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PROGRAMME CONSOMMATEURS

Nouveau programme 2014-2020 dans le domaine de la politique des consommateurs

Mis à jour	Montant ?Budget global sur une période de 7 ans	Durée	Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014"	Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger
07 juin 2018	Budget annuel : 27,9 millions d'euros	2014-2020	Plus de détails	Plus de détails

Mis à jour	Montant ?Budget global sur une période de 7 ans	Durée
07 juin 2018	Budget annuel : 27,9 millions d'euros	2014-2020

Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014"	Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger
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Description

Volets ?Un programme-cadre dresse les grandes priorités de financement, il est structuré en sous-programmes ou « volets ». Chaque sous-programme comprend une série de règles et de priorités de financement.

Appels ?Les appels à propositions correspondent à une offre de financement émise par la Commission européenne mettant à disposition une enveloppe budgétaire pour des actions dont les priorités sont clairement définies. Il n’est possible de soumettre une proposition qu’en réponse aux appels à propositions de la CE publiés au Journal officiel et sur les sites internet. Documents Actualité Hotline

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Cette subvention est un programme cadre

?Un programme-cadre dresse les grandes priorités de financement, il est structuré en sous-programmes ou « volets ». Chaque sous-programme comprend une série de règles et de priorités de financement.

Retrouvez ici les grandes lignes du programme de subvention sous forme synthétique et les réponses aux questions clés (Êtes-vous éligible ? Quelles sont les priorités du programme ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quand devez-vous déposer votre candidature ? Combien pouvez-vous obtenir ?...)

Résumé

Subventions pour des projets visant à protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs, et à promouvoir leur droit à l’information et à l’éducation ainsi que leur droit de s’organiser pour défendre leurs intérêts.

Mon projet correspond-il aux priorités de ce fonds ?

Le nouveau programme Consommateurs succède au programme d’action communautaire 2007-2013 dans le domaine de la politique des consommateurs.
Il vise à placer un consommateur fort au centre du marché unique.

Objectifs

* Sécurité : consolider et renforcer la sécurité ...

Domaines concernés

Information, Education - Formation, Santé, Citoyenneté européenne,

Qui peut présenter sa candidature ?

Fédérations Syndicats, Administrations Etats, Agences Chambres, ONG de Développement, Associations, Organisations Internationales,

Régions

Union européenne, Pays candidats, Espace Economique Européen,

Ancien Programme

PROGRAMME CONSOMMATEUR

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Retrouvez ici les différents sous-programmes ou volets de ce programme cadre

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Appels à projets / Appels à propositions

Retrouvez ici les appels à propositions, certains sont dit « ouverts » lorsque vous avez la possibilité pendant cette période de soumettre vos projets.
Les appels sont dit « clôturés » lorsque l’appel à projets est terminé.
Welcomeurope vous indique également la date ou la période prévue pour les prochains appels à projets.
Cette option vous permet d’anticiper la constitution de vos dossiers de candidature.

Appels ouverts

2018-12-04

Programme Consommateurs - Subventions pour des actions conjointes avec les Etats membres pour soutenir l'accès aux mécanismes alternatifs de résolution des conflits pour les consommateurs - 2018

Prochains appels prévus

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Appels clôturés

2018-05-03

Programme consommateurs - Subventions pour le fonctionnement d'organisations de consommateurs au niveau de l'Union représentant les intérêts des consommateurs - 2018

2017-04-25

Programme Consommateurs - Contributions financières aux actions conjointes visant à améliorer la coopération entre les autorités chargées de l'application des droits des consommateurs - 2017

2016-05-09

PROGRAMME CONSOMMATEUR - Coopération entre les autorités nationales responsables pour l'évaluation, la surveillance du marché et la mise en vigueur de la sécurité des biens de consommation non-alimentaire et des services - 2016

2015-06-15

PROGRAMME CONSOMMATEURS - Actions conjointes - Directive Sécurité général des produits (DSGP) - 2015

2014-07-18

Programme consommateur- Information et éducation - Financement pour le transfert des données sur les réclamations des consommateurs - 2014

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Contact - Responsable de ce programme

Retrouvez ici le point de contact officiel de ce programme ainsi que le nom du responsable de ce financement et ses coordonnées.
Vous pouvez en avoir besoin afin de poser vos questions.

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Retrouvez ici toute l’actualité concernant le programme PROGRAMME CONSOMMATEURS

Focus sur ce programme

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BREXIT : les conséquences d’une sortie sans accord

03 mai 2018

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L'actualité du programme PROGRAMME CONSOMMATEURS

23 octobre 2013
Meilleure protection des consommateurs avec le nouveau programme "Consommateurs"
Le 23 octobre, le Comité des représentants permanents (COREPER I) a approuvé l’accord, obtenu par la présidence lituanienne du Conseil de l’UE et le Parlement européen, sur le règlement relatif à un programme "Consommateurs" (2014&...

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Agenda

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