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Fiches méthodologiques

Pourquoi répondre aux marchés publics des institutions communautaires ?


Les marchés publics constituent de réelles opportunités de travail avec les institutions communautaires. Sociétés de conseil, bureaux d'étude, mais aussi grandes entreprises, ONG, associations et collectivités peuvent ainsi contracter avec les institutions communautaires. L'attrait est double : il permet d'une part d'obtenir un marché et d'autre part de participer indirectement à l'élaboration des politiques de l'Union européenne.

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Appels à propositions, appels d'offres : quelle différence ?


Un appel d'offres est publié par une institution lorsque celle-ci souhaite sélectionner un prestataire pour une mission déterminée et pour ses besoins internes. Cette procédure est donc différente de l'appel à propositions, par lequel l'institution souhaite sélectionner plusieurs projets pertinents dans un champ d'activité pour lui accorder un financement. Le candidat sélectionné dans le cadre d'un appel d'offres percevra une rémunération correspondant au tarif de sa mission, couvrant tous les frais et incluant une marge commerciale. Il ne s'agit donc pas, à l'inverse de la logique de subvention des appels à propositions, d'un cofinancement ne couvrant que les dépenses éligibles.

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Quels appels seront répertoriés dans ces alertes ?


Ce produit de veille ne couvre que les marchés de service relatifs à des prestations intellectuelles commandées par les institutions communautaires. Il porte exclusivement sur des appels en rapport avec les politiques communautaires (études, analyses, conseil, formation, rédaction, traduction,). Il ne couvre pas les autres prestations de services (déménagement, livraison,). Il ne couvre pas non plus les services liés à des prestations de travaux publics (architecture, suivi de chantier, études préalables,).

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