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La politique communautaire de l'environnement

Welcomeurope recense tous les programmes europeens de financement, subventions, prêts, garanties

LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L’ENVIRONNEMENT

 

Introduction

 

1 Les objectifs politiques

 

2  Les domaines d’intervention communautaires et Programmes de financement correspondants

 

2.1 La Pollution de l’Air

2.1.1 La pollution générée par les transports 

2.1.2 Lutter contre l’effet de serre

Poursuivre les objectifs du Protocole de Kyoto

Les opportunités de financement

 

2.2 Protection et gestion des eaux

2.2.1 Gestion de l’eau potable

Politique communautaire

Opportunité de financement et action concrète

2.2.2 Protéger les lacs, rivières et mers

Politique communautaire

Opportunités de financement et actions communautaires

2.2.3 Promouvoir une meilleure qualité des eaux de baignade

 

2.3 Préserver l’habitat naturel et les espèces menacées

Lignes directrices communautaires

Opportunités de financement et actions communautaires

 

2.4 Lutter pour la protection de la biodiversité

La diversité biologique : Communication de la Commission du 27 mars 2001 

Opportunités de financement

 

2.5 La gestion des déchets

 

2.6 Nuisances sonores

 

3 Intégrer la politique environnementale dans les autres politiques communautaires

 

3.1 Intégrer l’environnement dans la politique énergétique de la Communauté

3.1.1 Mesures communautaires

3.1.2 Opportunités de financement

 

3.2 Intégrer l’environnement dans la politique de l’emploi

 

3.3 Intégrer l’environnement dans la politique agricole : vers une agriculture durable

3.3.1 Réformer la PAC

3.3.2 Recevoir des fonds européens pour contribuer à une agriculture durable

 

3.4 Intégration de la dimension environnementale dans les pays en développement et pays tiers

3.4.1 Description des actions communautaires

3.4.2 Programmes de financement

 

3.5 Intégrer la dimension environnementale dans la politique industrielle

3.5.1 Lignes directrices de la politique industrielle communautaire dans une stratégie environnementale

3.5.2 Opportunités de financement

 

3.­6 Intégrer la dimension environnementale dans le milieu urbain

3.6.1 Lignes directrices et objectifs communautaires

3.6.2 Opportunités de financement

 

4 Les principaux instruments communautaires

 

4.1 Le Programme LIFE : l’instrument financier direct d’intervention en matière d’environnement

4.1.1 LIFE III – Nature

4.1.2 LIFE III – Environnement

4.1.3 LIFE III – Pays tiers

 

4.2 L’Agence européenne pour l’environnement

 

4.3 Responsabilité environnementale : taxes, impôts, principe du « pollueur-payeur »

4.3.1 Le recours aux instruments fiscaux

4.3.2 La responsabilité environnementale : le pollueur-payeur

4.3.3 Les instruments techniques de lutte contre la pollution

Système communautaire de management environnemental et d’audit

Le label écologique : promouvoir des produits respectueux de l’environnement

 

5 Les défis de l’élargissement

 

5.1 Le transfert de l’acquis communautaire

 

5.2 Opportunités de financement pour les PECO

 

6 Le 6ème Programme d’action pour l’environnement

 

 

Introduction

 

L’Union européenne a pris conscience ces dernières années de l’importance du facteur environnemental dans l’élaboration de ses politiques.

Elle a prévu plusieurs dispositifs de lutte contre la pollution. Les institutions et autres organes communautaires, quand ils allouent des subventions, favorisent désormais les projets qui prennent en compte la dimension environnementale.

Nous avons choisi dans le dossier de ce mois-ci de vous présenter la politique communautaire de l’environnement et, par thématique, les programmes relatifs à la protection de l’environnement susceptibles de financer vos projets.

Vous prendrez ainsi connaissance de tous les instruments mis en place par l’Union pour lutter contre la pollution pour devenir peut-être un citoyen ou une structure prêts à œuvrer de manière plus effective pour la politique de l’environnement et à promouvoir la notion de développement durable. Parce que les pressions augmenteront avec l’activité humaine, il n’est plus possible d’ignorer les conséquences dramatiques qu’elles pourraient avoir et qu’elles ont déjà générées sur l’environnement.

 

 

1  Les objectifs politiques

 

« Les pollutions ne connaissent pas de frontières, il est donc indispensable de les combattre ou au mieux de les prévenir à la plus large échelle possible. Face aux menaces qui affectent la qualité de notre environnement, l’Union européenne s’est engagée sur la voie d’une stratégie globale, dont le succès ne sera assuré que si tous les secteurs de la société et plus généralement, tous les citoyens y contribuent. »

 

La Communauté européenne développe depuis plus de 30 ans une politique importante couvrant le domaine de l’environnement. Il existe actuellement plus de 250 textes législatifs régissant des champs d’actions variés comme l’eau, l’air, les produits chimiques, l’activité industrielle, l’agriculture…

 

Dans les textes, la politique poursuit les objectifs suivants :

- La préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement

- La protection de la santé des citoyens

- L’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles

- La promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement

- La politique de l’environnement doit en outre viser un niveau élevé de protection, favoriser l’action préventive et tenir compte du principe pollueur payeur et du principe de précaution.

 

Enfin, le principe de subsidiarité s’applique à la politique de l’environnement : la Communauté intervient dans la mesure où les objectifs de l’action qu’elle envisage ne peuvent être réalisés de façon suffisante qu’à son niveau.

 

L’environnement est un domaine de compétence partagée : les Etats sont libres de prendre des dispositions législatives en l’absence de législation communautaire. Cela s’exprime notamment par l’outil législatif utilisé : la directive. En effet, la directive lie les Etats quant aux objectifs à atteindre tout en les laissant libres sur le choix des moyens d’y parvenir.

De plus, la Communauté est partie à de nombreux accords internationaux dans les domaines de problèmes dits globaux comme la protection de la couche d’ozone ou de la biodiversité.

 

C’est la Direction Générale Environnement, sécurité nucléaire et protection civile qui, au sein de la Commission, prépare les actes législatifs en matière d’environnement, soumis ensuite au Conseil et au Parlement.

Consultez le site de la Commission DG Environnement :

http://europa.eu.int/comm/dgs/environment/index_fr.htm

Liste des contacts DG Environnement par secteur, pour de plus amples informations :

http://europa.eu.int/comm/dgs/environment/directory.htm

 

En 1992 est introduit le concept de développement durable. En 1997, il devient l’un des objectifs primordiaux de l’Union européenne et doit être à terme introduit dans toutes les politiques communautaires. Il a notamment été défini lors du Conseil d’Helsinki en décembre 1999. En mars 2001, la Commission a publié un document de travail en vue de la préparation d’une stratégie de l’UE pour un développement durable où la notion est définie ainsi : « Le développement durable est le développement qui répondrait aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Vous pouvez retrouver ce document de travail à l’adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/environment/eussd/consultation_paper_fr.pdf

 

Face aux pressions actuelles, la politique de l’environnement pourrait devenir d’ici quelques années un domaine d’intervention communautaire essentiel.

 

La Banque de développement du Conseil de l’Europe participe elle aussi à la politique de l’environnement au travers d’un Programme de financement protection de l’environnement, qui octroie des prêts et garanties destinés à des projets traitant de thématiques environnementales. Il finance entre autre la création de réseaux et l’aide à la production.

Retrouvez le Programme protection de l’environnement sur la base de données Eurofunding :

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11227

 

Un financement servant la politique de l’environnement : Le Programme Protection civile

Ce Programme a été mis en place par une décision de décembre 1999 et agit en faveur de la prévention et de la protection des personnes, de l’environnement et des biens en cas de risque de catastrophe naturelle ou technologique. Il s’agit notamment de soutenir les Etats membres dans leurs efforts de protection contre les catastrophes naturelles.

Suite à de nombreux accidents naturels écologiques, la Commission a publié une proposition en septembre 2000 qui vise à améliorer la coordination des interventions des secours en cas de catastrophe naturelle, écologique ou environnementale y compris de pollution marine grave survenant à l’intérieur et à l’extérieur de la Communauté.

Retrouvez tous les détails du Programme sur la base de données Eurofunding :

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11058

 

Autre opportunité de financement : le domaine associatif

Il existe un Programme de financement pour les ONG qui traitent le problème de l’environnement. Il s’agit du Programme Promotion d’ONG européennes de défense de l’environnement.

L’objectif est de soutenir les activités des ONG de défense de l’environnement qui contribuent de manière significative au développement et à la mise en œuvre de la politique et de la législation communautaire en matière d’environnement dans toutes les régions de l’Europe.

Pour de plus amples informations sur le Programme, consultez la base de données Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&PGM=11052

 

Retrouvez les nouvelles lignes directrices du Programme dans l’Eurofunding - zine

http://www.welcomeurope.com/news_info.asp?idnews=91

 

2  Les domaines d’intervention communautaires et Programmes de financement correspondants

 

2.1 La Pollution de l’Air

 

En tentant de réduire la pollution atmosphérique, l’Union européenne poursuit un double objectif : protéger l’environnement et la santé humaine.

On peut identifier trois domaines d’intervention en matière de pollution de l’air, pour lesquels l’UE a établi des Programmes de financement de projets.

 

2.1.1 La pollution générée par les transports 

 

Les normes les plus sévères concernent les émissions polluantes des véhicules automobiles.

 

Actuellement, il n’existe pas de solution technique permettant d’élimier cette pollution : les mesures communautaires visent donc à rendre moins polluantes les voitures et l’essence tout en incitant les européens  à modifier leur comportement :

- pots catalytiques obligatoires et élaboration de carburants moins polluants

- vente obligatoire d’essence sans plomb

- réduction de la teneur en souffre des carburants liquides

- contrôle des émissions de composés organiques

- contrôle et entretien obligatoire des voitures

- réduction des émissions polluantes des poids lourds à moteur diesel.

