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CEB - PROTECTION ET REHABILITATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL

Prêts et garanties destinés à des projets de protection et de réhabilitation du patrimoine historique. Les prêts et garanties accordés par la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) vise à protéger le patrimoine culturel et historique.

Mis à jour le	24 novembre 2011
Montant	Budget annuel : en fonction de la demande
Durée	2010-2014
Ligne Budgétaire	Plus de détails
Base Legale	Plus de détails

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Résumé

Prêts et garanties destinés à des projets de protection et de réhabilitation du patrimoine historique

Domaines concernés	Qui peut présenter sa candidature ?	Régions
Emploi Affaires sociales Urbanisme Culture - Media	Autorités locales et régionales Grandes entreprises Administrations Etats Agences Chambres Banques Fonds d'investissement	Union européenne Pays candidats Espace Economique Européen Suisse Balkans

Etes-vous éligible ?

Mon projet correspond-il aux priorités 2012 de ce fonds ?

La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a été créée en 1956 et sa vocation est exclusivement sociale. La CEB est l’instrument financier de la politique de solidarité du Conseil de l’Europe. La CEB est une banque qui accorde des prêts et des garanties, et non des subventions, à ses États membres, à des collectivités locales, ou encore à des ... Plus de détails

Quelles démarches ?

Le dossier de candidature doit être présenté par le bénéficiaire au gouvernement du pays concerné, qui, sous réserve d'acceptation, présente simultanément la demande à la CEB et au Conseil de l'Europe. La CEB évalue le projet et le soumet au Conseil d'administration pour approbation. ... Plus de détails