contact
+33 1 42 54 60 64
Connexion & Inscription
 Menu menu

Accueil >  Recherche Subventions >  Fiche programme


avatar program

FISCALIS 2013

Programme administratif de prévention de la fraude sur la TVA et les droits d'accises destinés aux administrations des impôts. Cette subvention finance des projets tels que la mise en place de systèmes informatisés transeuropéens dans le domaine fiscal.

Voir le programme de la nouvelle Programmation 2014 - 2020

FISCALIS 2020
Desc
Appels Doc Actu Hotline
Télécharger ce programme

Cette subvention est un programme cadre

?Un programme-cadre dresse les grandes priorités de financement, il est structuré en sous-programmes ou « volets ». Chaque sous-programme comprend une série de règles et de priorités de financement.

Retrouvez ici les grandes lignes du programme de subvention sous forme synthétique et les réponses aux questions clés (Êtes-vous éligible ? Quelles sont les priorités du programme ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quand devez-vous déposer votre candidature ? Combien pouvez-vous obtenir ?...)

Résumé

Programme administratif de prévention de la fraude sur la TVA et les droits d'assises destinés aux administrations des impôts.

Mon projet correspond-il aux priorités de ce fonds ?


Le programme "Fiscalis 2013" est le successeur du programme "Fiscalis 2007". Ce programme se concentre sur les réseaux informatisés transeuropéens et la coopération entre autorités nationales afin d'améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux du marché ...


Connectez-vous pour accéder au contenu complet

Connectez-vous

Retrouvez ici les différents sous-programmes ou volets de ce programme cadre


Connectez-vous pour accéder au contenu complet

Connectez-vous

Appels à projets / Appels à propositions


Retrouvez ici les appels à propositions, certains sont dit « ouverts » lorsque vous avez la possibilité pendant cette période de soumettre vos projets.
Les appels sont dit « clôturés » lorsque l’appel à projets est terminé.
Welcomeurope vous indique également la date ou la période prévue pour les prochains appels à projets.
Cette option vous permet d’anticiper la constitution de vos dossiers de candidature.

Appels ouverts


Prochains appels prévus


Appels clôturés





Connectez-vous pour accéder au contenu complet

Connectez-vous

Contact - Responsable de ce programme


Retrouvez ici le point de contact officiel de ce programme ainsi que le nom du responsable de ce financement et ses coordonnées.
Vous pouvez en avoir besoin afin de poser vos questions.


Connectez-vous pour accéder au contenu complet

Connectez-vous

Retrouvez ici toute l’actualité concernant le programme FISCALIS 2013



L'actualité du programme FISCALIS 2013

Conseil



Connectez-vous pour accéder au contenu complet

Connectez-vous


Vous avez des questions sur ce programme ?


Nos consultants répondent à toutes vos questions sur les subventions européennes. Ce service est réservé à nos abonnés.
Il est animé par notre équipe de consultants expérimentés dans le montage de projet.


Connectez-vous pour accéder au contenu complet

Connectez-vous

Les derniers programmes mis à jourLes derniers programmes mis à jour
X Fermer

Welcomeurope, 161 rue Montmartre, 75002 Paris | Tél . : +33 1 42 54 60 64 / Fax : +33 1 42 54 70 04

© Welcomeurope 2000-2018