 

Cette dernière mesure fait l’objet du Programme AUTO-OIL II. Lancé en 1997 en complément d’un premier volet initié en 1996, le Programme s’inscrit dans un ensemble de mesures lancées par la Commission pour améliorer la qualité de l’air. Il vise, sur la base d’une concertation avec les acteurs de l’industrie automobile, à fournir aux décideurs une évaluation objective de mesures efficientes à entreprendre pour réduire efficacement l’emission de gaz polluants du secteur des transports.

 

Pour de plus amples informations, consultez :

http://europa.eu.int/comm/environment/autooil/auto-oil_en.pdf

 

2.1.2 Lutter contre l’effet de serre

 

· Poursuivre les objectifs du Protocole de Kyoto

 

On regroupe sous l’expression effet de serre la notion de réchauffement progressif de l’atmosphère terrestre dû essentiellement aux émissions de CO2  et de chlorofluorocarbones. Il engendre la hausse des températures, le relèvement du niveau de la mer, des modifications climatiques et l’apparition plus fréquente de cancers de la peau.

 

Le politique actuelle de la Communauté européenne en matière de changement climatique est menée dans le cadre du protocole de Kyoto.

Origine :

Suite à la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques ratifiée par la Communauté européenne en 1993, les Parties signataires ont décidé de négocier un protocole contenant des mesures de réduction des émissions pour la période postérieur à 2000 dans les pays industrialisés. En décembre 1997 était signé le Protocole de Kyoto.

Les obligations du Protocole sont :

- l’adoption d’objectifs juridiquement contraignants de réduction des émissions de 6 gaz à effet de serre pour 2008-2012 de 8%

- les Etats membres s’acquittent conjointement de leurs obligations en répartissant la charge

- l’existence de mécanismes de flexibilité

- le renforcement des obligations en matière de communication de l’information

 

Le protocole de Kyoto propose une série de moyens :

- renforcer ou mettre en place des politiques nationales de réduction des émissions

- coopérer avec les autres parties contractantes (échange d’informations ou d’expériences…)

Le plan d’action de Buenos Aires adopté en novembre 1998 prévoit un Programme de travail pour la poursuite de la mise en œuvre du protocole :

- assistance aux pays en développement au moyen de mécanismes financiers et par le transfert de technologies

- poursuite des travaux sur les questions clés du protocole

- système de contrôle de la conformité

- politiques et mesures appropriées

 

Dans une Communication du 19 mai 1999, la Commission a constaté que les émissions de CO2 étaient à nouveau en augmentation depuis 1994. Si aucune mesure politique supplémentaire n’avait été prise, on pouvait prévoir une hausse de près de 8%.

Le problème du changement climatique est l’un des exemples les plus manifestes de la nécessité d’intégrer les questions environnementales dans les autres politiques communautaires, notamment pour l’énergie, les transports, l’industrie… A cet effet, la Commission a présenté une série d’initiatives qui feront dans cet exposé l’objet d’un développement ultérieur.

 

Face aux préoccupations environnementales, l’UE a joué un rôle moteur dans le lancement des négociations en vue de l’élaboration du protocole de Kyoto. En général, l’UE s’est prononcée en faveur d’objectifs et d’échéances obligatoires qui n’ont pas été repris dans la Convention, car d’autres pays s’y opposaient. L’UE a également appuyé l’idée de permettre aux différents pays de souscrire à des objectifs conjoints.

Lors du sommet de Bonn des Nations-Unies en juillet 2001, la représentation de l’Union europééenne s’est félicitée des résultats des négociations qui ont permis la mise en place de mesures visant la ratification du protocole ainsi que des fonds de subvention pour les pays en développement.

 

L’Union européenne espère ratifier le protocole avant la fin de l’année 2001 et invite tous les pays signataires à suivre le même exemple, notamment les Etats-Unis qui, considérés comme l’un des pays les plus polluants de la planète, refusent de le ratifier.

Le prochain sommet sur le changement climatique et la pollution atmosphérique auura lieu en septembre 2002.

On comprend donc bien que la pollution de l’air devient un enjeu international.

 

Pour de plus amples informations sur le sommet de Bonn :

http://www.welcomeurope.com/news_info.asp?idnews=114

 

Attention ! Il est important de surveiller les actions de la Commission qui pourrait initier de nouveaux Programmes de financement pour aider les acteurs de la Communauté à réduire les gaz d’émission.

 

 

 · Les opportunités de financement

 

Le 4 mai 2001, l’Union européennne a présenté un nouveau Programme de financement CAFE – Clean Air for Europe (Air pur pour l’Europe).

Objectif général : établir une stratégie intégrée et à long terme de lutte contre la pollution atmosphérique et de protection de la santé humaine et de l’environnement face à ses effets.

Le Programme air pur pour l’Europe constitue la première des stratégies thématiques annoncées dans le 6ème Programme d’action pour l’environnement.

Ce Programme finance entre autre :

- le contrôle de la mise en œuvre des directives commautaires

- les projets qui contribuent à l’amélioration de la qualité de l’air

- la définition de priorités pour de futures actions.

 

Retrouvez les détails du Programme et les opportunités de financement sur la base de données Eurofunding http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11311

 

Dans le cadre de la politique européenne de recherche, la Commission a lancé une campagne d’étude sur la dégradation de la couche d’ozone, THESEO, qui finance des projets de recherche associant plus de 500 scientifiques.

Pour de plus amples informations sur THESEO :

http://europa.eu.int/comm/research/envsc/theseo.html

 

 

Le Programme de financement EESD – Action clé 2 – changements planétaires, climat et biodiversité

Ce Programme vise à mettre en place des instruments de recherche et de développement nécessaires à la mise en place du Programme européen d’action sur l’environnement et d’une stratégie pour la biodiversité.

Il finance entre autre le développement de la base scientifique, technologique et socio-économique nécessaires à l’étude et à la compréhension des changements environnementaux.

Retrouvez le Programme EESD sur la base Eurofunding

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10918

 

· Les projets de programmes ou politiques de financement

 

La Commission a décidé de lancer rapidement une nouvelle politique d’échange de droits d’émission avant l’application du protocole.

Elle désire que l’Union européenne puisse acquérir de l’expérience avant le lancement en 2008 du système international d’échange de droits d’émission.

C’est un système qui alloue des quotas aux entreprises pour leurs émissions de gaz à effet de serre en fonction des objectifs de leur gouvernement en matière d’environnement. Cela permettra aux entreprises individuelles de produire un taux démissions supérieur à leurs quotas à condition qu’elles trouvent des entreprises qui produisent moins d’émissions et leur revendent leurs quotas.

Ce système permet une certaine flexibilité sans aucun inconvénient pour l’environnement et favorise également le développement de nouvelles technologiques. Les entreprises motivées par le profit qu’elle retirent de la revente de leurs droits d’émission développent et utilsent des technologies propres.

 

C’est pourquoi actuellement, la Commission est en train d’élaborer des propositions concrètes afin que le Programme Européen sur le Changement Climatique (PECC) soit mené sur le moyen et long terme.

Il s’agit de propositions concernant :

- la coopération internationale grâce au renforcement des capacités et au transfert de technologies

- la recherche mutuelle et l’observation

- les activités de démonstration portant sur les technologies propres et efficaces

- l’enseignement et la formation

 

Pour de plus amples informations sur PECC :

http://www.welcomeurope.com/news_info.asp?idnews=81

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2000/com2000_0088fr01.pdf

http://www.welcomeurope.comm/news_info.asp?idnews=122

 

Soyez donc attentifs aux décisions de la Communauté européenne qui devraient être adoptées avant la fin de l’année et qui vous permettront d’obtenir des financements pour vos projets à dimension environnementale !

 

 

2.2 Protection et gestion des eaux

 

L’industrie représente 53% de la demande totale en eau, l’agriculture 26% et les ménages 19%.

L’union européenne cherche à gérer durablement la quantité et la qualité de l’eau. Elle veille à l’approvisionnement de la population en eau potable et à la satisfaction des besoins économiques, protège le milieu aquatique et s’efforce de limiter les catastrophes naturelles, accidentelles ou intentionnelles en milieu maritimes.

 

2.2.1 Gestion de l’eau potable

 

· Politique communautaire

 

En ce qui concerne la qualité de l’eau potable, de nombreuses régions d’Europe enregistrent de fortes concentrations de nitrate dans les eaux souterraines, provenant essentiellement de l’utilisation des engrais chimiques et de l’élimination des lisiers produits par les élevages intensifs.

Désormais, les Etats membres doivent, pour les communes de plus de 2000 habitants, se doter d’ici 2005 d’une station d’épuration. Des aides financières leur sont allouées.

 

· Opportunité de financement et action concrète

 

Le Programme de financement EESD – Action clé 1 – Gestion durable et qualité de l’eau

Ce Programme finance la recherche et les technologies nécessaires à une gestion rationnelle des ressources en eau à usage domestique ou pour l’industrie et l’agriculture. Le principal objectif est de protéger et fournir une eau de bonne qualité en quantité suffisante tout en respectant les écosystèmes.

Retrouvez tous les détails du Programme EESD sur notre base de données Eurofunding:

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10917

 

Enfin, dans le cadre d’un Programme commun d’action pour les eaux souterraines, chaque pays établit la cartographie de ses eaux et la liste des sources de pollution. La directive cadre adoptée en 2000 pour une gestion plus cohérente des ressources en eau a crée les « districts hydrographiques » couvrant une zone géographique qui ne tient pas compte des frontières politiques.

