de la part de nos clients et partenaires qui s’inquiètent de leur avenir dans les programmes européens.


Une période de transition suivie d’une refonte des fonds après 2020 ?

La programmation actuelle des fonds étant adoptée pour une période de 7 années et prenant fin en 2020, il est probable que nous limitions l’effet jusqu’à la fin de cette période. En effet, la complexité attendue du règlement juridiqu... Lire la suite

Opinion - Lorraine de Bouchony, PDG de WELCOMEUROPE
Nous recevons depuis quelques jours de nombreuses questions de la part de nos clients et partenaires qui s’inquiètent de leur avenir dans les programmes européens.



Une période de transition suivie d’une refonte des fonds après 2020 ?

La programmation actuelle des fonds étant adoptée pour une période de 7 années et prenant fin en 2020, il est probable que nous limitions l’effet jusqu’à la fin de cette période. En effet, la complexité attendue du règlement juridique de la sortie devrait mobiliser majoritairement les institutions et les états.

Si une sortie effective s’envisage à un horizon de 2 années à compter de l’activation de l’article 50, 2020 sera vite arrivé. Si le Royaume Uni se déclare en 2016, sa sortie effective devrait être attendue au plus tôt fin 2018. Repenser entièrement la programmation des fonds pour 2 années, 2019 et 2020, serait fortement préjudiciable et peu rentable. Nous pouvons imaginer que le Royaume Uni continue à bénéficier des fonds structurels jusqu’à fin 2020, dans le respect des accords établis. Se pose cependant la question juridique qu’il faudra régler puisque ces fonds sont exclusivement destinés aux états membres.

L’Union européenne dispose d’instruments financiers pour la pré-adhésion de ses futurs membres. Serait-t-elle alors capable de transformer le budget européen du Royaume-Uni en « fonds post-démission » pour les deux dernières années ? Ce serait une innovation bien malheureuse au plan du projet européen…

Quel nouveau statut pour le Royaume-Uni pour bénéficier des fonds européens ?

L’Union bénéficie de différents cadres pour gérer ses relations avec les pays tiers. En dehors de la zone de libre-échange avec l’AELE (Islande, Liechtenstein, Suisse, Norvège) que le Royaume-Uni pourrait rejoindre, il n’existe pas d’autre cadre adapté à la nouvelle situation.

En effet, même si nous disposons d’une politique de voisinage, dotée de budgets conséquents, elle est avant tout conçue pour maintenir la stabilité des frontières et renforcer les coopérations avec nos voisins. L’IEV, Instrument Européen de Voisinage, a vocation à soutenir le développement des zones frontalières (réforme institutionnelle, infrastructures…) dont le Royaume-Uni n’a nullement besoin.

Les ressortissants du Royaume-Uni s’inquiètent pour leur avenir dans les programmes européens et nous les comprenons. En effet, les fonds structurels européens sont désormais une ressource incontournable au plan local ainsi que les fonds alloués à la Recherche et à l’Innovation au plan européen, dont ils sont devenus les premiers bénéficiaires au niveau des 28 états.

L’avenir de l’après 2020 posera certainement les bases de nouveaux accords pour la participation du Royaume Uni aux programmes européens. C’est déjà le cas pour de nombreux pays comme la Norvège, l’Islande, la Suisse ou encore Israël, avec lesquels des accords bilatéraux de participation et de contributions aux programmes se négocient. Le Royaume-Uni devra ainsi contribuer financièrement à ces programmes afin de permettre à ses ressortissants d’y participer. A ce moment-là, c’est l’Union européenne qui serait en mesure de poser certaines conditions au Royaume-Uni…

La sortie du Royaume-Uni n’étant pas encore formellement déclarée, on ne peut rien affirmer. Il faudra pouvoir compter sur notre capacité d’innovation, si chère à l’Union européenne, pour trouver les solutions qui permettent de maintenir notre coopération dans les secteurs clé. Il faudra réussir ensemble, mais pas à n’importe quel prix !

Quelques chiffres sur le Royaume-Uni et les grands fonds européens 2014-2020

Fonds européens structurels et d’investissement : 17 programmes régionaux et nationaux totalisent un budget européen de 16.4 milliards d’€.

Horizon 2020, programme de soutien à la R&D et l’innovation : le Royaume-Uni est le premier bénéficiaire de ce programme qui totalise un budget de plus de 80 milliards d’€.

Plan Juncker : premier contributeur au budget, le Royaume-Uni en est aussi aujourd’hui le principal bénéficiaire. Le plan offre des garanties aux projets prioritaires et à fort potentiel (énergie, environnement, transport, innovation...) pour permettre de mobiliser au total 315 milliards d’euros d’investissement avant fin 2018.

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