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DOUANE 2013
Subventions pour des projets d'échanges de douaniers et de modernisation des services de communication
Voir le programme de la nouvelle Programmation 2014 - 2020
DOUANE 2020| Mis à jour | Montant ?Budget global sur une période de 7 ans | Durée | Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014" | Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger |
|---|---|---|---|---|
| 05 juillet 2018 | Budget global : 323,8 millions d'euros | Non Précisé | Plus de détails | Plus de détails |
| Mis à jour | Montant ?Budget global sur une période de 7 ans | Durée |
|---|---|---|
| 05 juillet 2018 | Budget global : 323,8 millions d'euros | Non Précisé |
| Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014" | Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger |
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Cette subvention est un programme cadre
Résumé
Subventions pour des projets d'échanges de douaniers et de modernisation des services de communicationMon projet correspond-il aux priorités de ce fonds ?
Le programme "Douane 2013" est le successeur du programme "Douane 2007". Le programme est complémentaire d'IDABC (voir fiche EUROFUNDING) et se concentre sur la création d'un environnement douanier électronique sans papier(COM 2005-609 final).
Le nouveau programme ...
Domaines concernés
Gestion publique, Information, Education - Formation, Justice - Securité,Qui peut présenter sa candidature ?
Grandes entreprises, Fédérations Syndicats, Administrations Etats, Agences Chambres, Associations,Régions
Union européenne, Pays candidats,
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Focus sur ce programme
L'actualité du programme DOUANE 2013
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23 décembre 2008Le Parlement européen souhaite renforcer la lutte contre la contrefaçon
La lutte contre les produits contrefaits devient une priorité.
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01 juillet 20081968-2008 : l’Union douanière fête ses 40 ans
De 1968, on retient souvent les soulèvements étudiants.
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11 décembre 2007Prochaine mise en place d'une douane électronique paneuropéenne
La Commission salue l'adoption par le Parlement et par les ministres de l'Union européenne réunis en Conseil de la mise en place d'une douane électronique paneuropéenne.
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19 avril 2007Modernisation des procédures douanières: la Commission européenne salue l'adoption par le Conseil du programme Douane 2013
Le nouveau programme vise à aider les États membres à mieux lutter contre la fraude douanière et à réduire les coûts de mise en conformité supportés par les opérateurs économiques.
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26 octobre 2005Fiscalité et union douanière: la Commission présente des actions visant à doper la compétitivité européenne
La Commission européenne a adopté un plan global prévoyant des mesures fiscales et douanières à l’échelle de l’UE pour aider l’Union à atteindre les objectifs de Lisbonne
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28 juin - 20 septembre 2019, Consultations en ligneAvenir du FEAMP : Consultations publiques en ligne
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24 septembre - 26 septembre 2019, BruxellesJournées européennes de la recherche et de l'innovation
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26 septembre, BruxellesVers la concrétisation de l'espace européen de l'éducatio
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15 octobre - 16 octobre 2019, BruxellesSéminaire "smart and open Europe"
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Innovation: quelles opportunités de financement pour les entreprises françaises ? :
L'Union européenne a prévu deux grands mécanismes de financements de l’innovation: 1) les programmes européens gérés pa...
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Ce qu'il faut savoir sur l'instrument européen de voisinage :
Toutes les caractéristiques principales de l'instrument européen de voisinage figurent ci-dessous.
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Aperçu des nouvelles priorités du programme 'L’Europe pour les citoyens' :
Les priorités des deux volets du programme 'L'Europe pour les citoyens' ont été annoncées et mentionnées ci-dessous. Welcomeuro...
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Mieux comprendre le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe :
Afin de parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive et de stimuler la création d'emplois, conformément aux objectifs de la strat&eacut...
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Le Programme EaSI expliqué en 5 points :
Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) est un instrument de financement européen visant à promouvoir un niveau élev...
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