PROGRAMME JUSTICE - Programme de la Commission Europeenne 2014-2020


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PROGRAMME JUSTICE

Nouveau programme 2014-2020 dans le domaine de la justice

Cette subvention est un programme cadre

?Un programme-cadre dresse les grandes priorités de financement, il est structuré en sous-programmes ou « volets ». Chaque sous-programme comprend une série de règles et de priorités de financement.

Retrouvez ici les grandes lignes du programme de subvention sous forme synthétique et les réponses aux questions clés (Êtes-vous éligible ? Quelles sont les priorités du programme ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quand devez-vous déposer votre candidature ? Combien pouvez-vous obtenir ?...)

Résumé

Subventions pour des projets visant à poursuivre la mise en place d'un espace européen de justice en particulier en promouvant la coopération judiciaire en matière civile et pénale

Mon projet correspond-il aux priorités de ce fonds ?


Avec un budget global de 378 millions d'euros, le programme «Justice» remplace les programmes 2007-2013 : Justice civile (JCIV), Justice pénale (JPEN) et «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» (DPIP).

Objectifs


* Faciliter et soutenir la ...

Ancien Programme

JUSTICE PÉNALE

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Retrouvez ici les différents sous-programmes ou volets de ce programme cadre


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Appels à projets / Appels à propositions


Retrouvez ici les appels à propositions, certains sont dit « ouverts » lorsque vous avez la possibilité pendant cette période de soumettre vos projets.
Les appels sont dit « clôturés » lorsque l’appel à projets est terminé.
Welcomeurope vous indique également la date ou la période prévue pour les prochains appels à projets.
Cette option vous permet d’anticiper la constitution de vos dossiers de candidature.

Appels ouverts


Prochains appels prévus


Appels clôturés





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Contact - Responsable de ce programme


Retrouvez ici le point de contact officiel de ce programme ainsi que le nom du responsable de ce financement et ses coordonnées.
Vous pouvez en avoir besoin afin de poser vos questions.


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Retrouvez ici toute l’actualité concernant le programme PROGRAMME JUSTICE



L'actualité du programme PROGRAMME JUSTICE

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Il est animé par notre équipe de consultants expérimentés dans le montage de projet.


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