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IAP - 1 AIDE A LA TRANSITION ET RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS

Aides destinées aux pays candidats et candidats potentiels pour renforcer leurs institutions démocratiques et le respect de l'État de droit

Mis à jour le 07 décembre 2011
Montant Budget annuel : 470,512 millions d'euros
Durée 2007-2013
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Base Legale

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Appels liés

Résumé

Aides destinées aux pays candidats et candidats potentiels pour renforcer leurs institutions démocratiques et le respect de l'État de droit

Etes-vous éligible ?

Mon projet correspond-il aux priorités 2012 de ce fonds ?

Ce programme constitue le premier volet d'action (COMPONENT I)de l'Instrument d'aide de préadhésion - IAP (voir fiches EUROFUNDING). Il est ouvert à tous les pays en pré-adhésion.

OBJECTIFS
* Renforcer les institutions démocratiques ainsi que l'État de Droit, y compris le respect de celui-ci
* Réformer l'administration publique, y compris ... Plus de détails

Quelles démarches ?

Les projets doivent s'accorder avec les priorités du programme national annuel établi par le pays, afin de soutenir les stratégies nationales. Les programmes de financement sont gérés par les délégations de la Commission ou par les autorités nationales. ... Plus de détails

Quand dois-je déposer ma candidature ?

Périodicité
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Prochains appels prévus

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Appels clôturés

2011-09-15: IAP - Soutenir les OSC dans la promotion et le suivi de l'égalité des chances et de politiques liées à la non-discrimination - Croatie
2011-04-18: IAP - Développement de la société civile - Monténégro
2011-04-11: IAP - Soutien de l'UE dans le domaine de l'application des lois - Bosnie-Herzégovine
2011-03-31: IPA - Appui à la réforme des administrations locales autonomes : Subventions Municipales pour petits projets d'infrastructure - Montenegro
2011-04-29: IAP - Société civile - Programme de Micro Subventions - Turquie
2011-02-28: IAP - Soutien de l'UE pour le développement économique régional - Kosovo
2010-11-10: IAP - Serbie - Développer des services à base communautaire pour les enfants handicapés et leurs familles
2010-06-30: IAP - Appui à la réforme de l'autonomie locale: subventions de développement municipal pour les petits projets d'infrastructure - Monténégro
2010-06-10: IAP - Aide à la transition et renforcement des institutions - Programme National Croatie
2010-03-11: IAP- Consolidation du système législatif et institutionnel de la justice - Albanie
2009-09-01: IAP - Réseau régional pour les institutions locales de formation en Croatie
2009-07-20: IAP - Monitorage de la mise en œuvre de l'acquis communautaire en Croatie
2008-09-23: IAP - Soutien régional à la mise à jour, à la mise en œuvre et à la surveillance des stratégies de gestion intégrée des frontières
2007-10-16: IPA 2007 - Mission d'assistance de la Communauté Européenne à la force de police albanaise (PAMECA) III
2007-07-06: IAP - Assistance au développement de la police en Macédoine

Combien puis-je espérer obtenir ?

IAP peut ... Plus de détails

Qui est responsable ?

Institution
Commission ... Plus de détails
Responsable

Joelle ...
...
B-1049 Bruxelles

Belgique
...
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Site Officiel
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