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DOUANE 2013

Subventions pour des projets d'échanges de douaniers et de modernisation des services de communication

Voir le programme de la nouvelle Programmation 2014 - 2020

DOUANE 2020

Mis à jour	Montant ?Budget global sur une période de 7 ans	Durée	Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014"	Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger
05 juillet 2018	Budget global : 323,8 millions d'euros	Non Précisé	Plus de détails	Plus de détails

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05 juillet 2018	Budget global : 323,8 millions d'euros	Non Précisé

Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014"	Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger
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Description

Appels ?Les appels à propositions correspondent à une offre de financement émise par la Commission européenne mettant à disposition une enveloppe budgétaire pour des actions dont les priorités sont clairement définies. Il n’est possible de soumettre une proposition qu’en réponse aux appels à propositions de la CE publiés au Journal officiel et sur les sites internet. Documents Actualité Hotline

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Cette subvention est un programme cadre

?Un programme-cadre dresse les grandes priorités de financement, il est structuré en sous-programmes ou « volets ». Chaque sous-programme comprend une série de règles et de priorités de financement.

Retrouvez ici les grandes lignes du programme de subvention sous forme synthétique et les réponses aux questions clés (Êtes-vous éligible ? Quelles sont les priorités du programme ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quand devez-vous déposer votre candidature ? Combien pouvez-vous obtenir ?...)

Résumé

Subventions pour des projets d'échanges de douaniers et de modernisation des services de communication

Mon projet correspond-il aux priorités de ce fonds ?

Le programme "Douane 2013" est le successeur du programme "Douane 2007". Le programme est complémentaire d'IDABC (voir fiche EUROFUNDING) et se concentre sur la création d'un environnement douanier électronique sans papier(COM 2005-609 final).
Le nouveau programme ...

Domaines concernés

Gestion publique, Information, Education - Formation, Justice - Securité,

Qui peut présenter sa candidature ?

Grandes entreprises, Fédérations Syndicats, Administrations Etats, Agences Chambres, Associations,

Régions

Union européenne, Pays candidats,

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Appels à projets / Appels à propositions

Retrouvez ici les appels à propositions, certains sont dit « ouverts » lorsque vous avez la possibilité pendant cette période de soumettre vos projets.
Les appels sont dit « clôturés » lorsque l’appel à projets est terminé.
Welcomeurope vous indique également la date ou la période prévue pour les prochains appels à projets.
Cette option vous permet d’anticiper la constitution de vos dossiers de candidature.

Appels ouverts

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Contact - Responsable de ce programme

Retrouvez ici le point de contact officiel de ce programme ainsi que le nom du responsable de ce financement et ses coordonnées.
Vous pouvez en avoir besoin afin de poser vos questions.

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Retrouvez ici toute l’actualité concernant le programme DOUANE 2013

Focus sur ce programme

02 octobre 2019

Anticiper le retrait sans accord du Royaume-Uni : une nécessité pour l'Union européenne

19 septembre 2019

Cybersécurité : Vers Une Action Renforcée

L'actualité du programme DOUANE 2013

13 décembre 2010
Douanes : renforcer la sûreté et la sécurité des transactions internationales
Depuis juillet 2009, les opérateurs ont bénéficié d'une période transitoire afin de pouvoir adapter leurs systèmes électroniques à de nouvelles règles de sûreté et de sécurité dans le domaine des transactions douanières. Ces nouvelles règles entreront pleinement en vigueur le 1er janvier 201...
23 décembre 2008
Le Parlement européen souhaite renforcer la lutte contre la contrefaçon
La lutte contre les produits contrefaits devient une priorité.
23 décembre 2008
23 décembre 2008
23 décembre 2008
23 décembre 2008
01 juillet 2008
1968-2008 : l’Union douanière fête ses 40 ans
De 1968, on retient souvent les soulèvements étudiants.
11 décembre 2007
Prochaine mise en place d'une douane électronique paneuropéenne
La Commission salue l'adoption par le Parlement et par les ministres de l'Union européenne réunis en Conseil de la mise en place d'une douane électronique paneuropéenne.
19 avril 2007
Modernisation des procédures douanières: la Commission européenne salue l'adoption par le Conseil du programme Douane 2013
Le nouveau programme vise à aider les États membres à mieux lutter contre la fraude douanière et à réduire les coûts de mise en conformité supportés par les opérateurs économiques.
26 octobre 2005
Fiscalité et union douanière: la Commission présente des actions visant à doper la compétitivité européenne
La Commission européenne a adopté un plan global prévoyant des mesures fiscales et douanières à l’échelle de l’UE pour aider l’Union à atteindre les objectifs de Lisbonne

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Agenda

30 novembre - 30 septembre 2020, Capitales régionales françaises
Concertation FSE+
...
05 décembre - 12 décembre 2019, Bruxelles
Deuxième conférence annuelle sur l'intelligence artificielle da
...

˃ Plus d'infos

Conseil

Innovation: quelles opportunités de financement pour les entreprises françaises ? :
L'Union européenne a prévu deux grands mécanismes de financements de l’innovation: 1) les programmes européens gérés pa...
Ce qu'il faut savoir sur l'instrument européen de voisinage :
Toutes les caractéristiques principales de l'instrument européen de voisinage figurent ci-dessous.
Aperçu des nouvelles priorités du programme 'L’Europe pour les citoyens' :
Les priorités des deux volets du programme 'L'Europe pour les citoyens' ont été annoncées et mentionnées ci-dessous. Welcomeuro...
Mieux comprendre le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe :
Afin de parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive et de stimuler la création d'emplois, conformément aux objectifs de la strat&eacut...
Le Programme EaSI expliqué en 5 points :
Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) est un instrument de financement européen visant à promouvoir un niveau élev...

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