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La politique communautaire de l'environnement
LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L’ENVIRONNEMENT
2
Les domaines d’intervention communautaires et Programmes de financement correspondants
2.1.1 La pollution générée
par les transports
2.1.2 Lutter contre l’effet
de serre
Poursuivre les objectifs du Protocole de Kyoto
Les opportunités
de financement
2.2 Protection et gestion des eaux
2.2.1 Gestion de l’eau
potable
Opportunité de financement et action concrète
2.2.2 Protéger les lacs, rivières
et mers
Opportunités de financement et actions communautaires
2.2.3
Promouvoir une meilleure qualité des eaux de baignade
2.3 Préserver l’habitat naturel
et les espèces menacées
Lignes directrices communautaires
Opportunités de financement et actions communautaires
2.4 Lutter pour la protection de la biodiversité
La diversité biologique : Communication de la Commission
du 27 mars 2001
3 Intégrer la politique environnementale
dans les autres politiques communautaires
3.1 Intégrer l’environnement dans la politique énergétique de
la Communauté
3.1.2 Opportunités de
financement
3.2 Intégrer l’environnement dans la politique de l’emploi
3.3 Intégrer l’environnement dans la politique
agricole : vers une agriculture durable
3.3.2 Recevoir des fonds
européens pour contribuer à une agriculture durable
3.4 Intégration de la dimension environnementale dans les
pays en développement et pays tiers
3.4.1 Description des
actions communautaires
3.4.2 Programmes de financement
3.5 Intégrer la dimension environnementale dans la politique
industrielle
3.5.2 Opportunités de
financement
3.6 Intégrer la dimension environnementale dans le milieu
urbain
3.6.1 Lignes directrices et
objectifs communautaires
3.6.2 Opportunités de financement
4 Les principaux instruments communautaires
4.1 Le Programme LIFE : l’instrument financier direct
d’intervention en matière d’environnement
4.1.2 LIFE III –
Environnement
4.2 L’Agence européenne pour l’environnement
4.3 Responsabilité environnementale : taxes, impôts, principe
du « pollueur-payeur »
4.3.1 Le recours aux
instruments fiscaux
4.3.2 La responsabilité
environnementale : le pollueur-payeur
4.3.3 Les instruments techniques
de lutte contre la pollution
Système communautaire de management environnemental et
d’audit
Le label écologique : promouvoir des produits respectueux de
l’environnement
5 Les défis de l’élargissement
5.1 Le transfert de l’acquis communautaire
5.2 Opportunités de financement pour les PECO
6 Le 6ème Programme d’action pour l’environnement
L’Union
européenne a pris conscience ces dernières années de l’importance du facteur
environnemental dans l’élaboration de ses politiques.
Elle
a prévu plusieurs dispositifs de lutte contre la pollution. Les institutions et autres organes communautaires, quand ils
allouent des subventions, favorisent désormais les projets qui prennent en
compte la dimension environnementale.
Nous
avons choisi dans le dossier de ce mois-ci de vous présenter la politique communautaire de l’environnement et, par thématique,
les programmes relatifs à la protection de l’environnement susceptibles de
financer vos projets.
Vous
prendrez ainsi connaissance de tous les instruments mis en place par l’Union
pour lutter contre la pollution pour devenir peut-être un citoyen ou une
structure prêts à œuvrer de manière plus effective pour la politique de
l’environnement et à promouvoir la notion de développement durable. Parce que
les pressions augmenteront avec l’activité humaine, il n’est plus possible
d’ignorer les conséquences dramatiques qu’elles pourraient avoir et qu’elles
ont déjà générées sur l’environnement.
« Les pollutions ne connaissent pas
de frontières, il est donc indispensable de les combattre ou au mieux de les
prévenir à la plus large échelle possible. Face aux menaces qui affectent la
qualité de notre environnement, l’Union européenne s’est engagée sur la voie
d’une stratégie globale, dont le succès ne sera assuré que si tous les secteurs
de la société et plus généralement, tous les citoyens y contribuent. »
La
Communauté européenne développe depuis
plus de 30 ans
une politique importante couvrant le domaine de l’environnement. Il existe
actuellement plus de 250 textes
législatifs
régissant des champs d’actions variés comme l’eau, l’air, les produits
chimiques, l’activité industrielle, l’agriculture…
Dans les textes, la
politique poursuit les objectifs suivants :
- La préservation, la
protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement
- La protection de la
santé des citoyens
- L’utilisation
prudente et rationnelle des ressources naturelles
-
La promotion, sur le plan international, de mesures
destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de
l’environnement
-
La politique de l’environnement doit en outre viser
un niveau élevé de protection, favoriser
l’action préventive et tenir compte du principe pollueur
payeur
et du principe de
précaution.
Enfin,
le principe de subsidiarité s’applique à la politique de
l’environnement : la Communauté intervient dans la mesure où les objectifs
de l’action qu’elle envisage ne peuvent être réalisés de façon suffisante qu’à
son niveau.
L’environnement est
un domaine de compétence partagée : les Etats sont libres de prendre des dispositions
législatives en l’absence de législation communautaire. Cela s’exprime
notamment par l’outil législatif
utilisé : la directive. En effet, la directive lie les Etats quant aux objectifs à atteindre
tout en les laissant libres sur le choix des moyens d’y parvenir.
De
plus, la Communauté est partie à de nombreux
accords internationaux dans les domaines de problèmes dits globaux comme la protection de la
couche d’ozone ou de la biodiversité.
C’est
la Direction Générale Environnement,
sécurité nucléaire et protection civile qui, au sein de la Commission, prépare les actes
législatifs en matière d’environnement, soumis ensuite au Conseil et au
Parlement.
Consultez
le site de la Commission DG Environnement :
http://europa.eu.int/comm/dgs/environment/index_fr.htm
Liste
des contacts DG Environnement par secteur, pour de plus amples
informations :
http://europa.eu.int/comm/dgs/environment/directory.htm
En 1992 est introduit
le concept de développement durable. En 1997, il devient l’un
des objectifs primordiaux de l’Union européenne et doit être à terme introduit dans toutes les politiques
communautaires. Il a notamment été défini lors du Conseil d’Helsinki en
décembre 1999. En mars 2001, la Commission a publié un document de travail en
vue de la préparation d’une stratégie de l’UE pour un développement durable où
la notion est définie ainsi : « Le développement durable est le
développement qui répondrait aux besoins du présent sans compromettre la
capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Vous pouvez
retrouver ce document de travail à l’adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/environment/eussd/consultation_paper_fr.pdf
Face
aux pressions actuelles, la politique de l’environnement pourrait devenir d’ici
quelques années un domaine d’intervention communautaire essentiel.
La Banque de
développement du Conseil de l’Europe participe elle aussi à la politique de
l’environnement
au travers d’un Programme de financement protection de l’environnement, qui octroie des prêts et garanties destinés à des projets
traitant de thématiques environnementales. Il finance entre autre la création
de réseaux et l’aide à la production.
Retrouvez
le Programme protection de l’environnement sur la base de données
Eurofunding :
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11227
Un
financement servant la politique de l’environnement : Le Programme
Protection civile
Ce
Programme a été mis en place par une décision de décembre 1999 et agit en
faveur de la prévention et de la
protection des personnes, de l’environnement et des biens en cas de risque de
catastrophe naturelle ou technologique. Il s’agit notamment de soutenir les Etats membres dans
leurs efforts de protection contre les catastrophes naturelles.
Suite
à de nombreux accidents naturels écologiques, la Commission a publié une
proposition en septembre 2000 qui vise à améliorer
la coordination des interventions des secours en cas de catastrophe naturelle,
écologique ou environnementale y compris de pollution marine grave survenant à
l’intérieur et à l’extérieur de la Communauté.
Retrouvez
tous les détails du Programme sur la base de données Eurofunding :
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11058
Autre opportunité de
financement : le domaine associatif
Il
existe un Programme de financement pour les ONG qui traitent le problème de
l’environnement. Il s’agit du Programme Promotion d’ONG européennes de défense de l’environnement.
L’objectif
est de soutenir les
activités des ONG de défense de l’environnement qui contribuent de manière
significative au développement et à la mise en œuvre de la politique et de la
législation communautaire en matière d’environnement dans toutes les régions de l’Europe.
Pour
de plus amples informations sur le Programme, consultez la base de données
Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&PGM=11052
Retrouvez
les nouvelles lignes directrices du Programme dans l’Eurofunding - zine
http://www.welcomeurope.com/news_info.asp?idnews=91
2 Les domaines d’intervention communautaires et Programmes de
financement correspondants
En
tentant de réduire la pollution atmosphérique, l’Union européenne poursuit un
double objectif : protéger
l’environnement et la santé humaine.
On
peut identifier trois domaines d’intervention en matière de pollution de l’air,
pour lesquels l’UE a établi des Programmes de financement de projets.
2.1.1 La pollution générée par les
transports
Les
normes les plus sévères concernent les émissions
polluantes des véhicules automobiles.
Actuellement,
il n’existe pas de solution technique permettant d’élimier cette
pollution : les mesures communautaires visent donc à rendre moins polluantes les voitures et l’essence tout en incitant les européens à modifier leur comportement :
- pots catalytiques obligatoires et élaboration de carburants
moins polluants
-
vente obligatoire d’essence sans plomb
-
réduction de la teneur en souffre des carburants liquides
-
contrôle des émissions de composés
organiques
- contrôle et entretien obligatoire des voitures
-
réduction des émissions polluantes des poids lourds à moteur diesel.
Cette
dernière mesure fait l’objet du Programme AUTO-OIL II. Lancé en 1997 en complément d’un premier volet initié en
1996, le Programme s’inscrit dans un ensemble de mesures lancées par la
Commission pour améliorer la qualité
de l’air.
