• Offres 2012
• Eurofunding
  • Accès internet illimité
  • Alertes Email - Appel d'offres (Tenders)
  • Alertes email - Appels à projets (Funding alerts)
  • Veille personnalisée

  • Guides EUROFUNDING 2012
  • Le Guide Complet
  • Le Guide des Subventions Education-Formation-Recherche
  • Le Guide 2012 des Subventions pour la Coopération Internationale
  • Le Guide des Subventions pour le Secteur Privé
  • Le Guide des Subventions du Secteur public
  • Le Guide des Subventions du Secteur Associatif

  • Guides Pratiques 2012
  • Le Guide 2012 du Porteur de Projets européens
  • Le Guide Pratique 2012 des Fonds Structurels en France

  • Mini Guides Pratiques 2012
  • Le Mini Guide du Porteur de Projets européens 2012
  • Les 10 Points Clés sur les Subventions européennes
  • Le Mini Guide Pratique du 7e PCRD
  • Le Mini Guide Pratique 2012 des Fonds Structurels
• Formation
  • Sessions
  • Intra (sur mesure)
  • Welcom' Web
  • Welcom' Week
  • Témoignages
• Conseil
  • Conseil
  • Welcom'Assistance
• Membres
  • Connexion
  • Inscription
• FAQ

• Imprimer ce programme
• Envoyer à un(e) ami(e)

Accueil >  Toutes les subventions européennes >  Fiche programme

JUSTICE PÉNALE

Subventions pour des projets de coopération judiciaire et de formation pour les professionnels de la justice pénale

Mis à jour le	23 novembre 2011
Montant	Budget annuel : 26,95 millions d'euros
Durée	2007-2013
Ligne Budgétaire	Plus de détails
Base Legale	Plus de détails

• Appels liés

Voir tous les appels ouverts et cloturés

Appels liés

Résumé

Subventions pour des projets de coopération judiciaire et de formation pour les professionnels de la justice pénale

Domaines concernés	Qui peut présenter sa candidature ?	Régions
Justice - Sécurité	Centres de recherche Autorités locales et régionales Centres de formation Fédérations Syndicats Administrations Etats Agences Chambres Universités Associations Organisations Internationales	Union européenne Pays candidats

Etes-vous éligible ?

Mon projet correspond-il aux priorités 2012 de ce fonds ?

Ce programme, intégré dans le programme-cadre "DROITS FONDAMENTAUX ET JUSTICE" poursuit les actions du programme AGIS (2003-2006) afin d'aider les professionnels des services judiciaires en matière pénale à coopérer. Les actions AGIS de coopération policière sont quant à elles reprises dans le programme PRÉVENIR ET COMBATTRE LA CRIMINALITÉ(voir fiche ... Plus de détails

Quelles démarches ?

Les domaines prioritaires varient d'une année à l'autre, veuillez consulter le programme de travail publié avec l'appel à projets. ... Plus de détails

Quand dois-je déposer ma candidature ?

Périodicité

Plus de détails

Appels ouverts

Plus de détails

Prochains appels prévus

Plus de détails

Appels clôturés

2010-10-29: Justice pénale - Subventions de fonctionnement

2010-06-17: Justice pénale - Subventions d'actions 2010

2010-06-11: E-Justice : Programme Justice Pénale

2009-08-24: Justice pénale - Appel à projets nationaux et transnationaux spécifiques

2008-10-02: Interconnexion des casiers judiciaires (Subventions à l'action) Deuxième Phase

2008-04-25: Justice Pénale - Interconnexion des casiers judiciaires

2008-04-10: Justice pénale - Subventions d'actions

2008-02-27: Justice pénale

2008-03-21: Justice pénale - Subventions de fonctionnement

2007-05-10: Justice pénale

Combien puis-je espérer obtenir ?

Subvention ... Plus de détails

Qui est responsable ?

Institution

Commission ... Plus de détails

Responsable

Michael ...
...
B-1049 Bruxelles

Belgique
...
Plus de détails

Site Officiel

Plus de détails

Votre assistance
la réponse à toutes vos questions

Avez-vous une question sur ce programme ?

Les experts Welcomeurope sont là pour vous répondre en 48 heures !

Posez votre question ici Ecrivez votre texte ici OK

Subventions Européennes connexes

• IEVP - Aide au partenariat, aux réformes et à la croissance inclusive (SPRING) :
  Le programme SPRING est un programme multi-pays avec une approche globale qui fournit l...
• ACTION PRÉPARATOIRE - PARTENARIATS EUROPÉENS DANS LE DOMAINE DU SPORT :
  L’action préparatoire vise à tester la faisabilité du financement de mesures par une pa...
• PARTICIPATION DE L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE (ARYM) AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES :
  Subventions pour permettre à l'ancienne République yougoslave de Macédoine de part...
• DAPHNE III (COMBATTRE LA VIOLENCE) :
  Subventions pour des mesures préventives contre toute forme de violence et pour l'...
• FONDATION CHARLES STEWART MOTT - PROGRAMME SOCIETE CIVILE - Afrique du Sud :
  Subventions accordées à des projets de développement de la société civile en Afrique du...
• FONDATION CHARLES STEWART MOTT - PROGRAMME SOCIETE CIVILE - ETATS-UNIS :
  Subventions accordées à des projets de développement de la société civile aux Etats-Unis
• RESTRUCTURATION DE LA PRODUCTION DE SUCRE ACP :
  Ce programme offre des conditions plus favorables et durables à un plus grand nombre de...
• INSTRUMENT DE STABILITE - LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE :
  Programme triennal relié à l'Instrument de stabilité et luttant contre le terroris...
• IEDDH - ACTIVITES TRANSNATIONALES :
  Subventions pour des projets à large échelle sur des thématiques spécifiques liées aux ...
• PRIX BALANCE DE CRISTAL DE LA JUSTICE :
  Concours récompensant des pratiques innovantes et efficaces en matière de justice civil...

Accès rapide

• Plan du site
•  | 
• Contactez-nous
•  | 
• Qui sommes-nous ?
•  | 
• Liens recommandés
•  | 
• Sites recommandés / Soumettre le votre
•  | 
• Welcomeurope 2000-2012
-
•  | 
• Tous droits réservés
-
•  | 
• Clause de non-responsabilité
•  | 
• Recherches fréquentes

Welcomeurope, 38 rue Léon, 75018 Paris | Tél . : 33 +1 42 54 60 64 / Fax : 33 +1 42 54 70 04