 

 

2.2.2 Protéger les lacs, rivières et mers

 

· Politique communautaire

 

Dans le domaine de la protection des lacs, rivières et mers, les déversements de substances dangereuses et de déchets dans l’eau sont strictement contrôlés. A cet effet, l’Union européenne adhère à plusieurs conventions internationales qui ont contribué à assainir les cours d’eau et les lacs transfrontaliers.

Suite à de nombreux accidents ayant entraîné de graves pollutions marines, l’Union européenne a mis en place  un Programme d’action visant à contrôler et à réduire la pollution causée par le déversement d’hydrocarbures en mer. Elle a, entre autre, mis en place une équipe composée d’experts européens pouvant être appelés à fournir une assistance technique en cas de pollution marine accidentelle.

 

· Opportunités de financement et actions communautaires

 

Le Programme de financement MARIS : le Programme vise notamment à promouvoir la société de l’information marine. Le but essentiel est de démontrer les avantages écologiques et sociétaux des systèmes d’information et de communication en créant des appréciations spécifiques.

Pour connaître les montants auxquels vous avez droit dans le cadre du Programme MARIS :

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11318

 

Le Programme de financement EESD – Action clé 3 – Ecosystèmes marins durables

Ce Programme est destiné à promouvoir la gestion intégrée des ressources marines et à mettre en valeur les aspects marins de l’environnement. Il s’agit notamment  de soutenir des nouveaux concepts de gestion des mers européennes tant à l’échelle locale qu’au niveau des bassins.

Pour accéder aux opportunités de financement du Programme EESD :

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10921

 

Un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle a été adopté en décembre 2000. Il consiste notamment à :

- compléter les efforts déployés par les Etats membres au niveau national en faveur de la protection du milieu marin, de la santé humaine et des littoraux contre les risques de pollution accidentelle ou intentionnelle en mer

- renforcer la coopération et l’assistance mutuelle entre les Etats membres en vue de réparer les dommages conformément au principe du pollueur-payeur

- améliorer les capacités d’intervention des Etats en cas de déversement acccidentel de substances nocives en mer

Il prévoit également un système moderne de traitement de données (dont un site internet)

 

Le plan précise des actions individuelles qui seront sélectionnées en fonction de leur contribution :

- Information et préparation des acteurs de la lutte contre la pollution marine accidentelle

- Perfectionnement des techniques et méthodes d’intervention et de restauration après les situations d’urgence et des techniques d’évaluation des dommages

- Soutien opérationnel, par la mobilisation, auprès des Etats membres, d’experts de la task force communautaire

- Mieux informer le public

- Renforcement de la coopération avec les autorités locales compétentes et avec des organisations de protection de la nature.

L’enveloppe financière en vue de la mise en œuvre s’élève à 7 millions pour la période 2000-2006.

 

Enfin, afin d’assurer une meilleure transparence sur l’état des navires, la Commission européenne, en collaboration avec les autorités marines françaises finance une base de données EQUASIS (European Quality Shipping Information System) qui répertorie les bateaux à risque.

Retrouvez EQUASIS :   

http://www.equasis.org/

 

 

2.2.3 Promouvoir une meilleure qualité des eaux de baignade

 

Une directive européenne fixe les critères minima de qualité auxqels doivent répondre les eaux de baignade et les conditions de contrôle de ces normes.

La Commission européenne publie chaque année un rapport sur les eaux de baignade et les cartes des plages.

Consultez le rapport de la Commission et la carte des plages:

http://europa.eu.int/water/water-bathing/tourist.html

http://europa.eu.int/water/cgi-bin/bw.pl

 

Dans le cadre de l’opération Pavillon bleu coordonnée par la Fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe (FEEE) est accordé chaque année aux plages at aux ports de plaisance un label des eaux de baignade et des infrastructures de sauvetage et d’hygiène.

Consultez le site « Pavillon bleu » :

http://www.blueflag.org/

 

2.3 Préserver l’habitat naturel et les espèces menacées       

 

Plus de 1000 espèces végétales et 153 espèces d’oiseaux sont en voie de disparition en Europe. La moitié des espèces de mammifères connues en France sont menacées. De plus, la réduction et la destruction des habitats naturels se poursuit.

Objectifs de l’Union européenne :

- protéger les espèces de faune et de flore sauvages menacées

- assurer leur conservation

- contrôler le commerce

 

· Lignes directrices communautaires

 

L’état des forêts fait l’objet d’une enquête permanente : dans son dernier rapport, la Commission européenne constate qu’un quart des arbres sont endommagés par la pollution atmosphérique. Un Programme de gestion durable des forêts est à l’étude.

Il existe un règlement du 7 novembre 2000 relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et des autres forêts dans les pays en développement.

Pour de plus amples informations sur la gestion durable des ressources forestières dans les pays en développement :

http://europa.eu.int/comm/development/forests/fr/fr3_t03.htm

Communication de la Commission « vers une stratégie forestière pour l’Union européenne » :

http://europa.eu.int/comm/agriculture/fore/comm/649_fr.pdf

 

En ce qui concerne la protection des espèces menacées, il existe une directive sur la protection des oiseaux, adoptée à l’unanimité par les Etats membres en 1979. Chaque pays, lorsqu’il fixe la période de chasse doit s’assurer que les dates d’ouverture et de fermeture sont en conformité avec cette directive en garantissant la protection des oiseaux sauvages pendant leur période de migration et de reproduction.

D’autres espèces sont en voie de disparition : l’Union européenne les protège en interdisant leur chasse et en soutenant les actions de repeuplement et de développement des parcs naturels.

L’Union européenne interdit également aux bateaux de pêche d’utiliser des filets maillants dérivants dans lesquels viennent se prendre les dauphins. Enfin, elle limite les expérimentations sur les animaux afin qu’aucune douleur inutile ne leur soit infligée.

Enfin, comme les problèmes se posent à l’échelle mondiale, l’Union européenne a signé les conventions internationales protégeant la faune et la flore. La plus connue est la Convention de Rio de Janeiro signée en juin 1992.

Pour de plus amples informations sur la Convention de Rio :       

http://www.un.org/ecosocdev/geninfo/sustdev/climate.htm

 

· Opportunités de financement et actions communautaires

Le réseau Natura 2000

Il s’agit d’un réseau européen de sites naturels protégés. Il a pour objectif de préserver la biodiversité, notamment l’espace rural et forestier. L’objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats naturels et des habitats de la faune et de la flore sauvages, tout en respectant les exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que les particularités régionales et locales de chaque Etat membre.

Les sites ainsi protégés font l’objet d’une sélection. Une fois un site sélectionné comme site d’importance communautaire, les Etats membres disposent d’un délai de six ans pour le désigner comme Zone spéciale de conservation, soit avant 2004.

Il revient à chaque Etat membre d’évaluer les montants nécessaires à la conservation des sites et de les communiquer à la Commission européenne. Celle-ci assure le cofinancement des mesures de protection qui s’imposent.

Pour de plus amples informations sur Natura 2000 :

http://europa.eu.int/comm/environment/nature/natura.htm

 

Le Programme de financement LIFE prend part à la mise en place de Natura 2000 en finançant des actions sur les futurs sites du réseau.

Retrouvez le Programme LIFE sur notre base de données Eurofunding :

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10933

 

Les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et les Initiatives communautaires soutiennent également la valorisation économique de sites naturels.

Retrouvez les fonds structurels sur Eurofunding :

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11239

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11243

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11244

 

Le Programme de financement Forêts tropicales

Ce Programme vise la conservation et la gestion durable des forêts tropicales qui ont une importance au niveau local et mondiale. Parmi les actions financées, on trouve la définition de systèmes de certification internationaux pour le bois provenant des forêts tropicales.

Pour de plus amples informations sur le Programme, consultez la base de données Eurofunding :

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11112

 

 

 

2.4 Lutter pour la protection de la biodiversité

 

· La diversité biologique : Communication de la Commission du 27 mars 2001 

 

Cette Communication se divise en plusieurs volumes.

Le premier volume présente la politique de protection de la biodiversité en Europe. Les volumes suivants détaillent les politiques intégrées et proposent toute une série d’actions qui pourraient à terme entrainer la création de Programmes de financement.

 

Le plan d’action en faveur de la diversité biologique dans le domaine de la protection des ressources naturelles - Volume II

La Commission vise l’amélioration ou le maintien de l’état de la flore et la faune sauvages, de leurs écosystèmes et de leurs habitats. Il s’agit de prendre pour base et de compléter les dispositions législatives et les initiatives environnementales communautaires et d’exploiter ces instruments au maximum afin de traduire en actions concrètes les objectifs définis par la stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique.

Les actions principales envisagées sont :

- La conservation de la faune et de la flore sauvages

- Empêcher la diminution de la diversité biologique résultant de la gestion des eaux, des sols, des forêts et des zones humides

- Empêcher la diminution de la diversité biologique sur l’ensemble du territoire

- Préserver la diversité biologique à l’échelle planétaire

 

Consultez le volume 2 de la Communication de la Commission :

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2001/act0162fr01/com2001_0162fr01_2.pdf

 

Le Plan d’action en faveur de la diversité biologique dans le domaine de l’agriculture - Volume III

La Communication vise à établir un plan d’action en vue d’améliorer ou de maintenir l’état de la diversité biologique et d’empêcher sa diminution en raison des activités agricoles.