Il vise, sur la base d’une concertation avec les acteurs de l’industrie
automobile, à fournir aux décideurs une évaluation objective de mesures
efficientes à entreprendre pour réduire
efficacement l’emission de gaz polluants du secteur des transports.
Pour
de plus amples informations, consultez :
http://europa.eu.int/comm/environment/autooil/auto-oil_en.pdf
2.1.2 Lutter contre l’effet de serre
· Poursuivre les objectifs du Protocole de Kyoto
On
regroupe sous l’expression effet de serre la notion de réchauffement progressif de l’atmosphère terrestre dû
essentiellement aux émissions de CO2 et
de chlorofluorocarbones. Il engendre la hausse des températures, le relèvement du niveau de la
mer, des modifications climatiques et l’apparition plus fréquente de cancers de
la peau.
Le
politique actuelle de la Communauté européenne en matière de changement
climatique est menée dans le cadre du protocole
de Kyoto.
Origine :
Suite
à la convention-cadre des
Nations-Unies
sur les changements climatiques ratifiée par la Communauté européenne en 1993,
les Parties signataires ont décidé de négocier un protocole contenant des
mesures de réduction des émissions pour la période postérieur à 2000 dans les
pays industrialisés. En décembre 1997 était signé le Protocole de Kyoto.
Les
obligations du Protocole sont :
-
l’adoption d’objectifs juridiquement contraignants de réduction des émissions
de 6 gaz à effet de serre pour 2008-2012 de 8%
-
les Etats membres s’acquittent conjointement de leurs obligations en
répartissant la charge
-
l’existence de mécanismes de flexibilité
-
le renforcement des obligations en matière de communication de l’information
Le protocole de Kyoto
propose une série de moyens :
-
renforcer ou mettre en place des politiques
nationales de réduction des émissions
- coopérer avec les autres parties contractantes (échange d’informations ou
d’expériences…)
Le plan d’action de
Buenos Aires adopté
en novembre 1998 prévoit un Programme de travail pour la poursuite de la mise
en œuvre du protocole :
- assistance aux pays en développement au moyen de mécanismes financiers et par le transfert de
technologies
-
poursuite des travaux sur les
questions clés du protocole
- système de contrôle de la conformité
- politiques et
mesures appropriées
Dans
une Communication du 19 mai 1999, la Commission a constaté que les
émissions de CO2 étaient à nouveau en augmentation depuis 1994. Si aucune
mesure politique supplémentaire n’avait été prise, on pouvait prévoir une
hausse de près de 8%.
Le
problème du changement climatique est l’un des exemples les plus
manifestes de la nécessité d’intégrer les questions environnementales dans les
autres politiques communautaires, notamment pour l’énergie, les transports,
l’industrie… A cet effet, la Commission
a présenté une série d’initiatives qui feront dans cet exposé l’objet d’un développement
ultérieur.
Face
aux préoccupations environnementales, l’UE
a joué un rôle moteur dans le lancement des négociations en vue de l’élaboration du protocole de
Kyoto. En général, l’UE s’est prononcée en faveur d’objectifs et d’échéances
obligatoires qui n’ont pas été repris dans la Convention, car d’autres pays s’y
opposaient. L’UE a également appuyé l’idée de permettre aux différents pays de
souscrire à des objectifs conjoints.
Lors
du sommet de Bonn des Nations-Unies
en juillet 2001,
la représentation de l’Union europééenne s’est félicitée des résultats des
négociations qui ont permis la mise en place
de mesures visant la ratification du protocole ainsi que des fonds de
subvention pour les pays en développement.
L’Union européenne
espère ratifier le protocole avant la fin de l’année 2001 et invite tous les pays signataires à
suivre le même exemple, notamment les Etats-Unis qui, considérés comme l’un des
pays les plus polluants de la planète, refusent de le ratifier.
Le
prochain sommet sur le changement
climatique
et la pollution atmosphérique auura lieu en septembre
2002.
On
comprend donc bien que la pollution
de l’air devient un enjeu international.
Pour
de plus amples informations sur le sommet de Bonn :
http://www.welcomeurope.com/news_info.asp?idnews=114
Attention ! Il
est important de surveiller les actions de la Commission qui pourrait initier
de nouveaux Programmes de financement pour aider les acteurs de la Communauté à
réduire les gaz d’émission.
·
Les opportunités de financement
Le
4 mai 2001, l’Union européennne a présenté un nouveau Programme de financement CAFE – Clean Air for Europe (Air
pur pour l’Europe).
Objectif
général : établir une stratégie intégrée et à long terme de lutte contre la pollution atmosphérique et de
protection de la santé humaine et de l’environnement face à ses effets.
Le
Programme air pur pour l’Europe constitue la première des stratégies
thématiques annoncées dans le 6ème Programme d’action pour
l’environnement.
Ce
Programme finance entre autre :
-
le contrôle de la mise en œuvre des
directives commautaires
-
les projets qui contribuent à l’amélioration
de la qualité de l’air
- la définition de
priorités pour de futures actions.
Retrouvez
les détails du Programme et les opportunités de financement sur la base de
données Eurofunding http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11311
Dans
le cadre de la politique européenne de recherche, la Commission a lancé une campagne d’étude sur la dégradation de la couche d’ozone, THESEO, qui finance des
projets de recherche associant plus de 500 scientifiques.
Pour
de plus amples informations sur THESEO :
http://europa.eu.int/comm/research/envsc/theseo.html
Le
Programme de financement EESD – Action clé 2 – changements planétaires, climat
et biodiversité
Ce
Programme vise à mettre en place des instruments
de recherche et de développement nécessaires à la mise
en place du Programme européen d’action sur l’environnement et d’une stratégie
pour la biodiversité.
Il
finance entre autre le développement de la base
scientifique, technologique et socio-économique nécessaires à l’étude et à la compréhension des
changements environnementaux.
Retrouvez
le Programme EESD sur la base Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10918
· Les projets de programmes ou politiques de
financement
La
Commission a décidé de lancer rapidement une nouvelle
politique d’échange de droits d’émission avant l’application du protocole.
Elle
désire que l’Union européenne puisse acquérir
de l’expérience avant le lancement en 2008 du système international d’échange de droits d’émission.
C’est
un système qui alloue des quotas aux
entreprises pour leurs émissions de gaz à effet de serre en fonction des objectifs de leur
gouvernement en matière d’environnement. Cela
permettra aux entreprises individuelles de produire un taux démissions
supérieur à leurs quotas à condition qu’elles trouvent des entreprises qui produisent moins
d’émissions et leur revendent leurs quotas.
Ce
système permet une certaine flexibilité
sans aucun inconvénient pour l’environnement et favorise également
le développement de nouvelles technologiques. Les entreprises motivées par le profit qu’elle retirent
de la revente de leurs droits d’émission développent et utilsent des
technologies propres.
C’est
pourquoi actuellement, la Commission est en train d’élaborer des propositions
concrètes afin que le Programme
Européen sur le Changement Climatique (PECC) soit mené sur le moyen et long terme.
Il
s’agit de propositions concernant :
-
la coopération internationale grâce au renforcement
des capacités
et au transfert de
technologies
-
la recherche mutuelle et l’observation
-
les activités de démonstration portant sur les technologies propres et efficaces
- l’enseignement et la formation
Pour
de plus amples informations sur PECC :
http://www.welcomeurope.com/news_info.asp?idnews=81
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2000/com2000_0088fr01.pdf
http://www.welcomeurope.comm/news_info.asp?idnews=122
Soyez donc attentifs
aux décisions de la Communauté européenne qui devraient être adoptées avant la
fin de l’année et qui vous permettront d’obtenir des financements pour vos
projets à dimension environnementale !
2.2 Protection et gestion des eaux
L’industrie
représente 53% de la demande totale en eau, l’agriculture 26% et les ménages
19%.
L’union
européenne cherche à gérer durablement
la quantité et la qualité de l’eau. Elle veille à l’approvisionnement
de la population en eau potable et à la satisfaction des
besoins économiques, protège le milieu
aquatique et s’efforce de limiter les catastrophes naturelles, accidentelles ou intentionnelles
en milieu maritimes.
2.2.1 Gestion de l’eau potable
·
Politique communautaire
En
ce qui concerne la qualité de
l’eau potable,
de nombreuses régions d’Europe enregistrent de fortes
concentrations de nitrate dans les eaux souterraines, provenant essentiellement de
l’utilisation des engrais chimiques et de l’élimination des lisiers produits
par les élevages intensifs.
Désormais,
les Etats membres doivent, pour les
communes de plus de 2000 habitants, se doter d’ici 2005 d’une station d’épuration. Des aides
financières
leur sont allouées.
· Opportunité de financement et action concrète
Le
Programme de financement EESD – Action clé 1 – Gestion durable et qualité de
l’eau
Ce
Programme finance la recherche et les technologies
nécessaires à une gestion rationnelle des ressources en eau à usage domestique
ou pour l’industrie et l’agriculture. Le principal objectif est de protéger et fournir une eau
de bonne qualité en quantité suffisante tout en respectant les écosystèmes.
Retrouvez
tous les détails du Programme EESD sur notre base de données Eurofunding:
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10917
Enfin,
dans le cadre d’un Programme
commun d’action pour les eaux souterraines, chaque pays établit la cartographie de ses eaux et la liste des sources de pollution. La directive
cadre adoptée en
2000 pour une gestion plus cohérente des ressources en eau a crée les « districts hydrographiques » couvrant une zone géographique qui ne
tient pas compte des frontières politiques.
2.2.2 Protéger les lacs, rivières et mers
·
Politique communautaire
Dans
le domaine de la protection des lacs,
rivières et mers,
les déversements de substances dangereuses et de déchets dans l’eau sont
strictement contrôlés. A cet effet, l’Union européenne adhère à plusieurs conventions internationales qui ont contribué à assainir les
cours d’eau et les lacs transfrontaliers.
