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POLITIQUE DES CONSOMMATEURS
Subventions dans le cadre du programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs.
| Mis à jour le | 07 décembre 2011 |
|---|---|
| Montant | Budget annuel : 21,09 millions d'euros |
| Durée | 2007-2013 |
| Ligne Budgétaire | Plus de détails |
| Base Legale |
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Appels liés
Résumé
Subventions dans le cadre du programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs
| Domaines concernés | Qui peut présenter sa candidature ? | Régions |
|---|---|---|
Etes-vous éligible ?
Mon projet correspond-il aux priorités 2012 de ce fonds ?
Ce programme poursuit les activités de l'UE en matière de politique des consommateurs menées au cours de la période 2004-2006, excepté les projets spécifiques en faveur de la politique des consommateurs qui ont été supprimés, au profit d'activités de formation.
OBJECTIFS
* Assurer un niveau élevé de protection des consommateurs grâce, notamment, à ...
Plus de détails
Quelles démarches ?
Consultez le programme de travail annuel publié en début d'année pour connaître les priorités à respecter, les critères de sélection et d’attribution ainsi que le calendrier prévu pour les appels d'offres, les actions conjointes et les appels à propositions. ... Plus de détails
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