Priorités du plan d’action :

- Maintenir les pratiques agricoles intensives à un niveau qui ne soit pas préjudiciable à la biodiversité

- Faire en sorte que l’activité agricole soit économiquement viable, socialement acceptable et respectueuse de la diversité biologique

- Mettre en œuvre des mesures agorenvironnementales

- Assurer l’existence de l’infrastructure écologique nécessaire

- Soutenir des actions en vue de maintenir des races et variétés locales

- Empêcher la propagation d’espèces non indigènes

La Communication propose plusieurs instruments, notamment les régimes de soutien direct à travers la politique agricole commune et le développement rural et le Programme SAPARD.

 

Consultez le volume 3 de la Communication :

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2001/act0162fr01/com2001_0162fr01_3.pdf

 

Retrouvez le Programme SAPARD sur notre base de données Eurofunding

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11073

 

Le Plan d’action en faveur de la biodiversité dans le domaine de la pêche - Volume IV 

Il s’agit d’établir un plan d’action en vue d’améliorer ou de conserver l’état de la diversité biologique et d’empêcher sa diminution en raison de la pêche et de l’aquaculture.

Les axes d’actions du présent plan sont les suivants :

- Promouvoir l’utilisation durable et la conservation des stocks de poisson

- Favoriser le contrôle des taux d’exploitation et l’instauration de mesures techniques en vue de l’utilisation durable et la conservation des stocks de poisson

- Réduire l’impact des activités halieutiques sur les espèces non visées, ainsi que sur les écosystèmes côtiers et marins

- Eviter les activités piscicoles qui portent atteinte à la conservation des habitats

Propositions :

- Campagnes d’information et autres activités de sensibilisation

- Communication relative à l’application du principe de précaution dans la gestion de la pêche

- Formation professionnelle qui vise à améliorer la gestion des écosystèmes

- Meilleures capacités de surveillance et d’évaluation

 

Consultez le volume IV de la Communication :

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2001/act0162fr01/com2001_0162fr01_4.pdf

 

Retrouvez le Programme Qualité de la vie – Action clé 5 – Gestion durable de l’agriculture, pêche et sylviculture sur notre base de données Eurofunding

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10964

 

Le Plan d’action en faveur de la biodiversité dans le domaine de la coopération économique et de l’aide au développement - Volume V 

Le but est d’inverser le processus d’appauvrissement de la biodiversité et de dégradation de l’environnement dans les pays en développement tout en réduisant la pauvreté.

L’objectif relatif à la pauvreté vise à réduire de moitié le nombre de personnes vivant dans des conditions de misère extrême. La diversité biologique constitue un atout pour de nombreuses communautés démunies et peut ainsi aider à une réduction de leur pauvreté.

Actions susceptibles :

- Promouvoir les objectifs de la stratégie communautaire en faveur de la biodiversité

- Promouvoir l’intégration de la diversité biologique dans les politiques, Programmes et projets mis en œuvre dans le cadre de la coopération économique et de l’aide au développement

- Fournir à la Commission européenne les moyens nécessaires en vue d’intégrer les questions relatives à la diversité biologique dans la politique de coopération économique et d’aide au développement

Le plan définit des mesures à prendre dans trois domaines différents :

- Les systèmes de production intensive : leur fonction nourricière et de préservation de la diversité génétique sont soulignées

- Les systèmes de production impliquant des espèces non domestiques ou non cultivées, le maintien d’un ensemble d’écosystèmes et d’habitats dans les zones productives

- Les zones protégées

Retrouvez la Communication de la Commission :

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2001/act0162fr01/com2001_0162fr01_5.pdf

 

· Opportunités de financement

 

Le Programme  de financement EESD – Action clé 2 – Changements planétaires, Climat et Biodiversité

Ce Programme vise à mettre en place des instruments de recherche et de développement nécessaires à la mise en place du Programme européen d’action sur l’environnement et de stratégie pour la biodiversité.

Il encourage notamment la meilleure compréhension des écosystèmes terrestres et marins, et de leurs interactions.

Retrouvez le Programme EESD sur la base de données Eurrofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10918

 

Le Programme  de financement Qualité de la vie et Gestion des ressources du vivant

Ce Programme comprend plusieurs actions clés et vise notamment à promouvoir les projets de recherche et de développement dans le domaine de la biotechnologie, de l’agro-industrie, de la santé et de l’environnement.

Il vise également à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne et à améliorer la qualité de vie des citoyens européens.

Retrouvez le Programme Qualité de la vie sur la base de données Eurofunding

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10959

 

Récemment, un site sur le Programme Qualité de la vie a été mis en place et présente les dernières actualités sur le Programme ainsi que différents appels à proposition publiés durant l’année, des conseils de méthodologie….

Pour de plus amples informations http://www.cordis.lu/life/home.html

 

2.5 La gestion des déchets

 

La quantité totale de déchets générée chaque année en Europe s’élève à environ 2 milliards de tonnes, dont plus de 40 millions de tonnes de déchets dangereux. L’élimination de ces déchets pollue les eaux et les sols.

C’est pourquoi les Etats membres développent une réglementation commune pour contrôler la circulation des déchets, encourager le recyclage et limiter les émissions de substances toxiques.

 

Chaque pays doit se doter des installations nécessaires au recyclage. Une aide peut être apportée par le Fonds Européen d’Investissement.

Il s’agit du Programme Déchets et Environnement.

Ce Programme vise à accorder des garanties aux projets développés dans le domaine du traitement des déchets. L’objectif est de faciliter la participation de capitaux privés pour financer les projets de traitement des déchets et des eaux usées.

Retrouvez les détails du Programme Déchets et environnement sur la base de données Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11204

 

En matière de réduction et de recyclage des déchets, l’Union européenne attribue un label économique, l’éco-label, à certains produits industriels qui ne détériorent pas l’environnement pendant tout leur cycle de vie.

En France, l’industriel doit déposer un dossier de candidature auprès de l’AFNOR qui dispose de la lise complète des produits écolabellisés.

Pour de plus amples renseignements http://www.afnor.fr/

 

Une directive européenne impose le recyclage des emballages et déchets d’emballage. Les Etats membres et les collectivités locales doivent :

- Etablir des plans de gestion des déchets fixant des objectifs de prévention, de réduction, de récupération et d’élimination écologiquement sûre des déchets

- Mettre en place des usines d’élimination des déchets ne dépassant pas des valeurs limites d’émissions toxiques.

 

2.6 Nuisances sonores

 

Près de 20% de la population d’Europe occidentale souffre de niveaux de bruit jugés innacceptables par les experts. Ces nuisances sont causées par la circulation, l’industrie et par diverses activités de loisirs. Contre la pollution sonore, la Commission européenne propose d’instaurer des plans d’action aux niveaux local, national et communautaire.

Depuis 1993, la lutte contre le bruit est fixée par le cinquième Programme d’action pour la protection de l’environnement (le sixième est en préparation).

Il existe des directives communautaires qui réglementent les émissions sonores, sauf pour les trains. Chaque Etat membre envisage cependant de limiter le niveau de bruit du matériel ferroviaire.

Enfin, la Commission propose d’établir des « cartes de bruit » pour les agglomérations urbaines de plus de 100 000 habitants et pour les zones situées à proximité de grands axes routiers et ferroviaires et de grands aéroports. Ces cartes seront publiées au niveau local afin de tenir la population informée et serviront de base aux plans d’action locaux. Une synthèse des données permettra la mise en place d’une base de données afin de publier des panoramas de la situation dans l’Union européenne tous les cinq ans.

 

3 Intégrer la politique environnementale dans les autres politiques communautaires

 

Au-delà de la mise en place d’un cadre législatif, la prise en compte des exigences de la protection de l’environnement s’est faite au travers des politiques sectorielles (industrie, transports, agriculture, pêche, énergie…)

Afin de renforcer l’application du droit communautaire de l’environnement, la Communauté a approfondi la stratégie d’intégration dans les politiques aux secteurs qui portent particulièrement atteinte à l’environnement.

 

En ce qui concerne la politique locale, les aides octroyées au titre des Fonds structurels doivent prendre en compte la protection et l’amélioration de l’environnement.

 

Retrouvez les Fonds Structurels sur la base de données Eurofunding :

Le Fonds Social Européen - FSE http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11244

Retrouvez le dossier thématique Welcomeurope sur le FSE http://www.welcomeurope.com/thema.asp?id=7

Le FEOGA  http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11239

Le FEDER  http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11243

 

 

3.1 Intégrer l’environnement dans la politique énergétique de la Communauté

 

3.1.1 Mesures communautaires

 

Dans une Communication de la Commission ont été proposées les mesures visant à intégrer davantage les considérations environnementales dans la politique énergétique de la Communauté et à dresser un bilan des progrès réalisés jusqu’à présent.

La Commission identifie trois objectifs principaux :

- Promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie

- Augmenter la production et l’utilisation des sources d’énergie moins polluantes

- Réduire les impacts environnementaux de la production et l’utilisation des sources d’énergie

La Communication propose également toute une série d’actions dans la poursuite de ces objectifs :

- Faciliter la coopération entre la Communauté, les Etats membres et les parties concernées

- Promouvoir des actions spécifiques de politique énergétique

- Assurer une meilleure coordination avec les autres mesures communautaires dans le domaine de la politique énergétique

- Définir la réaction de la politique énergétique au changement climatique et aux résultats des négociations de suivi de la conférence de Kyoto

- Développer la dimension extérieure de la politique énergétique

- Assurer une surveillance et mettre en place des indicateurs

 

3.1.2 Opportunités de financement

 

Afin d’assurer la mise en place de ces actions, la Commission européenne et d’autres organismes ont mis en place un grand nombre de Programmes susceptibles de financer vos projets.