Suite
à de nombreux accidents ayant entraîné de graves pollutions marines, l’Union
européenne a mis en place un Programme d’action visant à contrôler et à réduire la
pollution causée par le déversement d’hydrocarbures en mer. Elle a, entre autre, mis en
place une équipe composée
d’experts européens pouvant être appelés à fournir une assistance technique en cas de
pollution marine accidentelle.
·
Opportunités de financement et actions communautaires
Le
Programme de financement MARIS : le Programme vise notamment à promouvoir
la société de l’information marine. Le but essentiel est de démontrer
les avantages écologiques et sociétaux des systèmes d’information et de
communication
en créant des appréciations spécifiques.
Pour
connaître les montants auxquels vous avez droit dans le cadre du Programme
MARIS :
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11318
Le
Programme de financement EESD – Action clé 3 – Ecosystèmes marins durables
Ce
Programme est destiné à promouvoir la
gestion intégrée des ressources marines et à mettre en valeur les aspects
marins de l’environnement. Il s’agit notamment de
soutenir des nouveaux concepts de gestion des mers européennes tant à l’échelle
locale qu’au niveau des bassins.
Pour
accéder aux opportunités de financement du Programme EESD :
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10921
Un
cadre communautaire de
coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle a été adopté en décembre 2000. Il
consiste notamment à :
- compléter les efforts déployés par les Etats membres au niveau national en faveur de la
protection du milieu marin, de la santé humaine et des littoraux contre les
risques de pollution accidentelle ou intentionnelle en mer
- renforcer la coopération et l’assistance mutuelle entre les Etats membres en vue de
réparer les dommages conformément au principe du pollueur-payeur
- améliorer les capacités d’intervention des Etats en cas de déversement acccidentel de
substances nocives en mer
Il
prévoit également un système
moderne de traitement de données (dont un site internet)
Le
plan précise des actions individuelles qui seront sélectionnées en fonction de
leur contribution :
- Information et préparation des acteurs de la lutte contre la pollution marine
accidentelle
- Perfectionnement des techniques et méthodes d’intervention
et de restauration
après les situations d’urgence et des techniques d’évaluation des dommages
- Soutien opérationnel, par la mobilisation, auprès des Etats membres, d’experts
de la task force communautaire
- Mieux informer le public
-
Renforcement de la coopération
avec les autorités locales compétentes et avec des organisations de protection de la nature.
L’enveloppe financière en vue de la mise en œuvre s’élève à 7 millions pour la période 2000-2006.
Enfin,
afin d’assurer une meilleure
transparence sur l’état des navires, la Commission européenne, en collaboration avec les
autorités marines françaises finance une base de données EQUASIS (European Quality Shipping Information System) qui répertorie les bateaux à risque.
Retrouvez
EQUASIS :
2.2.3 Promouvoir une meilleure qualité des eaux
de baignade
Une
directive européenne fixe les critères
minima de qualité auxqels doivent répondre les eaux de baignade et les
conditions de contrôle de ces normes.
La
Commission européenne publie chaque année un rapport
sur les eaux de baignade et les cartes des plages.
Consultez
le rapport de la Commission et la carte des plages:
http://europa.eu.int/water/water-bathing/tourist.html
http://europa.eu.int/water/cgi-bin/bw.pl
Dans
le cadre de l’opération Pavillon
bleu coordonnée
par la Fondation pour
l’éducation à l’environnement en Europe (FEEE) est accordé chaque année aux plages at aux ports de
plaisance un label des eaux de baignade et des infrastructures de sauvetage et
d’hygiène.
Consultez
le site « Pavillon bleu » :
2.3
Préserver l’habitat naturel et les espèces menacées
Plus
de 1000 espèces végétales et 153 espèces d’oiseaux sont en voie de disparition
en Europe. La moitié des espèces de mammifères connues en France sont menacées.
De plus, la réduction et la
destruction des habitats naturels se poursuit.
Objectifs
de l’Union européenne :
- protéger les
espèces de faune et de flore sauvages menacées
- assurer leur
conservation
- contrôler le
commerce
·
Lignes directrices communautaires
L’état des forêts fait l’objet d’une enquête permanente : dans son dernier rapport, la Commission européenne
constate qu’un quart des arbres sont endommagés par la pollution atmosphérique.
Un Programme de gestion durable
des forêts est à l’étude.
Il
existe un règlement du 7 novembre 2000 relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts
tropicales et des autres forêts dans les pays en développement.
Pour
de plus amples informations sur la gestion
durable des ressources forestières dans les pays en développement :
http://europa.eu.int/comm/development/forests/fr/fr3_t03.htm
Communication
de la Commission « vers une
stratégie forestière pour l’Union européenne » :
http://europa.eu.int/comm/agriculture/fore/comm/649_fr.pdf
En
ce qui concerne la protection des
espèces menacées,
il existe une directive sur la
protection des oiseaux, adoptée à l’unanimité par les Etats membres en 1979. Chaque pays,
lorsqu’il fixe la période de chasse doit s’assurer que les dates d’ouverture et
de fermeture sont en conformité avec cette directive en garantissant la protection des oiseaux sauvages pendant leur période de
migration et de reproduction.
D’autres
espèces sont en voie de disparition : l’Union européenne les protège en
interdisant leur chasse et en soutenant les actions de repeuplement et de
développement des parcs naturels.
L’Union
européenne interdit également
aux bateaux de pêche d’utiliser des filets maillants dérivants dans lesquels viennent se prendre les
dauphins. Enfin, elle limite les
expérimentations sur les animaux afin qu’aucune douleur inutile ne leur soit infligée.
Enfin,
comme les problèmes se posent à l’échelle mondiale, l’Union européenne a signé
les conventions internationales protégeant
la faune et la flore. La plus connue est la Convention
de Rio de Janeiro signée en juin 1992.
Pour
de plus amples informations sur la Convention de Rio :
http://www.un.org/ecosocdev/geninfo/sustdev/climate.htm
·
Opportunités de financement et actions communautaires
Le réseau
Natura 2000
Il
s’agit d’un réseau européen de sites naturels
protégés.
Il a pour objectif de préserver la
biodiversité, notamment l’espace rural et forestier. L’objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats naturels et des habitats de la faune et de la
flore sauvages, tout en respectant les exigences économiques, sociales et
culturelles ainsi que les particularités régionales et locales de chaque Etat
membre.
Les
sites ainsi protégés font l’objet d’une sélection. Une fois un site sélectionné comme site
d’importance communautaire, les Etats membres disposent d’un délai de six ans pour le désigner comme Zone spéciale de
conservation, soit avant 2004.
Il revient à chaque
Etat membre d’évaluer les montants nécessaires à la conservation des sites et de les communiquer à la
Commission européenne. Celle-ci assure le cofinancement des mesures de
protection qui s’imposent.
Pour
de plus amples informations sur Natura 2000 :
http://europa.eu.int/comm/environment/nature/natura.htm
Le
Programme de financement LIFE prend part à
la mise en place de Natura 2000 en finançant des actions sur les futurs sites du réseau.
Retrouvez
le Programme LIFE sur notre base de données Eurofunding :
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10933
Les Fonds
structurels, le Fonds de cohésion et les Initiatives communautaires soutiennent également la valorisation
économique de sites naturels.
Retrouvez
les fonds structurels sur Eurofunding :
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11239
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11243
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11244
Le
Programme de financement Forêts tropicales
Ce
Programme vise la conservation et la
gestion durable des forêts tropicales qui ont une importance au niveau local et mondiale. Parmi
les actions financées, on trouve la définition
de systèmes de certification internationaux pour le bois provenant des forêts
tropicales.
Pour
de plus amples informations sur le Programme, consultez la base de données
Eurofunding :
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11112
2.4 Lutter pour la protection de la biodiversité
·
La diversité biologique : Communication de la Commission du 27 mars 2001
Cette
Communication se divise en plusieurs volumes.
Le
premier volume présente la politique de
protection de la biodiversité en Europe. Les volumes suivants détaillent les politiques intégrées et proposent toute une série
d’actions qui pourraient à terme entrainer la création de Programmes de
financement.
Le plan d’action en
faveur de la diversité biologique dans le domaine de la protection des
ressources naturelles - Volume II
La
Commission vise l’amélioration ou le
maintien de l’état de la flore et la faune sauvages, de leurs écosystèmes et de
leurs habitats.
Il s’agit de prendre pour base et de compléter les dispositions législatives et
les initiatives environnementales communautaires et d’exploiter ces instruments
au maximum afin de traduire en
actions concrètes les objectifs définis par la stratégie communautaire en
faveur de la diversité biologique.
Les
actions principales envisagées sont :
-
La conservation de la faune et de la flore sauvages
-
Empêcher la diminution de la diversité biologique résultant de la gestion des
eaux, des sols, des forêts et des zones humides
-
Empêcher la diminution de la diversité biologique sur l’ensemble du territoire
-
Préserver la diversité biologique à l’échelle planétaire
Consultez
le volume 2 de la Communication de la Commission :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2001/act0162fr01/com2001_0162fr01_2.pdf
Le Plan d’action en
faveur de la diversité biologique dans le domaine de l’agriculture - Volume III
La
Communication vise à établir un plan d’action en vue d’améliorer ou de maintenir l’état de la diversité biologique
et d’empêcher sa diminution en raison des activités agricoles.
Priorités
du plan d’action :
-
Maintenir les pratiques agricoles intensives à un niveau qui ne soit pas
préjudiciable à la biodiversité
-
Faire en sorte que l’activité agricole soit économiquement viable, socialement
acceptable et respectueuse de la diversité biologique
-
Mettre en œuvre des mesures
agorenvironnementales
-
Assurer l’existence de l’infrastructure
écologique nécessaire
-
Soutenir des actions en vue de maintenir des
races et variétés locales
- Empêcher la
propagation d’espèces non indigènes
La
Communication propose plusieurs instruments, notamment les régimes de soutien direct à travers la politique agricole commune et le développement rural et le Programme
SAPARD.
