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Qu'est ce que la BEI? Le FEI?

LE GROUPE BEI

1. La Banque Européenne d'Investissement
1.1 Le statut de la BEI
1.2 Structure et fonctionnement
1.3 Objectifs et activités

2. Le Fonds Européen d'Investissement
2.1 le statut du FEI, réforme
2.2 Structure et fonctionnement
2.3 Objectifs et activités

Suite du dossier : Financements octroyés par le groupe BEI

1. La Banque Européenne d'Investissement

1.1 Le statut de la BEI

Créée par le Traité de Rome en 1957, mais sans être considérée comme une institution communautaire, la Banque Européenne d'Investissement est l'organe financier de l'Union européenne.
Sa mission (article 267) " la Banque facilite le financement de programmes d'investissement en liaison avec les investissements des fonds structurels et des autres instruments financiers de la Communauté."
Depuis 1968, elle siège à Luxembourg.

1.2 Structure et fonctionnement

Qui décide ?
Le Conseil des gouverneurs est composé d'un ministre par Etat membre, en général, le ministre des Finances. Il définit les directives générales de la politique de crédit, approuve le bilan et le rapport annuel, décide des augmentations de capital et nomme les membres du Conseil d'administration, du Comité de direction et du Comité de vérification.
Le Conseil d'administration comprend 25 administrateurs et 13 suppléants. Il s'agit de hauts fonctionnaires des ministères des Finances ou de l'Economie, de dirigeants de banques ou d'instituts de crédit. Il assure la conformité de la gestion de la Banque avec les dispositions du Traité de Rome, des statuts et des directives du Conseil des gouverneurs. Il décide de l'octroi des prêts et des garanties, de la conclusion des emprunts et fixe les taux d'intérêt des prêts.

Qui dirige ?
Le Comité de direction est composé du président de la Banque et de 7 vice-présidents. Il assure la gestion des affaires courantes, prépare les décisions du Conseil d'administration et assure leur exécution.

Qui contrôle ?
Le Comité de vérification est composé de 3 membres nommés par le Conseil des gouverneurs pour leur compétence en matière de contrôle et de comptabilité publique. Il contrôle la régularité des opérations et des livres de la Banque et leur conformité avec les règles et principes comptables. Il est assisté par la division Audit interne de la Banque et par un cabinet international d'audit externe.

Structure interne
La Banque comprend sept directions et un corps de conseillers techniques: administration générale, 2 directions chargées des financements dans la Communauté, financements à l'extérieur de la Communauté, finances et trésorerie, études, affaires juridiques.

Liste des contacts à la BEI :
http://www.bei.org/pub/contact.htm
Adresse des bureaux de la BEI en Europe :
http://www.bei.org/pub/eibadr.htm


1.3 Objectifs et activités

Entité sans but lucratif, la BEI appartient aux quinze Etats membres de l'Union européenne et accorde des prêts à long terme pour des projets d'investissement favorisant l'application des politiques communautaires.

La BEI collabore étroitement avec les Etats membres et les autres institutions communautaires.
Au sein de l'Union : elle finance des projets d'investissement qui encouragent le développement équilibré et l'intégration des différents Etats membres.
A l'extérieur des frontières communautaires : elle contribue aux politiques d'aide et de coopération financière qu'applique l'Union pour favoriser le développement économique durable des pays tiers.
L'essentiel des prêts de la Banque en dehors de l'Union viennent appuyer des projets qui resserrent les liens avec la Communauté, améliorent les conditions de vie et encouragent des coentreprises réunissant des opérateurs locaux et des entreprises de l'Union européenne.

Caractéristiques :
La BEI opère comme une banque et se procure des ressources financières sur les marchés des capitaux pour financer des projets. L'excellent notation de la BEI (ses obligations sont toujours notées AAA) repose sur la solidité de sa politique de crédit et de ses opérations financières, sur la qualité de son portefeuille de prêts et sur l'assise de ses propriétaires, à savoir les Etats membres de l'Union qui souscrivent son capital.
Le volume d'activité de la BEI s'est accru régulièrement au point qu'elle est aujourd'hui la plus grande institution de financement multilatéral et le plus grand emprunteur non souverain au monde.

