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PCRD7 - INITIATIVES ARTICLE 185 (EX 169)
Régime de financement qui permet à la Commission de participer à des programmes de recherche entrepris conjointement par plusieurs États membres.
| Mis à jour le | 02 décembre 2011 |
|---|---|
| Montant | Budget global: 1,6 milliard d'euros |
| Durée | 2007-2013 |
| Ligne Budgétaire | Plus de détails |
| Base Legale |
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Appels liés
Résumé
Régime de financement qui permet à la Commission de participer à des programmes de recherche entrepris conjointement par plusieurs États membres.
| Domaines concernés | Qui peut présenter sa candidature ? | Régions |
|---|---|---|
Etes-vous éligible ?
Mon projet correspond-il aux priorités 2012 de ce fonds ?
L’article 169 est l’article du Traité sur l’Union européenne (1992) dédié à des initiatives dans le domaine de la recherche. Suite à la révision du Traité de Lisbonne, cet article est devenu l'Article 185 .
L'Art. 185 du traité de Lisbonne (ex art. 169 du traité CE) permet à l'UE de participer à la recherche commune de nouveaux programmes ...
Plus de détails
Quelles démarches ?
La Commission est chargée de transformer chaque initiative des États membres dans une proposition formelle de l'Article 185 au Conseil et au Parlement qui décide ensuite à travers le processus de codécision. Le bénéficiaire du financement de l'UE dans chaque proposition Article 185 est une Structure d'Implémentation Dédiée. ... Plus de détails
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