Consultez
le volume 3 de la Communication :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2001/act0162fr01/com2001_0162fr01_3.pdf
Retrouvez
le Programme SAPARD sur notre base de données Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11073
Le Plan d’action en
faveur de la biodiversité dans le domaine de la pêche - Volume IV
Il
s’agit d’établir un plan d’action en vue d’améliorer ou de conserver l’état de
la diversité biologique et d’empêcher sa diminution en raison de la pêche et de
l’aquaculture.
Les
axes d’actions du présent plan sont les suivants :
-
Promouvoir l’utilisation durable
et la conservation des stocks de poisson
-
Favoriser le contrôle des taux
d’exploitation et l’instauration de mesures techniques en vue de l’utilisation durable et la
conservation des stocks de poisson
- Réduire l’impact des activités halieutiques sur les espèces non visées, ainsi que
sur les écosystèmes côtiers et marins
- Eviter les activités piscicoles qui portent atteinte à la
conservation des habitats
Propositions :
-
Campagnes d’information et autres activités de sensibilisation
-
Communication relative à l’application du principe
de précaution
dans la gestion de la pêche
- Formation professionnelle qui vise à améliorer la gestion des écosystèmes
-
Meilleures capacités de surveillance et d’évaluation
Consultez
le volume IV de la Communication :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2001/act0162fr01/com2001_0162fr01_4.pdf
Retrouvez
le Programme Qualité de la vie – Action clé 5 – Gestion durable de
l’agriculture, pêche et sylviculture sur
notre base de données Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10964
Le Plan d’action en
faveur de la biodiversité dans le domaine de la coopération économique et de
l’aide au développement - Volume V
Le
but est d’inverser le processus
d’appauvrissement de la biodiversité et de dégradation de l’environnement dans
les pays en développement tout en réduisant la pauvreté.
L’objectif
relatif à la pauvreté vise à réduire de moitié le nombre de personnes vivant
dans des conditions de misère extrême. La diversité
biologique
constitue un atout pour de nombreuses communautés démunies et peut ainsi aider
à une réduction de leur pauvreté.
Actions
susceptibles :
- Promouvoir les objectifs de la stratégie communautaire en faveur de la biodiversité
- Promouvoir l’intégration de la diversité biologique dans les politiques, Programmes et
projets mis en œuvre dans le cadre de la coopération économique et de l’aide au
développement
- Fournir à la Commission européenne les moyens nécessaires en vue d’intégrer les questions
relatives à la diversité biologique dans la politique
de coopération économique et d’aide au développement
Le
plan définit des mesures à prendre dans trois domaines différents :
-
Les systèmes de production intensive : leur fonction nourricière et de
préservation de la diversité génétique sont soulignées
-
Les systèmes de production impliquant des espèces non domestiques ou non
cultivées, le maintien d’un ensemble d’écosystèmes et d’habitats dans les zones
productives
-
Les zones protégées
Retrouvez
la Communication de la Commission :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2001/act0162fr01/com2001_0162fr01_5.pdf
·
Opportunités de financement
Le
Programme de financement EESD – Action
clé 2 – Changements planétaires, Climat et Biodiversité
Ce
Programme vise à mettre en place des instruments
de recherche et de développement nécessaires à la mise en place du Programme
européen d’action sur l’environnement et de stratégie pour la biodiversité.
Il
encourage notamment la meilleure compréhension des écosystèmes terrestres et
marins, et de leurs interactions.
Retrouvez
le Programme EESD sur la base de données Eurrofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10918
Le
Programme de financement Qualité de la
vie et Gestion des ressources du vivant
Ce
Programme comprend plusieurs actions clés et vise notamment à promouvoir les projets de recherche et de développement dans le domaine de la biotechnologie, de l’agro-industrie, de la santé et de l’environnement.
Il
vise également à renforcer la
compétitivité de l’industrie européenne et à améliorer la
qualité de vie des citoyens européens.
Retrouvez
le Programme Qualité de la vie sur la base de données Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10959
Récemment,
un site sur le
Programme Qualité de la vie a été mis en place et présente les dernières actualités
sur le Programme ainsi que différents appels à proposition publiés durant
l’année, des conseils de méthodologie….
Pour
de plus amples informations http://www.cordis.lu/life/home.html
La
quantité totale de déchets générée chaque année en Europe s’élève à environ 2
milliards de tonnes, dont plus de 40 millions de tonnes de déchets dangereux.
L’élimination de ces déchets pollue les eaux et les sols.
C’est
pourquoi les Etats membres développent une réglementation
commune pour contrôler la circulation des déchets, encourager le recyclage et
limiter les émissions de substances toxiques.
Chaque
pays doit se doter des installations nécessaires au recyclage. Une aide peut
être apportée par le Fonds Européen
d’Investissement.
Il
s’agit du
Programme Déchets et Environnement.
Ce
Programme vise à accorder des garanties aux projets développés dans le domaine
du traitement des déchets. L’objectif est de faciliter la participation de capitaux privés pour financer les projets de traitement
des déchets et des eaux usées.
Retrouvez
les détails du Programme Déchets et environnement sur la base de données
Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11204
En
matière de réduction et de recyclage des déchets, l’Union européenne attribue
un label économique, l’éco-label, à certains produits industriels qui ne
détériorent pas l’environnement pendant tout leur cycle de vie.
En
France, l’industriel doit déposer un dossier de candidature auprès de l’AFNOR
qui dispose de la lise complète des produits écolabellisés.
Pour
de plus amples renseignements http://www.afnor.fr/
Une directive
européenne impose le recyclage des emballages et déchets d’emballage. Les Etats membres et les collectivités
locales doivent :
-
Etablir des plans de gestion des
déchets
fixant des objectifs de prévention, de réduction, de récupération et
d’élimination écologiquement sûre des déchets
-
Mettre en place des usines
d’élimination des déchets ne dépassant pas des valeurs limites d’émissions toxiques.
Près
de 20% de la population d’Europe occidentale souffre de niveaux de bruit jugés
innacceptables par les experts. Ces nuisances sont causées
par la circulation, l’industrie et par diverses activités de loisirs. Contre la pollution sonore, la
Commission européenne propose d’instaurer des plans
d’action aux niveaux local, national et communautaire.
Depuis
1993, la lutte contre le bruit est fixée par le cinquième Programme d’action
pour la protection de l’environnement (le sixième est en préparation).
Il
existe des directives
communautaires
qui réglementent les émissions
sonores,
sauf pour les trains. Chaque Etat membre envisage cependant de limiter le
niveau de bruit du matériel ferroviaire.
Enfin,
la Commission propose d’établir des « cartes
de bruit »
pour les agglomérations urbaines de plus de 100 000 habitants et pour les zones
situées à proximité de grands axes routiers et ferroviaires et de grands
aéroports. Ces cartes seront publiées au
niveau local afin de tenir la population informée et serviront de base aux plans d’action locaux. Une
synthèse des données permettra la mise en place d’une base de données afin de publier des panoramas
de la situation dans l’Union européenne tous les cinq ans.
3 Intégrer la politique
environnementale dans les autres politiques communautaires
Au-delà
de la mise en place d’un cadre
législatif,
la prise en compte des exigences de la protection de l’environnement s’est
faite au travers des politiques sectorielles (industrie, transports, agriculture,
pêche, énergie…)
Afin
de renforcer l’application du droit communautaire de l’environnement, la Communauté a approfondi la stratégie d’intégration dans
les politiques aux secteurs qui portent particulièrement atteinte à
l’environnement.
En
ce qui concerne la politique
locale,
les aides octroyées au titre des Fonds structurels doivent prendre en compte la protection et l’amélioration de
l’environnement.
Retrouvez
les Fonds Structurels sur la base de données Eurofunding :
Le Fonds
Social Européen - FSE http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11244
Retrouvez
le dossier thématique Welcomeurope sur le FSE http://www.welcomeurope.com/thema.asp?id=7
Le FEOGA http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11239
Le FEDER http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11243
3.1
Intégrer l’environnement dans la politique énergétique de la Communauté
Dans
une Communication de la Commission ont été proposées les mesures visant à intégrer davantage les considérations
environnementales dans la politique énergétique de la Communauté et à dresser
un bilan
des progrès réalisés jusqu’à présent.
La
Commission identifie trois objectifs principaux :
-
Promouvoir l’efficacité énergétique et les économies
d’énergie
-
Augmenter la production et l’utilisation des sources
d’énergie moins polluantes
- Réduire les impacts environnementaux de la production et l’utilisation des
sources d’énergie
La
Communication propose également toute une série
d’actions
dans la poursuite de ces objectifs :
-
Faciliter la coopération entre la
Communauté, les Etats membres et les parties concernées
-
Promouvoir des actions spécifiques de politique énergétique
-
Assurer une meilleure
coordination avec les autres mesures communautaires dans le domaine de la politique
énergétique
-
Définir la réaction de la politique énergétique au changement climatique et aux résultats des négociations
de suivi de la conférence de Kyoto
-
Développer la dimension extérieure de la politique énergétique
-
Assurer une surveillance et mettre en place des indicateurs
3.1.2 Opportunités de financement
Afin
d’assurer la mise en place de ces actions, la Commission européenne et d’autres
organismes ont mis en place un grand nombre de Programmes
susceptibles de financer vos projets.
Le
Programme de financement ETAP
ETAP
est un Programme spécifique d’étude, d’analyse et de prévisions concernant le
développement d’une politique énergétique. Le principal objectif est d’établir une approche commune dans l’Union européenne pour
les études ou autres travaux relatifs à l’échange d’information, la diffusion
des meilleures pratiques et le partage des analyses dans le secteur de l’énergie. La participation
des collectivités locales et territoriales est fortement encouragée.
