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FISCALIS 2013
Programme administratif de prévention de la fraude sur la TVA et les droits d'accises destinés aux administrations des impôts. Cette subvention finance des projets tels que la mise en place de systèmes informatisés transeuropéens dans le domaine fiscal.
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FISCALIS 2020| Mis à jour | Montant ?Budget global sur une période de 7 ans | Durée | Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014" | Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger |
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| 10 septembre 2018 | Budget global : 156,9 millions d'euros | 2007-2013 | Plus de détails | Plus de détails |
| Mis à jour | Montant ?Budget global sur une période de 7 ans | Durée |
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| 10 septembre 2018 | Budget global : 156,9 millions d'euros | 2007-2013 |
| Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014" | Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger |
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Cette subvention est un programme cadre
Résumé
Programme administratif de prévention de la fraude sur la TVA et les droits d'assises destinés aux administrations des impôts.Mon projet correspond-il aux priorités de ce fonds ?
Le programme "Fiscalis 2013" est le successeur du programme "Fiscalis 2007". Ce programme se concentre sur les réseaux informatisés transeuropéens et la coopération entre autorités nationales afin d'améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux du marché ...
Domaines concernés
Gestion publique, Information, Education - Formation, Justice - Securité, Economie - Finances,Qui peut présenter sa candidature ?
Administrations Etats,Régions
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