 

Le Programme de financement ETAP

ETAP est un Programme spécifique d’étude, d’analyse et de prévisions concernant le développement d’une politique énergétique. Le principal objectif est d’établir une approche commune dans l’Union européenne pour les études ou autres travaux relatifs à l’échange d’information, la diffusion des meilleures pratiques et le partage des analyses dans le secteur de l’énergie. La participation des collectivités locales et territoriales est fortement encouragée.

Retrouvez les détails du Programme ETAP sur la base de données Eurofunding :

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11127

 

Le Programme de financement Synergie

Ce Programme vise l’aide au renforcement de la coopération énergétique internationale. Il a pour objectif le cofinancement des actions menées en partenariat avec les pays extérieurs à l’UE pour élaborer une politique énergétique respectant les exigences environnementales.

Ce Programme prend toute son importance à la lumière des accords internationaux de lutte contre la pollution et invite tous les acteurs mondiaux à y participer.

Pour de plus amples informations sur Synergie, consultez la base de données Eurofunding http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11048

 

En mai 2001, le Conseil a adopté une décision relative aux nouvelles lignes directrices du Programme Synergie, suite à quelques dysfonctionnements notamment en matière d’efficacité de mise en œuvre du Programme.

Retrouvez l’actualité du Programme Synergie sur l’Eurofunding-zine 

http://www.welcomeurope.com/news_info.asp?idnews=103

 

 

Le Programme de financement Alternative Energy Programme

Ce Programme n’est pas proposé par la Commission mais par le centre UE-Japon pour la coopération industrielle. Il s’agit d’un Programme de formation pour les décideurs en matière de politique énergétique. Financé par le ministère japonais du commerce international de l’industrie, il est ouvert aux officiels des institutions européennes et japonaises et aux autorités nationales spécialisées dans les énergies alternatives.

Retrouvez tous les détails du Programme sur la base de données Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10988

 

Le Programme de financement Alterner II

Ce Programme vise la promotion des sources d’énergie renouvelables. Il s’agit entre autre d’aider à la mise en place d’une stratégie globale pour réduire les émissions et augmenter la part des sources d’énergie renouvelables.

Pour de plus amples informations sur le Programme Altener II, consultez la base de données Eurofunding http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10929

 

 

Le Programme de financement SAVE II

Le présent Programme vise la promotion de l’efficacité énergétique. Le principal objectif du deuxième volet de ce Programme est d’améliorer le rendement énergétique au niveau local et régional. Il fiinance notamment des études, des projets pilotes, l’échange d’expérience, le contrôle des progrès et la création d’agences au niveau local.

Retrouvez le Programme SAVE II sur la base de données Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10929

 

Le Programme de financement EESD Energie, Environnement et Développement Durable

Ce Programme fait partie du cinquième Programme cadre de recherche et développement. Cette section d’EESD souhaite contribuer à un développement durable en ciblant des actions-clés indispensables au bien-être social et à la compétitivité économique en Europe.

L’objectif principal est de soutenir un développement économique et une compétitivité industrielle respectant l’environnement, ce qui requiert des services et systèmes énergétiques diversifiés, économiques, propres et efficaces.

Pour de plus amples informations sur le Programme EESD 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10916

Retrouvez également le 5° PCRD sur Eurofunding :

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11181

 

Le Programme de financement EESD – action clé 5 – Energie plus propre et renouvelable

L’action clé 5 du Programme EESD finance les projets de recherche et d’environnement minimisant l’impact sur l’environnement de la production et de l’utilisation d’énergie.

Le Programme vise également à contribuer à préserver l’écosystème en réduisant les émissions au niveau mondial et en augmentant la part des nouvelles sources d’énergie renouvelables.

Pour de plus amples informations sur EESD action clé 5, consultez Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10923

 

Le Programme de financement EESD – activités génériques énergie

Il s’agit d’un troisième volet du Programme EESD pour la valorisation des aspects socio-économiques de l’énergie dans la perspective du développement durable (incidence sur la société, l’économie et l’emploi). L’objectif est de développer des outils d’estimation et de contrôle de l’incidence socio-économique des technologies, systèmes et services énergétiques.

Pour de plus amples informations, consultez la base de données Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10925

 

Le Programme de financement EESD – action clé 6 – Energie économique et efficace

L’objectif de ce dernier volet d’EESD consacré à l’énergie finance les projets qui fournissent aux citoyens européens des services et un approvisionnement fiables, propres, efficaces, sûrs et rentables.

Retrouvez plus de détails sur le Programme dans la base de données Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10924

 

Le Programme de financement CARNOT

Ce Programme finance les actions technologiques promouvant l’utilisation propre et efficace des combustibles solides. En outre, il cherche à encourager l’intérêt suscité par les technologies avancées, tout en tenant compte de la sécurité, de la compétitivité et de la protection de l’environnement.

Pour de plus amples informations sur CARNOT, consultez la base de données Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11050

 

Le Programme de financement ALURE

Alure finance la coopération dans le domaine de l’énergie entre l’Union européenne et l’Amérique latine. L’objectif est d’améliorer les prestations des compagnies d’énergie latino-américaines dans les domaines technique, économique et financier, notamment dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel en fort développement.

Pour de plus amples informations sur le Programme ALURE 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10935

 

 

Le Programme de financement Maîtrise de l’énergie

Le présent Programme est proposé par la Banque Européenne de Reconstruction (BERD) et offre un soutien bancaire pour une meilleure maîtrise de l’énergie dans les PECO et la Communauté des Etats Indépendants (CEI). Il s’agit de parvenir à une meilleure maîtrise de l’énergie dans les pays concernés par la mise en place de nouvelles structures ou la rénovation des structures existantes.

Pour de plus amples informations sur le Programme, consultez la base de données Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11234

 

Le Programme de financement Greenlight

Il s’agit d’un Programme pour lequel des organisations privées et publiques se sont engagées auprès de la Commission européenne pour valoriser les systèmes d’éclairage existants et pour conceptualiser de nouvelles installations, en utilisant des systèmes d’éclairage énergétiques efficients chaque fois que les économies d’énergie justifient l’investissement et que la qualité de la lumière est maintenue ou amliorée. Ce Programme a été lancé en février 2000 et durera 4 ans.

Pour de plus amples informations sur le Programme Greenlight, consultez 

http://www.eu-greenlight.org/

 

 

3.2 Intégrer l’environnement dans la politique de l’emploi

 

L’Union européenne avait fixé l’emploi comme l’une des priorités communautaires en 1997. Il s’agit maintenant d’intégrer la dimension environnementale dans la politique sociale. Dans une Communication de la Commission en 1997 a été définie une stratégie permettant de créer des synergies entre la politique de l’environnement et la politique de l’emploi.

La Commission propose les actions suivantes :

- Adopter de critères de référence, permettre une meilleure comparaison des performances des entreprises et des secteurs économiques en termes d’emploi et d’effets sur l’environnement afin de dégager les bonnes pratiques et de les diffuser

- Développer les plans existants de sélection des meilleures techniques disponibles en y incorporant les effets sur l’emploi et des évaluations plus détaillées sur la consommation d’énergie et de ressources

- Intensifier les efforts visant à ce que les fonds et les instruments communautaires servent à soutenir de façon intégrée l’emploi et le développement durable. Domaines à privilégier : la rénovation urbaine et le développement des zones rurales

- Poursuivre la restructuation progressive des systèmes fiscaux en réduisant les coûts salariaux indirects et en incorporant les coûts environnementaux et le coût des ressources naturelles dans les prix de marché des biens et services

- Promouvoir l’éducation et la formation en matière d’environnement

 

Actuellement, le Fonds Social Européen (FSE) finance la politique sociale communautaire. Il développe des Programmes d’initiative tels qu’EQUAL dans le domaine de l’emploi. Dans l’avenir, le FSE pourrait intégrer les thématiques environnementales pour les projets à l’échelle locale et régionale qui répondent aux attentes de synergie de la Commission entre emploi et environnement.

Pour de plus amples informations sur le FSE, consultez la base de données Eurofunding :

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11244

Pour de plus amples informations sur EQUAL, consultez la base de données Eurofunding :

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11147

 

3.3 Intégrer l’environnement dans la politique agricole : vers une agriculture durable

 

3.3.1 Réformer la PAC

En 1999, la Communauté européenne a entamé une réforme profonde de la Politique Agricole Commune. La PAC est accusée d’être responsable en grande partie de l’intensification de l’agriculture. Le niveau élevé du soutien des prix agricoles a favorisé l’agriculture intensive et une utilisation accrue d’engrais et de pesticides. Cette situation a entraîné une pollution de l’eau et du sol, détruisant certains écosystèmes importants.

La Commission, dans une Communication a cherché à approfondir l’approche déjà adoptée à l’égard de l’intégration des aspects environnementaux dans l’agriculture et dans le cadre de la réforme.

La stratégie environnementale de l’Union européenne dans le cadre de la PAC est axée sur des mesures agri-environnementales ciblées, en particulier dans les zones rurales.

Les normes environnementales font partie intégrante des régimes de soutien dans le domaine agricole. En outre, les Etats membres ont la possibilité de lier les paiements directs au respect d’exigences environnementales. Ces nouvelles règles sont de nature à entraîner une diminution des paiements aux agriculteurs qui ne déploient pas les efforts nécessaires pour se conformer aux exigences de la législation européenne en matière d’environnement.

 

3.3.2 Recevoir des fonds européens pour contribuer à une agriculture durable

 

La PAC est du domaine de compétence des Etats membres.

En revanche, il existe pour les autres acteurs communautaires plusieurs Programmes susceptibles de financer vos actions et projets qui contribuent à la protection de l’environnement dans le domaine de l’agriculture.