Retrouvez
les détails du Programme ETAP sur la base de données Eurofunding :
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11127
Le
Programme de financement Synergie
Ce
Programme vise l’aide au renforcement
de la coopération énergétique internationale. Il a pour objectif le cofinancement
des actions menées en partenariat avec les pays extérieurs à l’UE pour élaborer une politique énergétique
respectant les exigences environnementales.
Ce
Programme prend toute son importance à la lumière des accords internationaux de lutte contre la pollution et invite tous les acteurs mondiaux à y
participer.
Pour
de plus amples informations sur Synergie, consultez la base de données
Eurofunding http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11048
En
mai 2001, le Conseil a adopté une décision relative aux nouvelles lignes directrices du Programme Synergie, suite à
quelques dysfonctionnements notamment en matière d’efficacité de mise en œuvre du Programme.
Retrouvez
l’actualité du Programme Synergie sur l’Eurofunding-zine
http://www.welcomeurope.com/news_info.asp?idnews=103
Le
Programme de financement Alternative Energy Programme
Ce
Programme n’est pas proposé par la Commission mais par le centre UE-Japon pour la coopération industrielle. Il s’agit d’un Programme de formation pour les décideurs en matière de politique énergétique.
Financé par le ministère japonais du commerce international de l’industrie, il
est ouvert aux officiels des
institutions européennes et japonaises et aux autorités nationales spécialisées dans les énergies
alternatives.
Retrouvez
tous les détails du Programme sur la base de données Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10988
Le
Programme de financement Alterner II
Ce
Programme vise la promotion des sources
d’énergie renouvelables. Il s’agit entre autre d’aider à la mise
en place d’une stratégie globale pour réduire les émissions et augmenter la part des sources
d’énergie renouvelables.
Pour
de plus amples informations sur le Programme Altener II, consultez la base de
données Eurofunding http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10929
Le
Programme de financement SAVE II
Le
présent Programme vise la promotion de
l’efficacité énergétique. Le principal objectif du deuxième volet de ce Programme est d’améliorer le rendement énergétique au niveau local et
régional.
Il fiinance notamment des études, des projets pilotes, l’échange d’expérience,
le contrôle des progrès et la création d’agences au niveau local.
Retrouvez
le Programme SAVE II sur la base de données Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10929
Le
Programme de financement EESD Energie, Environnement et Développement Durable
Ce
Programme fait partie du cinquième Programme cadre de recherche et
développement. Cette section d’EESD souhaite contribuer
à un développement durable en ciblant des actions-clés indispensables au
bien-être social et à la compétitivité économique en Europe.
L’objectif
principal est de soutenir un
développement économique et une compétitivité industrielle respectant
l’environnement,
ce qui requiert des services et systèmes énergétiques diversifiés, économiques,
propres et efficaces.
Pour
de plus amples informations sur le Programme
EESD
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10916
Retrouvez
également le 5° PCRD sur Eurofunding :
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11181
Le
Programme de financement EESD – action clé 5 – Energie plus propre et
renouvelable
L’action
clé 5 du Programme EESD finance les projets
de recherche et d’environnement minimisant l’impact sur l’environnement de la production et de
l’utilisation d’énergie.
Le
Programme vise également à contribuer à préserver
l’écosystème en réduisant les émissions au niveau
mondial
et en augmentant la part des
nouvelles sources d’énergie renouvelables.
Pour de plus amples
informations sur EESD action clé 5, consultez Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10923
Le
Programme de financement EESD – activités génériques énergie
Il
s’agit d’un troisième volet du Programme EESD pour la valorisation des aspects socio-économiques de l’énergie dans
la perspective du développement durable (incidence sur la société, l’économie et l’emploi).
L’objectif est de développer des outils
d’estimation et de contrôle de l’incidence socio-économique des technologies,
systèmes et services énergétiques.
Pour
de plus amples informations, consultez la base de données Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10925
Le
Programme de financement EESD – action clé 6 – Energie économique et efficace
L’objectif de ce
dernier volet d’EESD consacré à l’énergie finance les projets qui fournissent aux citoyens
européens des services et un approvisionnement fiables, propres, efficaces,
sûrs et rentables.
Retrouvez plus de
détails sur le Programme dans la base de données Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10924
Le
Programme de financement CARNOT
Ce
Programme finance les actions technologiques promouvant l’utilisation propre et efficace des combustibles solides. En outre, il cherche à encourager
l’intérêt suscité par les technologies avancées, tout en tenant compte de la
sécurité, de la compétitivité et de la protection de l’environnement.
Pour
de plus amples informations sur CARNOT, consultez la base de données
Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11050
Le
Programme de financement ALURE
Alure finance la coopération dans le domaine de l’énergie
entre l’Union européenne et l’Amérique latine.
L’objectif est d’améliorer
les prestations des compagnies d’énergie latino-américaines dans les domaines technique, économique et financier,
notamment dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel en fort
développement.
Pour de plus amples
informations sur le Programme ALURE
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10935
Le
Programme de financement Maîtrise de l’énergie
Le présent Programme est proposé par la Banque Européenne de
Reconstruction (BERD) et offre un soutien bancaire pour une meilleure
maîtrise de l’énergie dans les PECO et la Communauté des Etats Indépendants
(CEI). Il s’agit de parvenir à une
meilleure maîtrise de l’énergie dans les pays concernés par la mise en place de
nouvelles structures ou la rénovation des structures existantes.
Pour de plus amples
informations sur le Programme, consultez la base de données Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11234
Le
Programme de financement Greenlight
Il s’agit d’un
Programme pour lequel des organisations privées et publiques se sont engagées auprès de la
Commission européenne pour valoriser les systèmes d’éclairage existants et pour conceptualiser de nouvelles installations,
en utilisant des systèmes
d’éclairage énergétiques efficients
chaque fois que les économies d’énergie justifient
l’investissement et que la qualité de la lumière est maintenue ou amliorée. Ce
Programme a été lancé en février 2000 et durera 4 ans.
Pour de plus amples
informations sur le Programme Greenlight, consultez
3.2
Intégrer l’environnement dans la politique de l’emploi
L’Union européenne
avait fixé l’emploi comme l’une des priorités communautaires en 1997. Il s’agit maintenant d’intégrer la
dimension environnementale dans la politique sociale. Dans une Communication de la Commission en 1997 a été définie
une stratégie permettant de créer des synergies entre la politique de
l’environnement et la politique de l’emploi.
La Commission propose
les actions suivantes :
- Adopter de critères de référence, permettre une meilleure comparaison des performances des
entreprises et des secteurs économiques en termes d’emploi et d’effets sur
l’environnement afin de dégager les bonnes pratiques et
de les diffuser
- Développer les plans existants de
sélection des meilleures techniques disponibles
en y incorporant les effets sur l’emploi et des évaluations plus détaillées sur
la consommation d’énergie et de ressources
- Intensifier les efforts visant à ce que les fonds et les instruments communautaires
servent à soutenir de façon intégrée l’emploi et le développement durable.
Domaines à privilégier : la rénovation urbaine et le développement des zones rurales
- Poursuivre la restructuation progressive
des systèmes fiscaux en réduisant
les coûts salariaux indirects et en incorporant les coûts environnementaux et
le coût des ressources naturelles dans les prix de marché des biens et services
- Promouvoir l’éducation et la formation en matière d’environnement
Actuellement, le Fonds Social Européen (FSE) finance la politique sociale
communautaire. Il développe des Programmes d’initiative
tels qu’EQUAL dans le domaine de l’emploi. Dans
l’avenir, le FSE pourrait intégrer les thématiques environnementales pour les
projets à l’échelle locale et régionale qui répondent aux attentes de synergie
de la Commission entre emploi et environnement.
Pour
de plus amples informations sur le FSE,
consultez la base de données Eurofunding :
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11244
Pour de plus amples
informations sur EQUAL, consultez la
base de données Eurofunding :
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11147
3.3 Intégrer l’environnement dans la politique agricole :
vers une agriculture durable
En
1999, la Communauté européenne a entamé une réforme profonde de la Politique
Agricole Commune. La PAC est accusée
d’être responsable
en grande partie de l’intensification de l’agriculture. Le niveau élevé du soutien des prix agricoles a favorisé
l’agriculture intensive et une utilisation accrue d’engrais et de pesticides.
Cette situation a entraîné une pollution de l’eau et du sol, détruisant certains écosystèmes
importants.
La Commission, dans
une Communication a cherché à approfondir l’approche déjà adoptée à l’égard de l’intégration des
aspects environnementaux dans l’agriculture
et dans le cadre de la réforme.
La stratégie
environnementale de l’Union européenne dans le cadre de la PAC est axée sur des
mesures
agri-environnementales ciblées, en
particulier dans les zones rurales.
Les normes
environnementales font partie intégrante des régimes de soutien
dans le domaine agricole. En outre, les Etats membres ont la possibilité de
lier les paiements directs au respect d’exigences environnementales. Ces
nouvelles règles sont de nature à entraîner une diminution des paiements aux agriculteurs qui ne déploient
pas les efforts nécessaires pour se conformer aux exigences de la législation
européenne en matière d’environnement.
3.3.2 Recevoir des fonds européens pour
contribuer à une agriculture durable
La PAC est du domaine
de compétence des Etats membres.
En revanche, il
existe pour les autres acteurs communautaires plusieurs Programmes susceptibles de financer vos
actions et projets qui contribuent à la protection de l’environnement dans le
domaine de l’agriculture.
