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DOUANE 2013
Subventions pour des projets d'échanges de douaniers et de modernisation des services de communication
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DOUANE 2020Mis à jour | Montant ?Budget global sur une période de 7 ans | Durée | Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014" | Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger |
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05 juillet 2018 | Budget global : 323,8 millions d'euros | Non Précisé | Plus de détails | Plus de détails |
Mis à jour | Montant ?Budget global sur une période de 7 ans | Durée |
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05 juillet 2018 | Budget global : 323,8 millions d'euros | Non Précisé |
Ligne Budgétaire?Code de référence de ce programme sur "le Projet de budget général de l'UE pour l'année 2014" | Base Légale?Texte juridique de référence à télécharger |
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Cette subvention est un programme cadre
Résumé
Subventions pour des projets d'échanges de douaniers et de modernisation des services de communicationMon projet correspond-il aux priorités de ce fonds ?
Le programme "Douane 2013" est le successeur du programme "Douane 2007". Le programme est complémentaire d'IDABC (voir fiche EUROFUNDING) et se concentre sur la création d'un environnement douanier électronique sans papier(COM 2005-609 final).
Le nouveau programme ...
Domaines concernés
Gestion publique, Information, Education - Formation, Justice - Securité,Qui peut présenter sa candidature ?
Grandes entreprises, Fédérations Syndicats, Administrations Etats, Agences Chambres, Associations,Régions
Union européenne, Pays candidats,
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Focus sur ce programme


Cybersécurité : Vers Une Action Renforcée
L'actualité du programme DOUANE 2013
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13 décembre 2010Douanes : renforcer la sûreté et la sécurité des transactions internationales
Depuis juillet 2009, les opérateurs ont bénéficié d'une période transitoire afin de pouvoir adapter leurs systèmes électroniques à de nouvelles règles de sûreté et de sécurité dans le domaine des transactions douanières. Ces nouvelles règles entreront pleinement en vigueur le 1er janvier 201...
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23 décembre 2008Le Parlement européen souhaite renforcer la lutte contre la contrefaçon
La lutte contre les produits contrefaits devient une priorité.
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23 décembre 2008
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01 juillet 20081968-2008 : l’Union douanière fête ses 40 ans
De 1968, on retient souvent les soulèvements étudiants.
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11 décembre 2007Prochaine mise en place d'une douane électronique paneuropéenne
La Commission salue l'adoption par le Parlement et par les ministres de l'Union européenne réunis en Conseil de la mise en place d'une douane électronique paneuropéenne.
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19 avril 2007Modernisation des procédures douanières: la Commission européenne salue l'adoption par le Conseil du programme Douane 2013
Le nouveau programme vise à aider les États membres à mieux lutter contre la fraude douanière et à réduire les coûts de mise en conformité supportés par les opérateurs économiques.
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26 octobre 2005Fiscalité et union douanière: la Commission présente des actions visant à doper la compétitivité européenne
La Commission européenne a adopté un plan global prévoyant des mesures fiscales et douanières à l’échelle de l’UE pour aider l’Union à atteindre les objectifs de Lisbonne
Agenda
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30 novembre - 30 septembre 2020, Capitales régionales françaisesConcertation FSE+
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05 décembre - 12 décembre 2019, BruxellesDeuxième conférence annuelle sur l'intelligence artificielle da
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Aperçu des nouvelles priorités du programme 'L’Europe pour les citoyens' :
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Le Programme EaSI expliqué en 5 points :
Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) est un instrument de financement européen visant à promouvoir un niveau élev...

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Subventions pour des projets visant à aider l'Europe à faire face aux défis actuels.
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EUROPE CRÉATIVE - (1.1.11.) MEDIA - SOUTIEN AUX FESTIVALS
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FONDS DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE - GESTION DES FRONTIÈRES ET POLITIQUE COMMUNE DES VISAS
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