 

Le Programme de financement Qualité de la vie – Action clé 5 – Gestion durable de l’agriculture, pêche et sylviculture

Ce fonds cherche à améliorer la qualité de la vie par une production durable et une utilisation rationnelle des ressources naturelles, en insistant sur le développement de nouvelles technologies et de la biotechnologie. Les objectifs sont nombreux : on distingue notamment celui de développer les connaissances et technologies nécessaires pour la production et l’exploitation des ressources du vivant, faciliter leur adaptation à des milieux naturels difficiles, aux besoins et aux exigences nouvelles de la société…

Pour de plus amples informations sur le Programme qualité de la vie, consultez notre base de données Eurofunding http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10964

 

 

Le Fonds structurel – FEOGA

Le Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole est destiné au soutien du développement rural et à l’adaptation des structures agricoles.

Il a pour principaux objectifs l’amélioration de la compétitivité des zones rurales et la protection de l’environnement et du patrimoine rural.

Pour de plus amples informations sur le FEOGA, consulez Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11239

 

Le Programme de financement LEADER+

Ce Programme finance le soutien au développement rural et durable via des stratégies originales et intégrées. L’objectif est d’intégrer les acteurs ruraux à réfléchir sur le potentiel de leur territoire dans une perspective de développement à long terme par l’expérimentation de nouvelles formes de valorisation de l’environnement.

Retrouvez LEADER+ sur la base de données Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11042

 

Le Programme de financement INTERREG

Ce Programme de financement cherche à promouvoir la coopération transfrontalière pour renforcer la cohésion économique et sociale et le développement harmonieux du territoire de l’UE via des actions de coopération. L’objectif est de faire en sorte que les frontières nationales ne soient pas un obstacle au développement équilibré et à l’intégration du terrritoire européen.

Ce Programme comprend trois volets.

Retrouvez l’actualité d’INTERREG III sur l’Eurofunding – zine 

http://www.welcomeurope.com/news_info.asp?idnews=80

Pour de plus amples informations sur le Programme, consultez la base de données Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11037

 

3.4 Intégration de la dimension environnementale dans les pays en développement et pays tiers

 

3.4.1 Desciption des actions communautaires

 

Dans le cadre de l’intégration du développement durable dans la politique de coopération communautaire, les objectifs ont été définis dans une Communication de la Commission en 2000 pour répondre à plusieurs défis. Il s’agit notamment de définir une stratégie pour que l’environnement occupe une place déterminante dans l’aide économique et de développement de l’UE aux pays partenaires, en vue de leur permettre d’assumer leurs responsabilités environnementales dans le futur.

En ce qui concerne les pays en développement, il existe un cadre législatf particulier. C’est le règlement du 7 novembre 2000 dont l’objectif est de contribuer à l’intégration effective de la dimension environnemmentale dans les mesures de coopération entre la Communauté et les pays en voie de développement.

Différents acteurs peuvent bénéficier de financements de la Communauté pour les actions suivantes :

- Questions liées à l’environnement mondial

- Questions transfrontalières

- Conservation de la diversité biologique          

- Désertification

- Problèmes d’environnement urbain

- Production et utilisation durables de l’énergie

- Problèmes environnementaux liés à l’activité industrielle…..

Exemples d’actions financées :

- Projets pilotes sur le terrain

- Mesures visant à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles des acteurs du processus de développement

- Elaboration de politiques, de plans, de stratégies et de Programmes de développement durable

Critères d’éligibilté :

- Lien avec l’objectif général d’élimination de la pauvreté

- Mise en œuvre de mesures innovatrices au niveau local         

- Implication des populations locales

- Internalisation des coûts écologiques

 

3.4.2 Programmes de financement

 

Le Programme de financement Environnement dans les pays en développement

Ce Programme octroie des financements aux projets qui stimulent le développement durable et l’intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement. L’objectif est d’apporter un soutien aux actions menées dans les pays en développemment permettant plus facilement à la population de ces pays d’intégrer dans leur vie quotidienne l’idée de protection de l’environnement et les concepts du développement durable.

Pour de plus amples informations sur le Programme, consultez la base de données Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11075

 

 

Le Programme de financement EU – China Environmental Management Cooperation

Le présent Programme finance les projets qui développent des réseaux de coopération entre la Chine et l’Europe dans le domaine de la gestion de l’environnement.

L’objectif est d’accroître l’intégration de considérations sur l’environnement et sur la durabilité.

Retrouvez le Programme dans la base de données Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10930

 

Le Programme de financement LIFE III – pays tiers

L’objectif de ce volet est de contribuer à la création des capacités et des structures administratives nécessaires dans le secteur de l’environnement, ainsi qu’au développement de politiques et Programmes d’action environnementale dans les pays tiers riverains de la mer méditerranée et de la mer Baltique autres que les PECO. Attention cependant, cinq pays candidats peuvent participer pour l’instant au Programme : la Roumanie, la Slovénie, la Lettonie, la Hongrie et l’Estonie !

Retrouvez le Programme LIFE III Pays- Tiers sur Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10934

 

Le Programme de financement SAPARD

Ce Programme finance les projets qui aident les pays candidats à l’adhésion à résoudre leurs problèmes de développement durable agricole et local. Les projets doivent rentrer dans le cadre du développement rural et être préparés par les pays candidats.

Pour de plus amples informations sur SAPARD, consultez la base de données Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11073

 

Le Programme de financement SMAP

Il s’agit d’un Programme d’action environnementale à moyen et long terme en Méditerranée. L’objectif est de changer la tendance actuelle à la dégradation de l’environnement, de contribuer au développement durable de la région, à la protection de l’environnement méditerranéen et à l’amélioration des conditions de santé et de vie de la population.

Retrouvez tous les détails du Programme sur la base de données Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11051

 

 

3.5 Intégrer la dimension environnementale dans la politique industrielle

 

3.5.1 Lignes directrices de la politique industrielle communautaire dans une stratégie environnementale

 

Les conclusions du Conseil européen du 29 avril 1999 ont stipulé l’importance d’étendre la stratégie d’intégration de la politique environnementale dans les politiques de l’Union au secteur industriel. Il s’agit notamment :

- D’introduire des modèles de production et de consommation durables, de rendre les producteurs plus responsables, de mieux sensibiliser l’industrie et d’inciter les consommateurs à modifier leur comportement

 - D’améliorer la coopération et les échanges d’informations entre les formations compétentes du Conseil en vue de réaliser un développement durable

- De développper et renforcer l’évaluation des incidences sur l’environnement des principales propositions, mais également des incidences sur la compétitivité de l’industrie européenne et sur l’emploi.

 

3.5.2 Opportunités de financement

 

Le Programme de financement CECA – Recherche technique acier

Ce Programme finance le soutien de l’industrie sidérurgique européenne aux activités de recherche sur l’acier. Il vise notamment l’amélioration de la capacité de recyclage, d’utilisation ou d’élimination des déchets et des sous-produits de la production d’acier.

Pour de plus amples informations, consultez la base de données Eurofunding                        

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11102

 

Le Programme de financement Croissance compétitive et durable

Ce Programme finance les projets de recherche et développement en matière de croissance concurrentielle et durable. Le rôle de l’industrie sera de rassembler et d’intégrer des projets, particulièrement les projets multisectoriels, de façon que les avancées technologiques et l’innovation soient efficacement renforcées en Europe, ainsi que la richesse et la création d’emploi, tout en respectant les principes de développement durable.

Pour de plus amples informations, consultez Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10919

 

Le Programme de financement Croissance – action clé 4 – nouvelles perspectives dans l’aéronautique

Le présent Programme finance des projets de recherche et de développement contribuant à la compétitivité et au développement durable dans le domaine de l’aérronautique. L’objectif principal est de renforcer la compétitivité de l’industrie aéronautique européenne, tout en assurant une croissance durable des transports aériens, compte tenu des impératifs d’environnement et de sécurité.

Retrouvez le Programme croissance sur la base de données Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10900

 

Le Programme de financement EU – China LIEP

Ce Programme finance la coopération et l’assistance dans la lutte contre la pollution industrielle urbaine dans la province du Liaoning en Chine. Il s’agit notamment de développer l’aménagement de l’environnement, les capacités de gestion et de mise en application ainsi que de sensibilisation à l’environnement, enfin de financer entre autre l’aménagement urbain.

Pour de plus amples informations sur le Programme, consultez la base de données Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10943

 

Le Programme de financement EURATOM Fusion thermonucléaire contrôlée

Ce Programme finance la création commune d’un réacteur prototype pour station nucléaire répondant aux besoins de la société : sûreté opérationnelle, compatibilité environnementale, viabilité économique.

Pour connaître toutes les opportunités de financement offertes par Euratom, consultez la base de données Eurofunding http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm10940

 

3.6 Intégrer la dimension environnementale dans le milieu urbain

 

3.6.1 Lignes directrices et objectifs communautaires

 

Dans une décision du 27 juin 2001, l’Union européenne a décidé d’instaurer un cadre communautaire de coopération favorisant le développement durable en milieu urbain. L’objectif est d’encourager les autorités locales à relever le défi que posent les problèmes environnementaux et les aider financièrement et techniquement à progresser sur la voie de la durabilité.

Retrouvez tous les détails de la décision usr l’Eurofunding-zine 

http://www.welcomeurope.com/news_info.asp?idnews=124

 

3.6.2 Opportunités de financement

 

Le Programme de financement URBAN II

Ce Programme a pour objectif la revitalisation économique et sociale des zones urbaines en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable. Il s’agit également de promouvoir l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies particulièrement innovantes en faveur de la régénération économique et sociale des petites et moyennes villes ou des quartiers en crise dans les grande agglomérations.

