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FISCALIS 2013

Programme administratif de prévention de la fraude sur la TVA et les droits d'accises destinés aux administrations des impôts. Cette subvention finance des projets tels que la mise en place de systèmes informatisés transeuropéens dans le domaine fiscal.

Voir le programme de la nouvelle Programmation 2014 - 2020

FISCALIS 2020

Mis à jour	Montant ?Budget global sur une période de 7 ans	Durée	Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014"	Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger
14 décembre 2012	Budget global : 156,9 millions d'euros	2007-2013	Plus de détails	Plus de détails

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Description

Appels ?Les appels à propositions correspondent à une offre de financement émise par la Commission européenne mettant à disposition une enveloppe budgétaire pour des actions dont les priorités sont clairement définies. Il n’est possible de soumettre une proposition qu’en réponse aux appels à propositions de la CE publiés au Journal officiel et sur les sites internet. Documents Actualité Hotline

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Cette subvention est un programme cadre

?Un programme-cadre dresse les grandes priorités de financement, il est structuré en sous-programmes ou « volets ». Chaque sous-programme comprend une série de règles et de priorités de financement.

Retrouvez ici les grandes lignes du programme de subvention sous forme synthétique et les réponses aux questions clés (Êtes-vous éligible ? Quelles sont les priorités du programme ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quand devez-vous déposer votre candidature ? Combien pouvez-vous obtenir ?...)

Résumé

Programme administratif de prévention de la fraude sur la TVA et les droits d'assises destinés aux administrations des impôts.

Mon projet correspond-il aux priorités de ce fonds ?

Le programme "Fiscalis 2013" est le successeur du programme "Fiscalis 2007". Ce programme se concentre sur les réseaux informatisés transeuropéens et la coopération entre autorités nationales afin d'améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux du marché ...

Domaines concernés

Gestion publique, Information, Education - Formation, Justice - Securité, Economie - Finances,

Qui peut présenter sa candidature ?

Administrations Etats,

Régions

Union européenne, Pays candidats,

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Appels à projets / Appels à propositions

Retrouvez ici les appels à propositions, certains sont dit « ouverts » lorsque vous avez la possibilité pendant cette période de soumettre vos projets.
Les appels sont dit « clôturés » lorsque l’appel à projets est terminé.
Welcomeurope vous indique également la date ou la période prévue pour les prochains appels à projets.
Cette option vous permet d’anticiper la constitution de vos dossiers de candidature.

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Retrouvez ici toute l’actualité concernant le programme FISCALIS 2013

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Agenda

20 juillet - 12 octobre 2017, Online
Santé et soins dans le numérique: une consultation publique en ligne
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29 septembre, Nantes, France
Session d'information : H2020 et le domaine maritime
...
04 octobre, La Haye
Laboratoire des idées de projets aux Pays-Bas - Interreg NWE
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06 octobre, Lyon, France
Journée d'information Horizon 2020 et les villes innovantes
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09 octobre - 12 octobre 2017, Bruxelles, Belgique
La semaine européenne des Régions et des Villes
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Innovation: quelles opportunités de financement pour les entreprises françaises ? :
L'Union européenne a prévu deux grands mécanismes de financements de l’innovation: 1) les programmes européens gérés pa...
Ce qu'il faut savoir sur l'instrument européen de voisinage :
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Les priorités des deux volets du programme 'L'Europe pour les citoyens' ont été annoncées et mentionnées ci-dessous. Welcomeuro...
Mieux comprendre le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe :
Afin de parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive et de stimuler la création d'emplois, conformément aux objectifs de la strat&eacut...
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