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Prêts, garanties et capital risque (BEI)

FINANCEMENTS OCTROYES PAR LE GROUPE BEI



1. Accéder aux prêts de la Banque Européenne d'Investissement

Cinq priorités pour l'octroi de prêts
Le financement des PME
Financement des réseaux trans-européens

2. Le soutien financier aux PME du Fonds Européen d'Investissement
Le Programme Pluriannuel pour les Entreprises (MAP)
Les activités de capital-risque

Première partie : Le groupe BEI

Le Groupe BEI :
- la Banque Européenne d'Investissement
- le Fonds Européen d'Investissement
Nouvellement constitué en juin 2000 après une réforme du statut du FEI, le groupe BEI a pour vocation:
- de financer des projets de grande dimension par des prêts directs ou indirects
- d'investir dans les petites ou moyennes structures grâce au capital risque et à l'octroi de garanties au sein de l'Union mais aussi dans les 12 pays candidats.

1. Accéder aux prêts de la Banque Européenne d'Investissement

La Banque accorde des prêts :
- à l'intérieur de la Communauté :
· développement régional
· industrie

· amélioration de la compétitivité des entreprises,
· communications et infrastructures,
· sûreté d'approvisionnement de l'énergie,
· protection de l'environnement et amélioration du cadre de vie
- à l'extérieur de la Communauté
· pays ACP
· 12 Etats méditerranéens
· pays de l'Europe de l'Est
(rôle relayé par la BERD).

Cinq priorités pour l'octroi de prêts

1. Soutenir la cohésion économique, sociale et le développement régional
Cette mission essentielle conférée à la Banque répond aux objectifs 1 et 2 des fonds structurels. Plus des deux tiers de ses prêts individuels (73% soit 13,7 milliards d'euros) contribuent au financement d'une large gamme d'investissements situés dans les régions en retard de développement ou en prise avec des difficultés structurelles.

Principaux projets financés :
· Développement des infrastructures de communication, qui conditionnent l'essor et la création d'activités
· Projets liés à la protection de l'environnement
· Amélioration de la qualité de la vie pour des projets concourant à la revitalisation urbaine, au développement des transports collectifs, et à la construction ou la modernisation d'infrastructures sanitaires
· Infrastructures de transports, de télécommunications et d'énergie
· Dynamisme économique par l'appui à l'extension, la modernisation ou l'implantation d'entreprises industrielles
· Renforcement de la compétitivité internationale de l'industrie européenne dans les secteurs de l'automobile, des équipements électriques et électroniques, du travail des métaux, du papier et du caoutchouc
· L'adaptation du tissu industriel pour soutenir la concurrence internationale et créer des emplois

2. promouvoir l'investissement pour une société basée sur la connaissance et l'innovation
Initiative innovation 2000 prend la forme d'une action spécifique de prêts à moyen et long terme à hauteur de 12 à 15 milliards d'euros pour promouvoir les investissements en vue d'une société basée sur la connaissance et l'innovation .

Ce programme s'articule autour de cinq priorités :
· Développement des PME et de l'esprit d'entreprise : renforcement des activités de capital-risque
· Diffusion de l'innovation : financement d'investissements de toutes tailles, réalisés tant par les collectivités locales publiques que par les entreprises pour la circulation et l'utilisation de l'innovation ainsi que le développement des compétences nécessaires à l'utilisation des nouvelles technologies
· Recherche et Développement : soutien des programmes de recherche publics ou privés, associant des entreprises et des organismes publics, la promotion d'infrastructures de recherche, de centres d'excellence ou de structures facilitant l'accès des PME à des programmes de recherche
· Réseaux de technologies de l'information et de la communication : financement de réseaux trans-européens à large bande et multimédia, infrastructures matérielles ou virtuelles d'accès local à ces réseaux, en particulier dans les régions moins avancées de l'Union
· Enrichissement du capital humain : modernisation et informatisation des écoles, collèges et universités, prêts en faveur de centres de formation aux technologies de l'information

INITIATIVE INNOVATION 2000

3. Préparation des pays candidats à l'adhésion
Depuis 1990, plus de 14 milliards ont été investis, dont 2,9 en 2000 pour contribuer au rattrapage économique de ces pays.

Financements :
· Infrastructures : liaisons ferroviaires et routières, ports, aéroports, contrôle aérien, réseaux de télécommunications, infrastructures de communication, réhabilitation du réseau routier, développement de nouveaux axes….
· Environnement : soutien accru aux projets contribuant à l'amélioration de l'environnement naturel et urbain, programmes de gestion des eaux et déchets, modernisation de métros et de tramways, création d'infrastructures composites urbaines, opérations de secours dans les zones sinistrées
· Industrie : prêts globaux accordés à des institutions financières partenaires, établissements bancaires de l'Union implantés dans la région ou établissements nationaux