Le
Programme de financement Qualité de la vie – Action clé 5 – Gestion durable de
l’agriculture, pêche et sylviculture
Ce
fonds cherche à améliorer la qualité
de la vie par une production durable et une utilisation rationnelle des
ressources naturelles, en insistant sur le développement de nouvelles technologies et de la
biotechnologie. Les objectifs sont nombreux : on distingue notamment celui
de développer les connaissances et
technologies nécessaires pour la production et l’exploitation des ressources du
vivant, faciliter leur adaptation à des milieux naturels difficiles, aux
besoins et aux exigences nouvelles de la société…
Pour
de plus amples informations sur le Programme qualité de la vie, consultez notre
base de données Eurofunding http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10964
Le Fonds
structurel – FEOGA
Le Fonds Européen
d’Orientation et de Garantie Agricole est destiné au soutien du développement rural et à
l’adaptation des structures agricoles.
Il a pour principaux
objectifs l’amélioration
de la compétitivité des zones rurales et la protection de l’environnement et du
patrimoine rural.
Pour de plus amples
informations sur le FEOGA, consulez Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11239
Le
Programme de financement LEADER+
Ce
Programme finance le soutien au
développement rural et durable via des stratégies originales et intégrées. L’objectif est d’intégrer les acteurs ruraux à réfléchir sur le potentiel
de leur territoire dans une perspective de développement à long terme par l’expérimentation de nouvelles
formes de valorisation de l’environnement.
Retrouvez
LEADER+ sur la base de données Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11042
Le
Programme de financement INTERREG
Ce
Programme de financement cherche à promouvoir
la coopération transfrontalière pour renforcer la cohésion économique et
sociale et le développement harmonieux du territoire de l’UE via des actions de
coopération.
L’objectif est de faire en sorte que les frontières nationales ne soient pas un
obstacle au développement équilibré et à l’intégration du terrritoire européen.
Ce
Programme comprend trois volets.
Retrouvez
l’actualité d’INTERREG III sur l’Eurofunding – zine
http://www.welcomeurope.com/news_info.asp?idnews=80
Pour
de plus amples informations sur le Programme, consultez la base de données Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11037
3.4 Intégration de la dimension environnementale dans les pays en
développement et pays tiers
3.4.1 Desciption des actions communautaires
Dans le cadre de
l’intégration du développement durable dans la politique de coopération
communautaire, les objectifs ont été définis dans une Communication de la Commission en 2000 pour répondre à plusieurs défis. Il s’agit notamment de
définir une stratégie
pour que l’environnement occupe une place déterminante dans l’aide économique
et de développement de l’UE aux pays partenaires,
en vue de leur permettre d’assumer leurs responsabilités environnementales dans
le futur.
En ce qui concerne
les pays en développement, il existe un cadre législatf particulier. C’est le règlement du 7 novembre 2000 dont l’objectif est de contribuer à l’intégration effective de la dimension
environnemmentale dans les mesures de coopération entre la Communauté et les
pays en voie de développement.
Différents acteurs
peuvent bénéficier
de financements de la Communauté
pour les actions suivantes :
- Questions liées à
l’environnement
mondial
- Questions transfrontalières
- Conservation de la diversité biologique
- Désertification
- Problèmes d’environnement urbain
- Production et
utilisation durables de l’énergie
- Problèmes
environnementaux liés à l’activité industrielle…..
Exemples d’actions financées :
- Projets pilotes sur le terrain
- Mesures visant à renforcer les capacités institutionnelles
et opérationnelles des acteurs du
processus de développement
- Elaboration de
politiques, de plans, de stratégies et de Programmes de développement durable…
Critères
d’éligibilté :
- Lien avec
l’objectif général d’élimination de la pauvreté
- Mise en œuvre de mesures innovatrices au niveau local
- Implication des populations locales
-
Internalisation des coûts écologiques
3.4.2 Programmes de financement
Le
Programme de financement Environnement dans les pays en développement
Ce Programme octroie
des financements aux projets qui stimulent le développement durable et l’intégration de la
dimension environnementale dans le processus de développement. L’objectif est d’apporter un soutien aux actions menées dans
les pays en développemment permettant plus facilement à la population de ces
pays d’intégrer dans leur vie quotidienne l’idée de protection de l’environnement et les
concepts du développement durable.
Pour
de plus amples informations sur le Programme, consultez la base de données
Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11075
Le
Programme de financement EU – China Environmental Management Cooperation
Le
présent Programme finance les projets qui développent des réseaux de coopération entre la Chine et l’Europe dans le
domaine de la gestion de l’environnement.
L’objectif
est d’accroître l’intégration de considérations sur l’environnement et sur la
durabilité.
Retrouvez
le Programme dans la base de données Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10930
Le
Programme de financement LIFE III – pays tiers
L’objectif de ce
volet est de contribuer
à la création des capacités et des structures administratives nécessaires dans
le secteur de l’environnement, ainsi qu’au
développement de politiques et Programmes d’action environnementale dans les pays tiers riverains de la mer
méditerranée et de la mer Baltique
autres que les PECO. Attention cependant, cinq pays candidats
peuvent participer pour l’instant au Programme : la Roumanie, la Slovénie,
la Lettonie, la Hongrie et l’Estonie !
Retrouvez
le Programme LIFE III Pays- Tiers sur Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10934
Le
Programme de financement SAPARD
Ce Programme finance
les projets qui aident les pays candidats à l’adhésion à résoudre leurs problèmes de développement durable
agricole et local. Les projets doivent
rentrer dans le cadre du développement rural et être préparés par les pays
candidats.
Pour
de plus amples informations sur SAPARD, consultez la base de données
Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11073
Le
Programme de financement SMAP
Il s’agit d’un Programme d’action environnementale à moyen et long terme en Méditerranée. L’objectif est de changer la tendance actuelle à la
dégradation de l’environnement, de contribuer au développement durable de la
région, à la protection de l’environnement
méditerranéen et à l’amélioration des conditions de santé et de vie de la
population.
Retrouvez tous les
détails du Programme sur la base de données Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11051
3.5 Intégrer la dimension environnementale dans la politique
industrielle
Les conclusions du
Conseil européen du 29 avril 1999 ont stipulé l’importance d’étendre la stratégie d’intégration de
la politique environnementale dans les politiques de l’Union au secteur
industriel. Il s’agit
notamment :
- D’introduire des modèles de production et de consommation
durables, de rendre les
producteurs plus responsables, de mieux sensibiliser l’industrie et d’inciter les consommateurs à modifier leur comportement
- D’améliorer la coopération et les échanges d’informations entre les
formations compétentes du Conseil en vue de réaliser un développement durable
- De développper et renforcer l’évaluation des
incidences sur l’environnement des
principales propositions, mais également des incidences sur la compétitivité de
l’industrie européenne et sur l’emploi.
3.5.2 Opportunités de financement
Le
Programme de financement CECA – Recherche technique acier
Ce
Programme finance le soutien de
l’industrie sidérurgique européenne aux activités de recherche sur l’acier. Il vise notamment l’amélioration de la capacité de recyclage, d’utilisation
ou d’élimination des déchets et des sous-produits de la production d’acier.
Pour de plus amples informations, consultez la base de
données Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11102
Le
Programme de financement Croissance compétitive et durable
Ce Programme finance
les projets de
recherche et développement en
matière de croissance concurrentielle et durable. Le rôle de l’industrie sera
de rassembler et
d’intégrer des projets, particulièrement
les projets multisectoriels, de façon que les avancées technologiques et
l’innovation soient efficacement renforcées en Europe, ainsi que la richesse
et la création
d’emploi, tout en respectant
les principes de
développement durable.
Pour
de plus amples informations, consultez Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10919
Le
Programme de financement Croissance – action clé 4 – nouvelles perspectives
dans l’aéronautique
Le présent Programme
finance des projets
de recherche et de développement contribuant à la compétitivité et au
développement durable dans le domaine de l’aérronautique. L’objectif principal est de renforcer la compétitivité
de l’industrie aéronautique européenne, tout en assurant une croissance durable des transports
aériens, compte tenu des impératifs d’environnement et de sécurité.
Retrouvez le
Programme croissance sur la base de données Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10900
Le
Programme de financement EU – China LIEP
Ce Programme finance
la coopération et
l’assistance dans la lutte contre la pollution industrielle urbaine dans la
province du Liaoning en Chine. Il s’agit notamment de développer l’aménagement de l’environnement, les
capacités de gestion et de mise en application ainsi que de sensibilisation à
l’environnement, enfin de financer entre autre l’aménagement urbain.
Pour
de plus amples informations sur le Programme, consultez la base de données
Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10943
Le
Programme de financement EURATOM Fusion thermonucléaire contrôlée
Ce Programme finance
la création commune d’un réacteur prototype pour station nucléaire répondant
aux besoins de la société : sûreté opérationnelle, compatibilité environnementale,
viabilité économique.
Pour
connaître toutes les opportunités de financement offertes par Euratom,
consultez la base de
données
Eurofunding http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm10940
3.6
Intégrer la dimension environnementale dans le milieu urbain
3.6.1 Lignes directrices et objectifs
communautaires
Dans une décision du 27 juin 2001, l’Union européenne a décidé d’instaurer un cadre communautaire de coopération
favorisant le développement durable en milieu urbain. L’objectif est d’encourager les autorités locales à
relever le défi que posent les problèmes environnementaux et les aider
financièrement et techniquement à progresser sur la voie de la durabilité.
Retrouvez
tous les détails de la décision usr l’Eurofunding-zine
http://www.welcomeurope.com/news_info.asp?idnews=124
3.6.2 Opportunités de financement
Le
Programme de financement URBAN II
Ce Programme a pour
objectif la revitalisation
économique et sociale des zones urbaines en crise en vue de promouvoir un
développement urbain durable. Il s’agit
également de promouvoir l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies
particulièrement innovantes en faveur de la régénération économique et sociale
des petites et moyennes villes ou des quartiers en crise dans les grande
agglomérations.
Pour
de plus amples informations sur le Programme URBAN, consultez la base de
données Eurofunding http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11041
Le
Programme de financement EESD – Action clé 4 – Ville de demain et patrimoine
culturel
Ce Programme finance
le développement
de l’environnement urbain des citoyens
d’un point de vue global et innovant, et permettant des économies de ressources. L’objectif principal est d’améliorer la qualité de la vie dans les communautés
urbaines et les régions associées.