Les différentes sortes de prêts :
Il existe deux sortes de prêts:
· Les prêts individuels directs pour les grands projets de plus de 25 millions d'Euros.
Taux : fixes, révisables ou variables
Durée : de 4 à 18 ans avec un remboursement différé possible.
Contact : les demandes de prêts doivent être adressées directement à la BEI.
· Les prêts indirects pour les petits et moyens investissements.
Procédure : la BEI consent des prêts globaux à des banques ou intermédiaires financiers qui prêtent à leur tour cet argent aux porteurs de projets (entreprises ou collectivités locales)
Critères fixés par la BEI: localisation géographique ou sectorielle, structure de l'entreprise, type de projet…
Taux : variables en fonction de chaque projet et de l'organisme prêteur.
Contact : les demandes de prêts doivent être adressées aux organismes intermédiaires.

Coopération avec la collectivité bancaire
Ainsi, la BEI entretient une intense coopération avec le secteur bancaire, tant pour ses activités sur les marchés des capitaux que pour l'octroi des prêts. Cette coopération est indispensable pour que la BEI:
· contribue au financement d'un nombre élevé de projets individuels de grande taille en ayant recours, dans des cas appropriés, à l'intermédiation,
· puisse recourir aux garanties adéquates pour le financement de projets individuels privés, le tiers de garanties offertes à la Banque l'étant par des banques ou institutions financières,
· puisse assumer, grâce à son expérience dans l'évaluation de projets appelant des financements à long terme, son rôle de catalyseur dans la mise en place de "tours de table" solides, permettant le financement de projets dans les meilleures conditions de taux et de durée,
· contribue à l'amélioration de l'environnement financier des PME et des promoteurs de projets d'infrastructures de petite ou moyenne dimension par l'octroi de prêts globaux au secteur bancaire.

Ce mécanisme de financement indirect et décentralisé des investissements de petite ou moyenne dimension a été conçu pour être plus proche des besoins des PME ou collectivités locales. Dans les pays tiers, la BEI coopère également avec des banques commerciales, nationales ou européennes, des institutions financières multilatérales ou bilatérales, ou encore les institutions de l'Union opérant sur fonds budgétaires européens ou des Etats membres.
La BEI continuera de s'associer à ces institutions pour :
· favoriser les montages financiers les plus efficaces,
· partager les risques

· assurer coordination et complémentarité entre différentes institutions financières partenaires.

Banques et intermédiaires financiers à l'intérieur de l'Union européenne :
http://www.bei.org/loans/int_eu.htm#France
Banques et intermédiaires financiers à l'extérieur de l'Union européenne :
http://www.bei.org/loans/int_neu.htm#ACP

BEI, partenaire des institutions
L'importance de sa contribution dans la réalisation des grandes politiques de l'Union a suscité le développement de relations croissantes avec le Parlement européen et la volonté du Parlement d'intégrer les réalisations de la BEI dans son évaluation de l'achèvement des objectifs de l'Union. Une collaboration de plus en plus étroite avec la Commission s'opère dans l'ensemble des domaines couverts par la Banque. Par exemple, un accord de coopération a été signé pour renforcer la complémentarité entre les opérations de la Banque et les interventions du budget communautaire en matière d'actions structurelles et de préparation à l'élargissement au cours de la période 2000-2006. Autre exemple : accord du 6 juin 2001 entre la Commission et la BEI dans le cadre de la recherche
Article Welcomeurope :
http://www.welcomeurope.com/news_fr/stimul_rech&innov.asp


2. Le Fonds Européen d'Investissement

2.1 le statut du FEI, réforme

Création :
A la suite du Conseil européen d'Edimbourg qui a prévu la création d'un Fonds européen d'investissement, une conférence des représentants des gouvernements des Etats membres a adopté d'un commun accord le 25 mars 1993 un acte complétant le protocole sur les statuts de la Banque, ce qui permet à la Communauté de décider d'en devenir membre et de participer à son capital.
Le capital du Fonds est souscrit par ses membres.