Pour de plus amples informations sur le Programme URBAN, consultez la base de données Eurofunding http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11041

 

Le Programme de financement EESD – Action clé 4 – Ville de demain et patrimoine culturel

Ce Programme finance le développement de l’environnement urbain des citoyens d’un point de vue global et innovant, et permettant des économies de ressources. L’objectif principal est d’améliorer la qualité de la vie dans les communautés urbaines et les régions associées.

Pour plus de détails sur le Programme EESD, consultez la base de données Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10922

 

A noter qu’un site internet a été ouvert sur Cordis, qui présente toutes les actions du Programme et fournit un accès direct à de nombreuses solutions innovatrices développées dans le cadre de projets de recherche finalisés.

Consultez :

le site de Ville de demain et Patrimoine culturel http://www.cordis.lu/eesd/ka4/home.html

et l’actualité du Programme http://www.welcomeurope.com/news_info.asp?idnews=94

 

 

Le Programme de financement CIVITAS

Ce Programme de la Commission européenne finance la politique urbaine des transports urbains propres : ville – vitalité – durabilité. L’objectif est de soutenir les villes pionnières dans le développement de transport urbain, ainsi que d’encourager les alernatives compétitives et innovantes à la voiture individuelle dans les centres urbains.

Pour de plus amples informations sur le Programme CIVITAS, consultez la base de données Eurofunding http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11177

 

En juillet 2001, la Commission a publié la liste des 14 villes pilotes qui vont combattre la pollution par le transport urbain propre. Suivez l’actualité du Programme CIVITAS dans l’Eurofunding – zine 

http://www.welcomeurope.com/news_info.asp?idnews=66

 

 

4 Les principaux instruments communautaires

 

4.1 Le Programme LIFE : l’instrument financier direct d’intervention en matière d’environnement

 

LIFE est le principal instrument financier de la politique communautaire de l’environnement.

Le Programme finance des actions innovatrices démontrant qu’il est possible de développer des territoires ou des industries tout en respectant l’environnement. Il s’agit surtout de contribuer au développement, à la mise en œuvre et à jour de la politique et de la législation communautaire dans le domaine de l’environnement, en particulier en ce qui concerne l’intégration de l’environnement dans les autres politiques, ainsi qu’à un développement durable dans la Communauté.

Le Programme cofinance des actions dans la Communauté et dans certains pays tiers (les PECO sont soumis à certaines conditions pour les volets nature et environnement de LIFE). Actuellement, seuls cinq PECO peuvent être éligibles : la Roumanie, La Slovénie, La Lettonie, la Hongrie et l’Estonie.

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LIFE a été mis en place en trois volets. Le troisième, LIFE III a débuté le 1er janvier 2000 et s’achèvera le 31 décembre 2004.

Dans l’ensemble, les projets doivent répondre aux critères généraux suivants :

- Etre d’intérêt communautaire et contribuer aux objectifs aux objectifs de LIFE

- Etre présentés par des participants fiables du point de vue financier et technique

- Etre réalisable en termes techniques, de calendrier, de budget et de rapport coûts-avantages

 

Le Programme est composé de trois volets thématiques pour un budget total de 640 millions d’Euros.

 

 

4.1.1 LIFE III – Nature

 

Ce premier volet comprend 47% du budget total de LIFE. L’objectif est de contribuer à la mise en œuvre de la directive communautaire relative à la conservation des oiseaux sauvages et de celle relative à la conservation des habitats naturels. Il finance également la mise en place d’un réseau de sites naturels sous le nom de Natura 2000.

Sont éligibles pour être financés les projets de protection de la nature et les mesures d’accompagnement nécessaires à l’échange d’expériences ou à la préparation, évaluation et suivi d’un projet.

Retrouvez tous les détails du Programme LIFE III nature sur la base de données Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10933

Suivre l’actualité du Programme LIFE Nature dans l’Eurofunding - zine

http://www.welcomeurope.com/news_info.asp?idnews=115

 

 

4.1.2 LIFE III – Environnement

 

Le deuxième volet de LIFE dispose également de 47% du budget total du Programme. L’objectif spécifique est de contribuer au développement de techniques et méthodes novatrices, ainsi qu’au développement de la politique communautaire en matière d’environnement.

Il s’agit plus concrètement d’intégrer l’environnement dans l’aménagement du territoire particulièrement dans les zones urbaines et côtières.

Les projets financés doivent être :

- Des projets de démonstration qui intègrent des considérations relatives à l’environnement et au développement durable dans la gestion du territoire, qui promouvent la gestion durable des eaux et déchets ou qui minimisent les incidences environnementales des activités économiques

- Des projets qui préparent de nouvelles actions, instruments et législation communautaires en matière d’environnement

- Des mesures d’accompagnement

L’objectif des lignes directrices est de favoriser la synergie entre les activités de démonstration et les principes formulés par la politique environnementale.

Pour de plus amples informations sur LIFE III – Environnement, consultez la base de données Eurofunding  http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10932

Retrouvez l’actualité du Programme LIFE - Environnement dans l’Eurofunding - zine

http://www.welcomeurope.com/news_info.asp?idnews=135

 

 

4.1.3 LIFE III – Pays tiers

 

Le troisième et dernier volet du Programme LIFE dispose de 6% du budget total. L’objectif est de contribuer à la création des capacités et des structures administratives nécessaires dans le secteur de l’environnement, ainsi qu’au développement de politiques et Programmes d’action environnementale dans les pays tiers riverains de la mer Méditerranée et de la mer Baltique, autres que les PECO.

Les projets doivent :  

- Présenter un intérêt pour la Communauté

- Favoriser le développement durable

- Apporter des solutions à des problèmes environnementaux importants

Retrouvez le troisième volet du Programme LIFE pays-tiers sur la base de données Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10934

 

 

4.2 L’Agence européenne pour l’environnement

 

Le règlement du 7 mai 1990 crée l’Agence européenne pour l’environnement dont l’objectif est de protéger et d’améliorer l’environnement suivant les dispositions présentes dans le traité et les Programmes d’action communautaires en matière d’environnement, dans la perspective de la mise en place d’un développement durable au sein de la Communauté.

 

L’agence remplit les fonctions suivantes 

- Enregistrer, collecter, analyser et diffuser les données sur l’état de l’environnement

- Fournir à la Communauté et aux Etats membres les informations objectives nécessaires à la formulation et à la mise en œuvre des politiques environnementales judicieuses et efficaces

- Contribuer à la surveillance des mesures environnementales

- Travailler à la comparabilité des données au niveau européen

- Favoriser le développement et l’intégration des techniques de prévision environnementale

- Assurer une large diffusion des informations environnementales fiables

 

Domaines prioritaires

- La qualité de l’air

- La qualité de l’eau

- L’état des sols, de la faune et de la flore

- L’utilisation du sol et les ressources naturelles

- La gestion des déchets

- Les émissions sonores

- La protection du littoral et du milieu marin

- Les substances chimiques

 

Pays membres de l’Agence

- Les 15 Etats membres

- Les pays de l’EEE : Islande, Liechtenchtein, Norvège

- Bulgarie, Lettonie, Malte, Slovaquie et Slovénie depuis le 1er août 2001

Il est prévu que les 7 autres PECO ratifient leurs accords d’adhésion au cours des prochains mois.

 

Consultez le site de l’Agence européenne pour l’environnement http://www.eea.eu.int

 

Activités

 

Réseau EIONET: l’Agence analyse les informations récoltées par le réseau EIONET et les fournit sous forme de synthèses à tous les acteurs concernés. Ce réseau est formé d’experts, contient une base de données et des systèmes d’information divers dans chaque Etat membre.

Pour de plus amples informations sur le réseau, consultez http://www.eionet.eu.int/

 

Rapport DOBRIS

L’Agence est chargée de rédiger des rapports sur l’état et les perspectives de l’environnement tous les cinq ans. En plus de nombreux rapports ad hoc publiés chaque année sur des thèmes spécifiques, tels que l’utilisation durable de l’eau ou la dégragation des sols, l’Agence publie un rapport annuel intitulé « signaux environnementaux » qui présente des indicateurs environnementaux clés afin de faire le point sur les progrès réalisés dans l’intégration de l’environnement dans le secteur spécifique des transports.

 

4.3 Responsabilité environnementale : taxes, impôts, principe du « pollueur-payeur »

 

4.3.1 Le recours aux instruments fiscaux

 

Une Communication de la Commission du 26 mars 1997 souhaitait promouvoir le recours aux instruments fiscaux par les Etats membres pour renforcer l’efficacité de la politique environnementale et s’assurer que les taxes et redevances environnementales sont utilisées au droit communautaire.

 

Les taxes et redevances environnementales peuvent en effet permettre la mise en œuvre du principe de « pollueur-payeur », en incitant les consommateurs et les fabricants à adopter des comportements plus compatibles avec les exigences écologiques.

Dans sa Communication, la Commission présente le cadre juridique applicable en la matière et précise les possibilités et obligations des Etats membres conformément aux règles du marché unique.

La Commission définit comme taxes et redevances l’ensemble des versements obligatoires sans contrepartie, que ces ressources soient versées directement au budget de l’Etat ou qu’elles soient affectées à des fins spécifiques (affectation de crédit).

 

Attention, à ce jour, le principe des « éco-taxes » n’a pas encore été mis en place !

 

4.3.2 La responsabilité environnementale : le pollueur-payeur

 

Le livre blanc de la Commission du 9 février 2000 définit la structure d’un futur système communautaire de responsabilité qui vise précisément à mettre en œuvre le principe du polllueur-payeur.

La responsabilité environnementale vise à faire en sorte qu’une personne ayant occasionné des dommages à l’environnement verse une somme d’argent pour remédier aux dommages qu’elle a causés.