Pour
plus de détails sur le Programme EESD, consultez la base de données
Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10922
A noter qu’un site internet a été ouvert sur Cordis, qui présente toutes les actions du Programme et fournit un accès direct à de nombreuses solutions innovatrices développées dans le cadre de projets de recherche
finalisés.
Consultez :
le site de Ville de demain et Patrimoine
culturel http://www.cordis.lu/eesd/ka4/home.html
et
l’actualité du Programme http://www.welcomeurope.com/news_info.asp?idnews=94
Le
Programme de financement CIVITAS
Ce Programme de la
Commission européenne finance la politique urbaine des transports urbains propres : ville –
vitalité – durabilité. L’objectif est de soutenir les villes pionnières dans le développement de transport urbain, ainsi que d’encourager les alernatives compétitives
et innovantes à la voiture individuelle dans les centres urbains.
Pour
de plus amples informations sur le Programme CIVITAS, consultez la base de
données Eurofunding http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11177
En juillet 2001, la
Commission a publié la liste des 14 villes pilotes
qui vont combattre la pollution par le transport urbain propre. Suivez l’actualité du Programme CIVITAS dans l’Eurofunding – zine
http://www.welcomeurope.com/news_info.asp?idnews=66
4 Les principaux
instruments communautaires
4.1
Le Programme LIFE : l’instrument financier direct d’intervention en
matière d’environnement
LIFE est le principal
instrument financier de la politique communautaire de l’environnement.
Le
Programme finance des actions
innovatrices
démontrant qu’il est possible de
développer des territoires ou des industries tout en respectant l’environnement. Il s’agit surtout de contribuer au développement, à la mise en œuvre et à jour de la politique et de la
législation communautaire dans le domaine de l’environnement, en particulier en
ce qui concerne l’intégration de
l’environnement dans les autres politiques, ainsi qu’à un
développement durable dans la Communauté.
Le
Programme cofinance des actions dans la Communauté et dans certains
pays tiers
(les PECO sont soumis à certaines conditions pour les volets nature et
environnement de LIFE). Actuellement, seuls
cinq PECO peuvent être éligibles : la Roumanie, La Slovénie, La Lettonie,
la Hongrie et l’Estonie.
.
LIFE a été mis en
place en trois
volets. Le troisième, LIFE
III a débuté le 1er
janvier 2000 et s’achèvera le 31 décembre 2004.
Dans l’ensemble, les
projets doivent répondre aux critères généraux suivants :
- Etre
d’intérêt
communautaire et contribuer aux
objectifs aux objectifs de LIFE
- Etre présentés par
des participants
fiables du point de vue
financier et technique
- Etre réalisable en termes techniques, de
calendrier, de budget et de rapport coûts-avantages
Le Programme est
composé de trois
volets thématiques pour un budget total de 640 millions d’Euros.
Ce premier volet
comprend 47%
du budget total de LIFE.
L’objectif est de contribuer à la mise en œuvre de la directive communautaire
relative à la conservation
des oiseaux sauvages et de celle
relative à la conservation
des habitats naturels. Il finance
également la mise
en place d’un réseau de sites naturels sous le nom de Natura 2000.
Sont
éligibles pour être financés les projets de protection de la nature et les mesures d’accompagnement
nécessaires à l’échange d’expériences ou à la préparation, évaluation et suivi
d’un projet.
Retrouvez
tous les détails du Programme LIFE III nature
sur la base de
données Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10933
Suivre
l’actualité du Programme LIFE Nature dans l’Eurofunding - zine
http://www.welcomeurope.com/news_info.asp?idnews=115
4.1.2 LIFE III – Environnement
Le deuxième volet de
LIFE dispose également de 47% du budget total du Programme.
L’objectif spécifique est de contribuer au développement de techniques et méthodes novatrices, ainsi qu’au développement de la politique communautaire en
matière d’environnement.
Il
s’agit plus concrètement d’intégrer l’environnement dans l’aménagement du
territoire particulièrement dans les zones urbaines et côtières.
Les projets financés
doivent être :
-
Des projets de démonstration qui intègrent des considérations relatives à
l’environnement et au développement durable dans la gestion du territoire, qui
promouvent la gestion durable des eaux et déchets ou qui minimisent les
incidences environnementales des activités économiques
-
Des projets qui préparent de nouvelles actions, instruments et législation
communautaires en matière d’environnement
-
Des mesures d’accompagnement
L’objectif
des lignes directrices est de favoriser la synergie entre les activités de
démonstration et les principes formulés par la politique environnementale.
Pour
de plus amples informations sur LIFE III – Environnement, consultez la base de données Eurofunding http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10932
Retrouvez
l’actualité du Programme LIFE - Environnement dans l’Eurofunding - zine
http://www.welcomeurope.com/news_info.asp?idnews=135
Le troisième et
dernier volet du Programme LIFE dispose de 6% du budget total.
L’objectif est de contribuer
à la création des capacités et des structures administratives nécessaires dans le secteur de l’environnement, ainsi qu’au
développement
de politiques et Programmes d’action
environnementale dans les pays tiers riverains de la mer Méditerranée et de la mer Baltique,
autres que les PECO.
Les projets
doivent :
-
Présenter un intérêt pour la Communauté
-
Favoriser le développement durable
-
Apporter des solutions à des problèmes environnementaux importants
Retrouvez
le troisième volet du Programme LIFE pays-tiers sur la base de données
Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=10934
4.2
L’Agence européenne pour l’environnement
Le règlement du 7 mai 1990 crée
l’Agence
européenne pour l’environnement dont
l’objectif est de protéger
et d’améliorer l’environnement suivant les
dispositions présentes dans le traité et les Programmes d’action communautaires
en matière d’environnement, dans la perspective de la mise en place d’un
développement durable au sein de la Communauté.
L’agence remplit les
fonctions suivantes
-
Enregistrer, collecter, analyser et diffuser les données sur l’état de
l’environnement
-
Fournir à la Communauté et aux Etats membres les informations objectives
nécessaires à la formulation et à la mise en œuvre des politiques
environnementales judicieuses et efficaces
-
Contribuer à la surveillance des mesures environnementales
-
Travailler à la comparabilité des données au niveau européen
-
Favoriser le développement et l’intégration des techniques de prévision
environnementale
-
Assurer une large diffusion des informations environnementales fiables
Domaines prioritaires
-
La qualité de l’air
-
La qualité de l’eau
-
L’état des sols, de la faune et de la flore
-
L’utilisation du sol et les ressources naturelles
-
La gestion des déchets
-
Les émissions sonores
-
La protection du littoral et du milieu marin
-
Les substances chimiques
Pays
membres de l’Agence
- Les 15 Etats membres
- Les pays de
l’EEE : Islande,
Liechtenchtein, Norvège
- Bulgarie, Lettonie, Malte, Slovaquie et
Slovénie depuis le 1er août 2001
Il est prévu que les
7 autres PECO ratifient leurs accords d’adhésion au cours des prochains mois.
Consultez
le site de l’Agence européenne pour
l’environnement http://www.eea.eu.int
Activités
Réseau
EIONET: l’Agence analyse les informations récoltées par le réseau EIONET
et les fournit sous forme de synthèses à tous les acteurs concernés. Ce réseau est formé d’experts,
contient une base de données et des
systèmes
d’information divers dans chaque Etat membre.
Pour
de plus amples informations sur le réseau, consultez http://www.eionet.eu.int/
Rapport
DOBRIS
L’Agence
est chargée de rédiger des rapports sur
l’état et les perspectives de l’environnement tous les cinq ans. En plus de nombreux rapports ad hoc
publiés chaque
année sur des thèmes spécifiques, tels que l’utilisation durable de l’eau ou la
dégragation des sols, l’Agence publie un rapport annuel intitulé « signaux
environnementaux » qui présente des indicateurs environnementaux clés afin
de faire le point sur les progrès réalisés dans l’intégration de
l’environnement dans le secteur spécifique des transports.
4.3
Responsabilité environnementale : taxes, impôts, principe du
« pollueur-payeur »
4.3.1 Le recours aux instruments fiscaux
Une Communication de la Commission du 26 mars 1997 souhaitait promouvoir le
recours aux
instruments fiscaux par les Etats membres pour renforcer l’efficacité de la
politique environnementale et s’assurer
que les taxes et redevances environnementales sont utilisées au droit
communautaire.
Les taxes et
redevances environnementales peuvent en effet permettre la mise en œuvre du principe de
« pollueur-payeur », en incitant
les consommateurs et les fabricants à adopter des comportements plus
compatibles avec les exigences écologiques.
Dans sa
Communication, la Commission présente le cadre juridique applicable en la
matière et précise les possibilités et obligations des Etats membres
conformément aux règles du marché unique.
La Commission définit
comme taxes
et redevances l’ensemble des versements obligatoires
sans contrepartie, que ces ressources soient versées directement au budget de
l’Etat ou qu’elles soient affectées à des fins spécifiques (affectation de crédit).
Attention,
à ce jour, le principe des « éco-taxes » n’a pas encore été mis en
place !
4.3.2 La responsabilité environnementale :
le pollueur-payeur
Le
livre blanc de la Commission du 9 février 2000 définit la structure d’un futur
système communautaire de
responsabilité qui vise précisément à mettre en œuvre le principe du
polllueur-payeur.
La
responsabilité environnementale vise à faire en sorte qu’une personne ayant occasionné des dommages à l’environnement
verse une somme d’argent pour remédier aux dommages qu’elle a causés.
Il faut que :
-
Les pollueurs soient identifiables
-
Les dommages soient quantifiables
-
Un lien soit établi entre le pollueur et les dommages
Les pollueurs doivent
prendre à leur charge les dommages qu’ils ont provoqués en polluant.
