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FER - FONDS EUROPEEN POUR LES REFUGIES - ACTIONS COMMUNAUTAIRES

Subventions pour des projets de coopération transnationale concernant l'accueil, l'intégration et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile. Le FER est le financement européen majeur pour les projets visant les réfugiés et les demandeurs d’asile.

Voir le programme de la nouvelle Programmation 2014 - 2020

FAMI - (1.) FONDS ASILE, MIGRATION ET INTEGRATION -

Mis à jour	Montant ?Budget global sur une période de 7 ans	Durée	Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014"	Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger
15 mars 2018	Budget global: 628 millions d'euros	2008-2013	Plus de détails	Plus de détails

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15 mars 2018	Budget global: 628 millions d'euros	2008-2013

Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014"	Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger
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Description

Appels ?Les appels à propositions correspondent à une offre de financement émise par la Commission européenne mettant à disposition une enveloppe budgétaire pour des actions dont les priorités sont clairement définies. Il n’est possible de soumettre une proposition qu’en réponse aux appels à propositions de la CE publiés au Journal officiel et sur les sites internet. Documents Actualité Hotline

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Cette subvention est un programme cadre

?Un programme-cadre dresse les grandes priorités de financement, il est structuré en sous-programmes ou « volets ». Chaque sous-programme comprend une série de règles et de priorités de financement.

Retrouvez ici les grandes lignes du programme de subvention sous forme synthétique et les réponses aux questions clés (Êtes-vous éligible ? Quelles sont les priorités du programme ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quand devez-vous déposer votre candidature ? Combien pouvez-vous obtenir ?...)

Résumé

Subventions pour des projets de coopération transnationale concernant l'accueil, l'intégration et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile

Mon projet correspond-il aux priorités de ce fonds ?

Ce programme sera remplacé par le nouveau Fonds ASILE ET MIGRATION, doté d'un budget de 3 869 millions d'euros pour 2014-2020. Il soutiendra des actions portant sur tous les aspects de la migration, parmi lesquels l'asile, la migration légale, l'intégration et le retour des ...

Domaines concernés

Affaires sociales, Humanitaire, Justice - Securité, Coop. & Développement,

Qui peut présenter sa candidature ?

Autorités locales et régionales, Fédérations Syndicats, Administrations Etats, ONG de Développement, Universités, Associations,

Régions

Union européenne,

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Retrouvez ici les différents sous-programmes ou volets de ce programme cadre

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Appels à projets / Appels à propositions

Retrouvez ici les appels à propositions, certains sont dit « ouverts » lorsque vous avez la possibilité pendant cette période de soumettre vos projets.
Les appels sont dit « clôturés » lorsque l’appel à projets est terminé.
Welcomeurope vous indique également la date ou la période prévue pour les prochains appels à projets.
Cette option vous permet d’anticiper la constitution de vos dossiers de candidature.

Appels ouverts

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Prochains appels prévus

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Appels clôturés

2010-10-19

Fonds européen pour les réfugiés III - Actions communautaires

2009-10-12

Subventions destinées à financer des actions de soutien à la politique d’asile

2009-01-27

Fond Européen pour les Réfugiés 2008-2013 - Actions communautaires

2007-11-12

Rappel - Fonds européen pour les réfugiés - Actions communautaires

2006-09-06

Fonds européen pour les réfugiés - Appel 2006

2006-04-14

Fonds européen pour les réfugiés 2005-2010 - Actions communautaires

2005-06-24

Étude: transposition et mise en oeuvre par les États membres de la directive sur les normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile

2004-02-24

Études prévues en 2004 dans le domaine de la "Justice et des affaires intérieures"

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Contact - Responsable de ce programme

Retrouvez ici le point de contact officiel de ce programme ainsi que le nom du responsable de ce financement et ses coordonnées.
Vous pouvez en avoir besoin afin de poser vos questions.