MECANISME DE PRE-ADHESION - PREPARATION A L'ELARGISSEMENT

4. Coopération avec les pays partenaires
· La zone Euro-Med : en 2000, la BEI a soutenu les objectifs du partenariat euro-méditerranéen, en vue de créer une zone de stabilité et de prospérité économique. Financement : modernisation du secteur privé (PME), développement du secteur financier, amélioration des infrastructures et de l'environnement.
· La zone ACP Afrique - Caraïbes - Pacifique: la Banque est intervenue dans 25 pays et a prêté son concours à la réalisation de cinq projets régionaux. La BEI a particulièrement concentré ses efforts sur le développement du secteur privé. Solidaire des pays les plus pauvres, la BEI a décidé de contribuer à l'allègement de la dette d'une douzaine de pays.
· Afrique du Sud : financement des télécommunications, de l'industrie, et de petites infrastructures d'intérêt local.
· La zone ALA, Amérique latine - Asie : soutien de l'investissement du secteur privé à l'appui de coentreprises auxquelles participent des opérateurs et des banques européennes aux côtés des pays concernés.
· Balkans : la BEI a contribué au Pacte de Stabilité pour l'Europe du Sud-Est. Elle a participé au financement de la construction d'un pont sur le Danube, à la réhabilitation de réseaux de transport électrique, à l'amélioration du principal axe routier nord-sud en Albanie.

Fiches programmes Eurofunding :
Afrique du Sud

Asie et Amérique latine
Pays ACP

5. Protéger l'environnement naturel et urbain
Important ! ! La BEI tient compte systématiquement des considérations environnementales dans l'évaluation de l'ensemble des projets qu'elle soutient. Le respect des normes environnementales en vigueur et la mise en œuvre de mesures de protection les plus adaptées dans le respect de la législation communautaire constituent une condition nécessaire et préalable à l'octroi d'un prêt de la BEI.
Financements :
· Protection de l'environnement naturel : gestion des eaux, traitement des déchets, réduction de la pollution atmosphérique, déploiement de procédés industriels non polluants, protection des sols…
· Amélioration de l'environnement urbain : réduction des nuisances dues au trafic, développement des transports urbains en site propre, projets de tramways, métros et chemins de fer urbains, construction de contournements routiers ou de tunnels destinés à désengorger les centres-villes, aménagement de rénovation urbaine, réhabilitation de logements sociaux dans des zones défavorisées
· Environnement dans les pays candidats : projets pour l'approvisionnement en eau, assainissement des eaux usées et traitement des déchets municipaux, transports et aménagements urbains
· Prévention du changement climatique : la BEI envisage de développer ses financements dans deux secteurs principaux : les économies d'énergie et la substitution des sources énergétiques. Elle se propose de développer au maximum les synergies entre ses prêts environnementaux et ceux effectués au titre du programme i2i : financer des projets innovants de recherche et développement dans des domaines ayant un impact positif sur l'environnement et apporter son concours à des investissements fondés sur l'application industrielle de ces recherches.

Le financement des PME

Les PME représentent 98% de l'ensemble des entreprises privées en Europe et contribuent pour une large mesure à l'activité économique et à la création d'emplois. De plus, elles jouent un rôle fondamental dans l'introduction des technologies avancées. La BEI contribue à appuyer leur développement grâce à des prêts à moyen et long terme.

Définition communautaire d'une petite et moyenne entreprise (PME)
· Elle doit avoir moins de 500 salariés
· Les immobilisations nettes au bilan doivent être inférieures à 75 millions d'euros
· Le capital indépendant ne peut excéder 25% du capital détenu par un grand groupe

Les prêts globaux de la BEI
En 2000, ce sont donc 5,7 milliards qui ont été consacrés par la BEI au développement de quelque 27 000 PME. Les plus petites d'entre elles (moins de 100 salariés), bénéficient des 2/3 des montants affectés.
La coopération avec les intermédiaires financiers locaux permet aux PME l'accès direct à des partenaires proches d'elles.
Il s'agit d'une action indirecte, en partenariat avec environ 180 banques et instituts financiers.

Financement des réseaux trans-européens

Cadre d'intervention
La BEI constitue la première source de financement bancaire de ces grands réseaux et se trouve au cœur de la réalisation des grandes infrastructures. Elle est capable de mobiliser aux meilleures conditions les importants montants nécessaires à leur réalisation, d'offrir des conditions de durée et de mise à disposition des financements adaptés à l'ampleur des projets et de catalyser d'autres sources de financement

Les différents produits financiers
La BEI a mis en place le Mécanisme de financement structuré pour un montant total de 750 millions pour 2001-2003:
· Adapter les formes de ses concours aux besoins de projets présentant un profil de risque élevé
· Poursuivre des activités de financement en fonds propres ou de garanties en faveur des grandes infrastructures
· Prêts et garanties de premier rang : prise en compte du risque avant achèvement et afférent à la phase initiale d'exploitation
· Prêts et garanties subordonnés de rang supérieur aux prêts subordonnés des actionnaires
· Financements mezzanines : rendement élevé émis par des sociétés industrielles en transition à partir d'une taille PME ou en cours de restructuration
· Produits dérivés en rapport avec les projets

Objectifs :
Apporter une valeur ajoutée à des projets prioritaires en intervenant en complément des banques commerciales et des marchés de capitaux.