L’application de cette méthode incitera les différentes parties à prendre plus de précautions et diminuera
la pollution.
4.3.3 Les instruments techniques de lutte contre
la pollution
·
Système communautaire de management environnemental et d’audit
Un
règlement du 19 mars 2001 permet la participation
volontaire des organisations à un système communautaire de management
environnemental et d’audit (EMAS).
L’objectif
est de promouvoir une amélioration
continue des résultats environnementaux de toutes les organisations européennes, ainsi que l’information au public et aux parties intéressées.
Moyens mis en œuvre
-
L’établissement et la mise en œuvre par les organisations de systèmes de
management environnementaux
- L’évaluation objective et périodique de ces systèmes
- La formation et la participation active du
personnel des organisations
- L’information du public et des autres parties intéressées.
Toute organisation qui souhaite participer au système doit
- Adopter une politique environnementale définissant les objectifs et les
principes d’action de l’organisation à l’égard de l’environnement
- Effectuer une analyse environnementale de ses activités, produits et services
excepté les organisations qui ont déjà un système de management environnemental
certifié et reconnu
-
Mettre en œuvre un système de
management environnemental
-
Effectuer régulièrement un audit
environnemental
et faire une déclaration
environnementale
(critères spécifiques définis dans le règlement)
- Enregistrer la déclaration validée auprès de l’organisme compétent de l’Etat membre
-
Mettre la déclaration à la
disposition du public.
Pour
de plus amples informations sur l’EMAS :
http://europa.eu.int/comm/environment/emas/faqs_en.htm
Lire
également la page 15 de la revue
« l’environnement pour les européens »
http://europa.eu.int/comm/environment/news/efe/news7_fr.pdf
·
Le label écologique : promouvoir des produits respectueux de
l’environnement
C’est
le règlement n°1980 du 17 juillet 2000 qui établit un système communautaire révisé d’attribution du label
écologique
dont le but est de promouvoir les
produits qui peuvent réduire les impacts négatifs sur l’environnement en comparaison avec d’autres produits de
la même catégorie.
Le système vise
à :
-
Promouvoir les produits ayant un impact réduit sur l’environnement plutôt que
les autres produits de la même catégorie
-
Fournir aux consommateurs des informations et des conseils exacts et
scientifiquement établis concernant les produits
Le sixième Programme
d’action communautaire pour l’environnement appelle tous les secteurs de la
société à participer activement à la recherche de solutions durables aux
problèmes écologiques. C’est à cet égard que le label écologique européen joue un rôle
important.
Les critères du label
écologique sont définis par catégorie de produits et sont basés sur :
-
Les perspectives de pénétration du produit sur le marché
-
La faisabilité des adaptations techniques et économiques nécessaires
-
Le potentiel d’amélioration de l’environnement
Pour
de plus amples informations, lire les pages 13 et 14 de la revue « l’environnement pour les
européens » http://europa.eu.int/comm/environment/news/efe/news7_fr.pdf
5 Les défis de
l’élargissement
5.1 Le transfert de l’acquis communautaire
Une
Communication de la Commission européenne du 20 mai 1998 relative à la
stratégie d’adhésion dans le domaine de l’environnement vise à relever les défis de l’élargissement avec les pays candidats
d’Europe centrale et orientale.
La
présente Communication vise à compléter les
partenariats pour l’adhésion et à fournir une aide aux
pays candidats
lors du perfectionnement de leurs Programmes nationaux pour l’adoption de
l’acquis communautaire.
La
Commission se concentre sur les questions
environnementales qui concernent les 10 pays candidats à l’exception de Chypre qui fera l‘objet
d’un autre document en raison de la situation particulière de l’île.
Il
existe actuellement un large fossé
entre les niveaux de protection des pays membres de l’Union et les PECO. Une
conformité totale
de l’acquis communautaire dans le domaine de l’environnement ne sera probablement réalisable qu’à long terme.
En
revanche, l’intégration de ces pays permettra une augmentation sensible de la biodiversité au sein de l’Europe, du fait de
l’existence de vastes superficies de nature préservée.
Les défis pour les
PECO sont de plusieurs ordres
- Législatif :
la transposition de l’acquis environnemental suppose une analyse exhaustive
préalable des législations des PECO afin de permettre l’établissement de
priorités
- Institutionnel :
les pays candidats doivent renforcer les structures administratives, améliorer
l’efficacité et la coordination des entités en charge de la gestion des
politiques environnementales
- Financier :
l’élaboration de stratégies de financement est primordiale et doit être une
priorité immédiate (une estimation au niveau régional évaluerait à 100-120
milliards d’euros les coûts d’investissements totaux du fait de l’assimilation
de l’acquis environnemental)
Sur le plan
sectoriel, les actions à mettre en œuvre se répertorient selon 5 axes
- La
pollution de l’air : recenser les zones et agglomérations où les
limites d’émission de l’UE sont dépassées, moderniser les raffineries pour le
respect des normes européennes
- La
gestion des déchets : rapprochement des législations depuis 1997
- Pollution
de l’eau : grande amélioration de la qualité de l’eau et du traitement
des eaux résiduaires, mais peu de progrès effectués dans l’application de la
directive « nitrates »
- Pollutions
industrielles et gestion des risques : les PECO possèdent de
nombreuses installations industrielles et de production d’énergie fortement
polluantes, il s’agit donc d’un domaine sensible
- Sûreté
nucléaire et radioprotection : tous les pays ont récemment adopté une
loi d’orientation
L’application de
l’acquis communautaire environnemental suppose la création d’infrastructures
coûteuses pour
-
L’alimentation en eau potable
-
La gestion des eaux usées
-
Les grandes installations de combustion
-
La gestion des déchets
Le
8 juin 2001, la Commission a publié une nouvelle
Communication sur les aspects financiers de la protection de l’environnement
dans les pays candidats.
L’objectif
est d’aider les pays candidats à
définir des plans financiers crédibles et à déterminer les sources de
financement nécessaires aux investissements dans le secteur de l’environnement. Elle recommande aux pays de commencer
par définir leurs priorités d’investissement. La Commission indique aux pays
candidats comment préparer un
Programme d’investissement et leur accessibilité.
5.2
Opportunités de financement pour les PECO
Le
Programme de financement PHARE multi-bénéficiaires pour l’environnement
L’objectif
est d’apporter les
changements nécessaires dans la politique environnementale des pays candidats afin d’assurer leur intégration dans l’Union à travers notamment des activités
d’harmonisation et d’approximation de législation et l’adoption de l’acquis
communautaire.
Pour
de plus amples informations sur le Programme PHARE, consultez la base de
données Eurofunding http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11161
Le Fonds
Structurels – ISPA
L’instrument
structurel de pré-adhésion ISPA aide
les pays candidats à préparer l’adhésion à l’Union européenne dans les secteurs
de l’environnement et du transport.
L’objectif
est notamment d’améliorer les
infrastructures de transport et de préserver l’environnement dans les pays candidats, ainsi que de
les familiariser avec les procédures
et politiques de l’UE.
Les
projets doivent être conçus dans le cadre
d’un Programme national d’adoption de l’acquis communautaire.
Retrouvez
le Programme ISPA dans la base de données Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&Pgm=11055
Le
Programme de financement LIFE
La
Commission favorise la participation
des pays candidats qui le souhaitent dans l’instrument financier communautaire en faveur de
l’environnement LIFE.
Retrouvez
le Programme LIFE dans la base de données Eurofunding
http://www.welcomeurope.com/prog.asp?search=yes&10932
Actuellement,
seulement cinq PECO ont la possibilité de participer au Programme LIFE : la Roumanie, la Slovénie, la Lettonie, la Hongrie et
l’Estonie.
6 Le 6ème Programme d’action pour
l’environnement
Le sixième programme d’action reprend le cinquième qui
avait été élaboré pour la période 1992-2000 et s’intitulait « vers un
développement soutenable ».
La Communication de la Commission de janvier 2001 « Environnement 2010 : notre avenir, notre choix » définit les priorités et
objectifs de la politique environnementale de la Communauté jusqu’en 2010 et
au-delà, détaillant également les mesures à prendre pour contribuer à la mise
en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en matière de développement
durable.
La
Communication propose cinq axes prioritaires d’actions politiques et
stratégiques
Améliorer la mise en œuvre de la législation en vigueur
Intégrer l’environnement dans d’autres politiques
Collaborer avec le marché
Impliquer et modifier les comportements des citoyens
Tenir compte de l’environnement dans les décisions
relatives à l’aménagement et la gestion du territoire
Actions
spécifiques
Appuyer le réseau IMPEL et son extension aux pays candidats
(IMPEL signifie Implementation and Enforcement of Environmental Law et
constitue un réseau informel d’autorités environenmentales issues des Etats
membres. La Commission européenne en fait également partie. Pour de plus amples
informations, consultez http://europa.eu.int/comm/environment/impel
)
Préparer des comptes rendus de la mise en œuvre du droit
environnemental
Faire connaître les résultats de la mise en œuvre de la
législation environnementale les plus remarquables ou les plus médiocres
Améliorer les normes d’inspection environnementale
Lutter contre la criminalité environnementale
Assurer la mise en œuvre en recourant à des actions auprès
de la Cour européenne
Domaines
d’action prioritaires
La changement climatique
La biodiversité
L’environnement et la santé
La gestion durable des ressources et des déchets
Enfin, il est important de souligner les priorités de la
politique communautaire de l’environnement dans le contexte international, notamment face à l’élargissement, ainsi que l’importance
que l’Union souhaite désormais accorder aux analyses
scientifiques et économiques, comme les indicateurs environnementaux (travail conduit en collaboration avec
l’Agence européenne pour l’environnement).
Dossier
réalisé par Christelle Mazza © Welcomeurope 2001
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