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Retrouvez ici toute l’actualité concernant le programme FER - FONDS EUROPEEN POUR LES REFUGIES - ACTIONS COMMUNAUTAIRES

Focus sur ce programme

31 mai 2018

Une politique de cohésion ‘modernisée’ pour 2021-2027

23 mai 2018

L’action de l’Union Européenne pour la sauvegarde de la biodiversité

L'actualité du programme FER - FONDS EUROPEEN POUR LES REFUGIES - ACTIONS COMMUNAUTAIRES

06 avril 2011
Les députés se félicitent des plans de lutte contre la discrimination des Roms
La plupart des groupes politiques se sont félicités, mardi, du nouveau cadre de stratégies nationales envers les Roms, peu de temps après son lancement par la Commission.
17 février 2011
Immigration : la présidence hongroise apporte son aide à l'Italie
Suite à la vague migratoire exceptionnelle venue d'Afrique du nord vers l'Italie, la présidence hongroise a annoncé qu'elle apporterait toute l'aide nécessaire pour gérer cette situation. Le ministère de l'Intérieur hongrois a alors publié une communication à ce sujet le ...
06 janvier 2011
Affaires intérieures : consultation publique sur les financements européens après 2013
Du 5 janvier au 6 mars 2011, la DG Affaires intérieures lance une consultation publique qui s'inscrit dans la révision du prochain cadre financier pluriannuel après 2013. N'hésitez pas à donner votre opinion sur la manière dont les instruments financiers pourront répondre aux besoins de...
22 octobre 2009
La politique européenne d'asile: de nouveaux pas en vue d'une plus grande harmonisation
Hier, la Commission européenne a adopté des propositions modifiant les instruments législatifs existants en matière d’asile européen commun. Les changements concerneront notamment la directive sur les conditions que doivent remplir les personnes ayant besoin d'une protection internationale e...
28 septembre 2009
L'EU renforce son soutien aux réfugiés palestiniens
L’UE s'est dite prête à poursuivre et à renforcer l’aide accordée à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient.
22 septembre 2009
Venir en aide aux réfugiés par une réinstallation plus efficace
Une proposition de programme européen de réinstallation vise à établir une coopération pratique et politique entre les Etats membres afin de fournir une protection permanente pour les réfugiés. Ce projet a été discuté par les ministres de la justice et des affaires intérieures au Conseil le 21 Se...
14 novembre 2008
L'UE soutient les réfugiés du Kosovo
Un projet, cofinancé par la Commission européenne, a été lancé au Kosovo afin de soutenir le retour durable des réfugiés et des populations déplacées
07 avril 2008
Caucase du Nord: la Commission alloue 11 millions d'euros aux victimes du conflit en Tchétchénie
La Commission européenne a approuvé l'octroi de 11 millions d'euros pour un nouvel ensemble d'actions d'aide humanitaire en faveur des victimes du conflit en Tchétchénie
06 juin 2007
Le Parlement européen et le conseil ont adopté trois nouveaux fonds dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires"
Trois nouveaux fonds : Fonds européen pour les réfugiés, Fonds pour les frontières extérieures, Fonds européen pour le retour voient le jour.
28 février 2007
Réfugiés palestiniens: la Commission annonce une contribution de 264 millions d'euros au budget général de l'UNRWA pour la période 2007-2010
Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen responsable des relations extérieures et de la politique de voisinage, et Mme Karen Koning AbuZayd, commissaire générale de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA), ont signé ce jour à Ramalla...

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Agenda

22 juin, Bruxelles
Climat, paix et sécurité: le temps de l'action
...

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Conseil

Innovation: quelles opportunités de financement pour les entreprises françaises ? :
L'Union européenne a prévu deux grands mécanismes de financements de l’innovation: 1) les programmes européens gérés pa...
Ce qu'il faut savoir sur l'instrument européen de voisinage :
Toutes les caractéristiques principales de l'instrument européen de voisinage figurent ci-dessous.
Aperçu des nouvelles priorités du programme 'L’Europe pour les citoyens' :
Les priorités des deux volets du programme 'L'Europe pour les citoyens' ont été annoncées et mentionnées ci-dessous. Welcomeuro...
Mieux comprendre le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe :
Afin de parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive et de stimuler la création d'emplois, conformément aux objectifs de la strat&eacut...
Le Programme EaSI expliqué en 5 points :
Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) est un instrument de financement européen visant à promouvoir un niveau élev...

˃ Plus d'informations

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Dear Mr Leevre,
Can you please send me some information on when the next call would be opening, after April 23rd, 2009?
2009-04-23

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I want to find out when a call for proposal within this section is open
2009-08-26

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Hi, having just completed the funding in Brussels about accessing EU funding we are keen to get at least some experience and therefore looking for partners under the ERF Communi... Suite

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Bonjour,
Je recherche toutes les aides europeennes a destination des TPE et PME françaises.
Lorsque j'interroge votre moteur et que j'inscris PME tant en... Suite

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