Marché publics européens - Contrats de services de la Commission Européenne

L'étude a pour objectif de fournir à la Commission les analyses et les données techniques et économiques nécessaires pour évaluer l'impact économique et social potentiel d'une telle extension de la portée de la directive 94/9/CE (ATEX), de la directive 97/23/CE relative aux équipements sous pression et de la directive 2006/42/CE ... ...

À la suite de la crise financière, plusieurs États membres ont soutenu certaines banques par différentes mesures de sauvetage de leurs actifs dépréciés. La Commission a, à cet égard, publié en 2009 une communication intitulée «Traitement des actifs dépréciés dans le secteur bancaire de ... ...

Les organigrammes des services de la Commission européenne, des organes tels que les agences de l'Union européenne (y compris les agences de réglementation, les agences exécutives, les entreprises communes et les initiatives technologiques conjointes), des bureaux ou des bureaux interinstitutionnels comportent des postes de direction. En vue de maintenir des ... ...

L'objectif principal du marché est de désigner un prestataire de services qui sera tenu d'apporter une assistance technique et un soutien à la Commission européenne en vue de l'établissement et de la coordination d'un réseau de correspondants locaux de recherche sur la corruption (ci-après dénommé «le ... ...

La Commission a mis sur pied une équipe de programme spécifique en vue de mettre en œuvre le programme d'aide en faveur de la communauté chypriote turque. Afin d'assurer les contacts avec la communauté bénéficiaire, de faciliter la coordination, la préparation et l'exécution rentables de l'assistance et de mettre à ... ...

Le contractant devra fournir une assistance technique et un soutien réguliers, ciblés et efficaces aux services de la Commission européenne afin de faciliter le travail du réseau de sensibilisation à la radicalisation. Il sera notamment chargé des tâches suivantes:fournir un soutien administratif et technique et assurer le suivi du travail et du fonctionnement ... ...

L'objectif général du projet «Traceca - Dialogue dans le domaine des transports et interopérabilité des réseaux II» est d'apporter une assistance technique aux pays bénéficiaires afin d'améliorer la connexion entre le réseau de transport transeuropéen, les pays voisins orientaux de l'UE et les pays ... ...

Ce projet de systèmes d'échange de quotas d'émission a pour objectif de contribuer, au moyen d'instruments de marché, aux efforts de la Chine pour qu'elle atteigne ses objectifs en matière de réduction d'émission et de développement à faible émission de carbone en élaborant et en mettant en ... ...

Le contrat-cadre prévoit la mise en place d'un mécanisme grâce auquel la Commission européenne, l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (CER) et d'autres structures de mise en œuvre actives dans le domaine de la recherche et de l'innovation, en particulier les partenariats public-privé tels que les entreprises communes, ... ...

Le présent marché vise à réaliser une étude qui servira de base analytique/économique et de modèle à la Commission pour préparer le rapport requis par l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2011/76/UE modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et ... ...