2. Le soutien financier aux PME du Fonds Européen d'Investissement

Actuellement, les experts ont pu constater que les PME, qui représentent 98% de l'ensemble des entreprises privées en Europe, continuent de souffrir d'une insuffisance de financements adaptés à leurs besoins, ce qui les ralentit dans leur développement.
Dans ce but, le FEI dispose de deux instruments pour répondre à ces besoins :
· le portefeuille de garanties en faveur des PME
· les activités de capital-risque

Le mécanisme de garantie

Caractéristiques
Opérations possibles :
· Garantie directe de portefeuilles de prêts
· Titrisation de prêts accordés à des entreprises
Les clients :
· organismes publics
· banques commerciales et autres institutions financières
· fonds de garantie régionaux et nationaux
· instruments conçus spécifiquement pour le financement des PME

Objectifs
ATTENTION ! !
Le FEI n'accorde pas de garantie pour un prêt constitué individuellement, mais toujours sur la base d'un portefeuille d'opérations (action intermédiée).
Priorités :
· réduire les risques des intermédiaires lors de l'octroi de financements par la voie de prêts à des petites entreprises
· faire un usage plus efficace du capital de ces PME et accroître leur capacité de prêt.

Le Programme Pluriannuel pour les Entreprises (MAP)

Le FEI a mis en place les nouveaux outils de garantie aux PME et de capital-risque élaborés par le Conseil et le Parlement européen dans un nouveau programme d'action Programme Pluriannuel pour les entreprises pour la période 2001-2005. Ces types d'actions regroupent les anciens concepts de programmes de financement, le mécanisme pour la croissance et l'environnement, et le mécanisme de garantie PME, et se caractérisant par un élargissement aux champs d'activité.

1. Mécanisme pour la croissance et l'environnement
· il permet d'offrir des garanties à des institutions financières qui accordent des prêts à des PME en Europe pour le financement d'investissements respectueux de l'environnement.
· les garanties ne coûtent rien à l'institution financière et à l'entreprise concernées, car il y a un soutien financier de l'Union
· sont admis les prêts destinés aux petites entreprises de 100 salariés maximum couvrant les 15 Etats membres.
· Nouveau : concentration sur la cible des incubateurs d'entreprises et des capitaux d'amorçage financés dans le cadre du mécanisme " guichet d'aide au démarrage " du MET

Mécanisme de garantie PME
Ce programme constitue une volet de l'initiative de l'UE pour la croissance et l'emploi (MET-création d'entreprises).
INNOVATION ET PME - ENCOURAGER LA PARTICIPATION DES PME

Caractéristiques :
· faciliter l'accès des petites entreprises de moins de 100 salariés au financement par l'emprunt
· soutenir la création d'emplois
· administration sur une base fiduciaire au nom de la Commission européenne par l'intermédiaire d'institutions implantées dans les Etats membres, spécialisées dans l'émission de garanties.
· Extension du mécanisme de garantie PME, pour couvrir les garanties de participation au capital des micro-crédits ainsi que les garanties de financement des petites entreprises innovatrices, opérant ou investissant dans les technologies de l'information et des télécommunications (type start-up )

Fiche programme Eurofunding :
MECANISME DE GARANTIE PME

Les activités de capital-risque

Le capital-risque est un facteur fondamental de la croissance des entreprises et de la création d'emplois. Pour pallier le retard européen par rapport aux Etats-Unis, on s'attend à ce que le FEI mobilise entre 3 et 4 milliards d'euros pour la période 2000-2003 et devienne ainsi le principal acteur du marché européen du capital-risque.

Objectifs
· Renforcer les structures bancaires du capital-risque en Europe
· Catalyser la participation de co-investisseurs publics ou privés
· S'adapter aux besoins du marché
· Agir en Fonds de fonds : le FEI finance d'autres instruments spécifiques pour fournir des fonds propres et autres formes analogues de financements à risque aux PME : action d'intermédiation et prise de participation jusqu'à 25% du capital dans des fonds de capital-risque
· Couvrir l'ensemble de la gamme des besoins : de la start-up à l'entrée en bourse

Les priorités du FEI sont :
· Les entreprises innovantes de haute technologie à taux de croissance élevé avec un fort potentiel de création d'emplois, qui concourent à la modernisation de l'économie
· Les fonds de capital risque régionaux pour l'émergence d'un marché européen plus homogène
· Les fonds de capital-risque pan-européens qui font progresser les initiatives nationales et favorisent le transfert de savoir-faire et la diffusion des meilleures pratiques dans l'Union

Gestion de capitaux de l'Union européenne
Le FEI doit pouvoir être en mesure:
· d'anticiper les évolutions du marché
· De faciliter la mise en place d'un secteur européen du capital-risque efficace et cohérent

Les ressources en capital-risque de la Communauté (MET-création d'entreprise) sont destinées à des fonds spécialisés
· qui interviennent au stade du financement du capital d'amorçage dont les entreprises ont besoin
· qui soutiennent les " incubateurs " d'entreprises, comme le préconise l'Union


Pour de plus amples informations sur le fonctionnement du Groupe BEI, consultez le site :
· de la BEI : www.bei.org
· du FEI : www.eif.org


Première partie : Le groupe BEI

Conseil

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