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FISCALIS 2013

Programme administratif de prévention de la fraude sur la TVA et les droits d'accises destinés aux administrations des impôts. Cette subvention finance des projets tels que la mise en place de systèmes informatisés transeuropéens dans le domaine fiscal.

Voir le programme de la nouvelle Programmation 2014 - 2020

FISCALIS 2020

Mis à jour	Montant ?Budget global sur une période de 7 ans	Durée	Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014"	Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger
10 septembre 2018	Budget global : 156,9 millions d'euros	2007-2013	Plus de détails	Plus de détails

Mis à jour	Montant ?Budget global sur une période de 7 ans	Durée
10 septembre 2018	Budget global : 156,9 millions d'euros	2007-2013

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Description

Programme cadres
et volets ?Un programme-cadre dresse les grandes priorités de financement, il est structuré en sous-programmes ou « volets ». Chaque sous-programme comprend une série de règles et de priorités de financement.

Appels ?Les appels à propositions correspondent à une offre de financement émise par la Commission européenne mettant à disposition une enveloppe budgétaire pour des actions dont les priorités sont clairement définies. Il n’est possible de soumettre une proposition qu’en réponse aux appels à propositions de la CE publiés au Journal officiel et sur les sites internet. Documents Actualité Hotline

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Prog. et
volets ?Un programme-cadre dresse les grandes priorités de financement, il est structuré en sous-programmes ou « volets ». Chaque sous-programme comprend une série de règles et de priorités de financement.

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Cette subvention est un programme cadre

?Un programme-cadre dresse les grandes priorités de financement, il est structuré en sous-programmes ou « volets ». Chaque sous-programme comprend une série de règles et de priorités de financement.

Retrouvez ici les grandes lignes du programme de subvention sous forme synthétique et les réponses aux questions clés (Êtes-vous éligible ? Quelles sont les priorités du programme ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quand devez-vous déposer votre candidature ? Combien pouvez-vous obtenir ?...)

Résumé

Programme administratif de prévention de la fraude sur la TVA et les droits d'assises destinés aux administrations des impôts.

Mon projet correspond-il aux priorités de ce fonds ?

Le programme "Fiscalis 2013" est le successeur du programme "Fiscalis 2007". Ce programme se concentre sur les réseaux informatisés transeuropéens et la coopération entre autorités nationales afin d'améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux du marché ...

Domaines concernés

Gestion publique, Information, Education - Formation, Justice - Securité, Economie - Finances,

Qui peut présenter sa candidature ?

Administrations Etats,

Régions

Union européenne, Pays candidats,

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Retrouvez ici les différents sous-programmes ou volets de ce programme cadre

RTE-T Plan d'action pour l'investissement - Partenariat oriental

RTE-T Plan d'action pour l'investissement - Partenariat oriental

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Appels à projets / Appels à propositions

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Focus sur ce programme

20 février 2019

A l’orée de la fin de programmation 2014-2020 : en attendant un Budget de l’Union pour le futur, la Commission Européenne en recherche active de projets à financer

06 février 2019

Instrument Européen de Voisinage, Instrument d’aide à la pré-adhésion : nouvelles opportunités pour le rapprochement euro-tunisien

L'actualité du programme FISCALIS 2013

20 décembre 2010
Vers une harmonisation des systèmes fiscaux des États membres
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20 décembre 2010
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07 octobre 2010
La future taxation du secteur financier
Les idées en faveur d'une taxation du secteur financier ont été présentées à Bruxelles le 7 octobre par la Commission. Etant donné le contexte économique actuel auquel est confronté l'Union européenne, cette taxation lui permettrait d'avoir une nouvelle source de recette. Elle s&#...
27 novembre 2008
TVA - Le cas de la Pologne examiné par la Court de Justice
La Commission Européenne a décidé d'étudier le cas de la Pologne car elle doit s'assurer que les règles de la TVA européenne sont bien appliquées par les Etats Membres. En effet, la Pologne pourrait se trouver en infraction concernant le taux appliqué sur les accessoires pour enfants (c...
22 novembre 2007
La Commission européenne se félicite de l'adoption par le Conseil du programme Fiscalis 2013
Le nouveau programme vise à doter les États membres des moyens de combattre plus efficacement la fraude fiscale et de réduire les coûts supportés par les opérateurs économiques pour se conformer à la législation en matière de TVA et d'accises.
26 octobre 2005
Fiscalité et union douanière: la Commission présente des actions visant à doper la compétitivité européenne
La Commission européenne a adopté un plan global prévoyant des mesures fiscales et douanières à l’échelle de l’UE pour aider l’Union à atteindre les objectifs de Lisbonne

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Conseil

Innovation: quelles opportunités de financement pour les entreprises françaises ? :
L'Union européenne a prévu deux grands mécanismes de financements de l’innovation: 1) les programmes européens gérés pa...
Ce qu'il faut savoir sur l'instrument européen de voisinage :
Toutes les caractéristiques principales de l'instrument européen de voisinage figurent ci-dessous.
Aperçu des nouvelles priorités du programme 'L’Europe pour les citoyens' :
Les priorités des deux volets du programme 'L'Europe pour les citoyens' ont été annoncées et mentionnées ci-dessous. Welcomeuro...
Mieux comprendre le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe :
Afin de parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive et de stimuler la création d'emplois, conformément aux objectifs de la strat&eacut...
Le Programme EaSI expliqué en 5 points :
Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) est un instrument de financement européen visant à promouvoir un niveau élev...

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