Réforme des statuts:
Suite aux conclusions du sommet de Lisbonne en mars 2000 qui appelait à un renforcement du soutien apporté aux opérations de capital-risque en faveur des PME, les actionnaires du Fonds européen d'investissement ont approuvé une réforme de cette institution le 20 juin 2000, afin de faire du FEI la branche du groupe BEI spécialisée dans le capital-risque. Le FEI est un partenariat public-privé. La structure de l'actionnariat est tripartite et inclut la BEI comme actionnaire majoritaire (60,75%), la Communauté européenne représentée par la Commission (30%) et un certain nombre de banques et institutions financières européennes (9,25%).
D'après l'article 24 de ses propres statuts, le FEI agit en toute indépendance et sur une base commerciale, sous les conditions du marché, avec un retour d'investissement pour ses actionnaires. Il choisit de manière indépendante les opérations qu'il soutient.
La BEI lui a transféré l'ensemble de ses opérations de capital-risque. Le FEI est donc désormais en mesure de centraliser la totalité de l'activité déployée dans le domaine du capital-risque dans l'ensemble de l'Union européenne à l'appui de la réalisation des objectifs communautaires.
Le FEI a également son siège à Luxembourg.

2.2 Structure et fonctionnement

Le Fonds est doté d'une structure institutionnelle inspirée par celle de la BEI (Assemblée Générale, Conseil de surveillance et Comité financier).
Cette nouvelle forme de relations entre la BEI et le FEI permettra de cibler avec une meilleure efficacité les opérations dans ces domaines hautement spécialisés et renforcera l'effet de catalyse des actions du Groupe au sein de la Communauté bancaire et financière européenne en faveur des PME.
Dans le cadre des synergies de groupe, la BEI a repris certaines fonctions administratives afin de permettre au FEI de se dédier aux opérations. D'autre part, les Gouverneurs de la BEI ont autorisé la Banque à dégager jusqu'à 2 milliards d'euros sur ses résultats de gestion destinés aux opérations de capital-risque à conclure par le FEI d'ici 2003.

2.3 Objectifs et activités

Principale activité: le capital risque
Le FEI doit financer les PME innovantes et créatrices d'emploi par le capital risque, au sein de l'Union et des 12 pays candidats.
Il cherche également à anticiper les évolutions du marché.
Ses investissements doivent se concentrer autant que possible sur des financements du " stade initial" :
· Capital-développement, notamment dans le cadre d'investissements " e-migration " , visant à la diffusion de principes innovateurs au sein des PME
· Fonds concentrés sur des industries spécifiques ou technologiques (exemple : biotechnologie, agrobusiness, nanotechnologie , technologie diffusante ….)
· Fonds régionaux
· Fonds finançant l'exploitation de résultats issus de la recherche et développement
· Fonds pan-européens
· Fonds de lutte contre l'exclusion sociale au travers de micro-crédits (actions pilotes)

Les instruments de garantie
Ils constituent l'autre outil de financement des PME européennes, à la disposition du FEI (portefeuille de garanties PME, facilités de garantie pour la croissance et l'environnement).

Objectifs à terme :
Sur la base de ces expériences concrètes avec les acteurs économiques, le FEI devra à terme devenir un élément moteur de proposition et réflexion. Afin d'optimiser son rôle dans la définition et la mise en place des politiques communautaires de sa compétence, le Fonds devra :
· développer une capacité d'analyse du marché du capital risque afin d'anticiper les tendances, d'y être réactif et de remplir son rôle catalyseur
· proposer des initiatives adéquates en ce qui concerne les nouveaux instruments de financement des PME, en coopération étroite avec les actionnaires et autres partenaires. Ceci est valable notamment pour l'industrie du contenu multimédia, la lutte contre l'exclusion, l'optimisation de l'activité du FEI dans les 12 pays candidats…

Le transfert de savoir-faire représente une part importante de ses activités, que ce soit vers les régions les moins développées de l'Union ou vers les pays candidats. Le FEI doit donc développer une politique de communication de haut niveau, ciblant en particulier les cercles de spécialistes.

Suite du dossier : Financements octroyés par le groupe BEI

Conseil

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