 

Il faut que :

- Les pollueurs soient identifiables

- Les dommages soient quantifiables

- Un lien soit établi entre le pollueur et les dommages

 

Les pollueurs doivent prendre à leur charge les dommages qu’ils ont provoqués en polluant. L’application de cette méthode incitera les différentes parties à prendre plus de précautions et diminuera la pollution.

 

4.3.3 Les instruments techniques de lutte contre la pollution

 

· Système communautaire de management environnemental et d’audit

 

Un règlement du 19 mars 2001 permet la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS).

L’objectif est de promouvoir une amélioration continue des résultats environnementaux de toutes les organisations européennes, ainsi que l’information au public et aux parties intéressées.

 

Moyens mis en œuvre

- L’établissement et la mise en œuvre par les organisations de systèmes de management environnementaux

- L’évaluation objective et périodique de ces systèmes

- La formation et la participation active du personnel des organisations

- L’information du public et des autres parties intéressées.

 

Toute organisation qui souhaite participer au système doit

- Adopter une politique environnementale définissant les objectifs et les principes d’action de l’organisation à l’égard de l’environnement

- Effectuer une analyse environnementale de ses activités, produits et services excepté les organisations qui ont déjà un système de management environnemental certifié et reconnu

- Mettre en œuvre un système de management environnemental

- Effectuer régulièrement un audit environnemental et faire une déclaration environnementale (critères spécifiques définis dans le règlement)

- Enregistrer la déclaration validée auprès de l’organisme compétent de l’Etat membre

- Mettre la déclaration à la disposition du public.

 

Pour de plus amples informations sur l’EMAS :

http://europa.eu.int/comm/environment/emas/faqs_en.htm

Lire également la page 15 de la revue « l’environnement pour les européens » 

http://europa.eu.int/comm/environment/news/efe/news7_fr.pdf

 

 

· Le label écologique : promouvoir des produits respectueux de l’environnement

 

C’est le règlement n°1980 du 17 juillet 2000 qui établit un système communautaire révisé d’attribution du label écologique dont le but est de promouvoir les produits qui peuvent réduire les impacts négatifs sur l’environnement en comparaison avec d’autres produits de la même catégorie.

 

Le système vise à :

- Promouvoir les produits ayant un impact réduit sur l’environnement plutôt que les autres produits de la même catégorie

- Fournir aux consommateurs des informations et des conseils exacts et scientifiquement établis concernant les produits

 

Le sixième Programme d’action communautaire pour l’environnement appelle tous les secteurs de la société à participer activement à la recherche de solutions durables aux problèmes écologiques. C’est à cet égard que le label écologique européen joue un rôle important.

 

Les critères du label écologique sont définis par catégorie de produits et sont basés sur :

- Les perspectives de pénétration du produit sur le marché

- La faisabilité des adaptations techniques et économiques nécessaires

- Le potentiel d’amélioration de l’environnement

 

Pour de plus amples informations, lire les pages 13 et 14 de la revue « l’environnement pour les européens » http://europa.eu.int/comm/environment/news/efe/news7_fr.pdf

 

5 Les défis de l’élargissement

 

5.1 Le transfert de l’acquis communautaire

 

Une Communication de la Commission européenne du 20 mai 1998 relative à la stratégie d’adhésion dans le domaine de l’environnement vise à relever les défis de l’élargissement avec les pays candidats d’Europe centrale et orientale.

La présente Communication vise à compléter les partenariats pour l’adhésion et à fournir une aide aux pays candidats lors du perfectionnement de leurs Programmes nationaux pour l’adoption de l’acquis communautaire.

La Commission se concentre sur les questions environnementales qui concernent les 10 pays candidats à l’exception de Chypre qui fera l‘objet d’un autre document en raison de la situation particulière de l’île.

 

Il existe actuellement un large fossé entre les niveaux de protection des pays membres de l’Union et les PECO. Une conformité totale de l’acquis communautaire dans le domaine de l’environnement ne sera probablement réalisable qu’à long terme.

En revanche, l’intégration de ces pays permettra une augmentation sensible de la biodiversité au sein de l’Europe, du fait de l’existence de vastes superficies de nature préservée.

 

Les défis pour les PECO sont de plusieurs ordres 

- Législatif : la transposition de l’acquis environnemental suppose une analyse exhaustive préalable des législations des PECO afin de permettre l’établissement de priorités

- Institutionnel : les pays candidats doivent renforcer les structures administratives, améliorer l’efficacité et la coordination des entités en charge de la gestion des politiques environnementales

- Financier : l’élaboration de stratégies de financement est primordiale et doit être une priorité immédiate (une estimation au niveau régional évaluerait à 100-120 milliards d’euros les coûts d’investissements totaux du fait de l’assimilation de l’acquis environnemental)

 

Sur le plan sectoriel, les actions à mettre en œuvre se répertorient selon 5 axes 

- La pollution de l’air : recenser les zones et agglomérations où les limites d’émission de l’UE sont dépassées, moderniser les raffineries pour le respect des normes européennes

- La gestion des déchets : rapprochement des législations depuis 1997

- Pollution de l’eau : grande amélioration de la qualité de l’eau et du traitement des eaux résiduaires, mais peu de progrès effectués dans l’application de la directive « nitrates »

- Pollutions industrielles et gestion des risques : les PECO possèdent de nombreuses installations industrielles et de production d’énergie fortement polluantes, il s’agit donc d’un domaine sensible

- Sûreté nucléaire et radioprotection : tous les pays ont récemment adopté une loi d’orientation

 

L’application de l’acquis communautaire environnemental suppose la création d’infrastructures coûteuses pour 

- L’alimentation en eau potable

- La gestion des eaux usées

- Les grandes installations de combustion

- La gestion des déchets

 

Le 8 juin 2001, la Commission a publié une nouvelle Communication sur les aspects financiers de la protection de l’environnement dans les pays candidats.

L’objectif est d’aider les pays candidats à définir des plans financiers crédibles et à déterminer les sources de financement nécessaires aux investissements dans le secteur de l’environnement. Elle recommande aux pays de commencer par définir leurs priorités d’investissement. La Commission indique aux pays candidats comment préparer un Programme d’investissement et leur accessibilité.

 

5.2 Opportunités de financement pour les PECO

 

Le Programme de financement PHARE multi-bénéficiaires pour l’environnement

L’objectif est d’apporter les changements nécessaires dans la politique environnementale des pays candidats afin d’assurer leur intégration dans l’Union à travers notamment des activités d’harmonisation et d’approximation de législation et l’adoption de l’acquis communautaire.

Pour de plus amples informations sur le Programme PHARE, consultez la base de données Eurofunding http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11161

 

Le Fonds Structurels – ISPA

L’instrument structurel de pré-adhésion ISPA aide les pays candidats à préparer l’adhésion à l’Union européenne dans les secteurs de l’environnement et du  transport.

L’objectif est notamment d’améliorer les infrastructures de transport et de préserver l’environnement dans les pays candidats, ainsi que de les familiariser avec les procédures et politiques de l’UE.

Les projets doivent être conçus dans le cadre d’un Programme national d’adoption de l’acquis communautaire.

Retrouvez le Programme ISPA dans la base de données Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11055

 

Le Programme de financement LIFE

La Commission favorise la participation des pays candidats qui le souhaitent dans l’instrument financier communautaire en faveur de l’environnement LIFE.

Retrouvez le Programme LIFE dans la base de données Eurofunding 

http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&10932

Actuellement, seulement cinq PECO ont la possibilité de participer au Programme LIFE : la Roumanie, la Slovénie, la Lettonie, la Hongrie et l’Estonie.

 

 

6 Le 6ème Programme d’action pour l’environnement

 

Le sixième programme d’action reprend le cinquième qui avait été élaboré pour la période 1992-2000 et s’intitulait « vers un développement soutenable ».

 

La Communication de la Commission de janvier 2001 « Environnement 2010 : notre avenir, notre choix » définit les priorités et objectifs de la politique environnementale de la Communauté jusqu’en 2010 et au-delà, détaillant également les mesures à prendre pour contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en matière de développement durable.

 

La Communication propose cinq axes prioritaires d’actions politiques et stratégiques 

Améliorer la mise en œuvre de la législation en vigueur

Intégrer l’environnement dans d’autres politiques

Collaborer avec le marché

Impliquer et modifier les comportements des citoyens

Tenir compte de l’environnement dans les décisions relatives à l’aménagement et la gestion du territoire

 

Actions spécifiques

Appuyer le réseau IMPEL et son extension aux pays candidats (IMPEL signifie Implementation and Enforcement of Environmental Law et constitue un réseau informel d’autorités environenmentales issues des Etats membres. La Commission européenne en fait également partie. Pour de plus amples informations, consultez http://europa.eu.int/comm/environment/impel )

Préparer des comptes rendus de la mise en œuvre du droit environnemental

Faire connaître les résultats de la mise en œuvre de la législation environnementale les plus remarquables ou les plus médiocres

Améliorer les normes d’inspection environnementale

Lutter contre la criminalité environnementale

Assurer la mise en œuvre en recourant à des actions auprès de la Cour européenne

 

Domaines d’action prioritaires

La changement climatique

La biodiversité

L’environnement et la santé

La gestion durable des ressources et des déchets

 

Enfin, il est important de souligner les priorités de la politique communautaire de l’environnement dans le contexte international, notamment face à l’élargissement, ainsi que l’importance que l’Union souhaite désormais accorder aux analyses scientifiques et économiques, comme les indicateurs environnementaux (travail conduit en collaboration avec l’Agence européenne pour l’environnement).

 

 

Dossier réalisé par Christelle Mazza © Welcomeurope 2001

 

 

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