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Subventions européennes pour la Justice - Sécurité

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La justice, les droits fondamentaux et la citoyenneté sont basés sur les valeurs et les principes les plus chers pour les européens tels que la démocratie, la liberté, la tolérance et la primauté du droit. Actuellement en Europe, des millions de citoyens sont impliqués dans des situations qui transcendent les frontières nationales. Dans ce contexte, la création de la Direction générale Justice reflète les nouvelles opportunités du traité de Lisbonne pour améliorer la vie quotidienne des citoyens européens.     
Le 4 novembre 2004, le Conseil a adopté un nouveau programme pluriannuel 2005-2010 pour fixer les nouveaux objectifs dans le domaine Justice, Liberté et Sécurité, le Programme de La Haye. Il tient compte de l'évaluation réalisée par la Commission, ainsi que des résultats de la consultation publique de juillet/août 2004.     
La Commission a présenté en mai 2005 un plan d'action qui énumère le détail des mesures et le calendrier pour la mise en œuvre du programme de la Haye. Le 2 juin, le Conseil a approuvé le Plan d'Action, qui sera le cadre de référence pour le travail de la Commission et du Conseil durant les cinq prochaines années.     
En décembre 2009, le Conseil européen a adopté le Programme pluriannuel "Programme de Stockholm" qui couvre la période 2010 – 2014.     Ce programme fournit un cadre d'action européenne dans le domaine de la citoyenneté, la justice, la sécurité, le droit d'asile et immigrations pour les cinq prochaines années. En avril 2010, la Commission européenne a proposé un Plan d'action mettant en œuvre le Programme de Stockholm.     
« 1306 »  Résultats sur les subventions européennes Secteur: Justice - Sécurité
Subvention(s) européenne(s)
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« 54 » résultats

Subventions pour des projets de coopération transnationale concernant l'accueil, l'intégration et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile

Financement jusqu'à 90% des coûts totaux éligibles

Subventions pour des mesures préventives contre toute forme de violence et pour l'aide aux victimes et aux groupes à risques (enfants, adolescents et femmes)

Entre 75 000 et 600 000 euros. Jusqu’à 80% des coûts éligibles du projet.

Programme administratif de prévention de la fraude sur la TVA et les droits d'assises destinés aux administrations des impôts.

Le programme couvre les frais de déplacement et de séjour des échanges.

Assistance et aide d’urgence aux populations les plus vulnérables des pays tiers

ECHO accorde en grande partie des fonds pour le total de l'opération, ainsi que quelques cofinancements avec d'autres donateurs de fonds, des organisations internationales ou des Etats membres.

Subventions accordées à des projets de développement de la société civile en Europe du Sud-Est, de l'Est, en Russie, en Afrique du Sud et aux Etats-Unis

60 000 euros par an en moyenne

Appels à propositions
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« 600 » résultats

Cet appel à proposition vise à sélectionner des projets transnationaux qui ont pour objectifs de prévenir et réduire la consommation de drogue, la dépendance, et les vi...

Cet appel à propositions vise à améliorer la qualité de vie des femmes marginalisées en Afghanistan.

Appels d'offres
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« 600 » résultats

Évaluer comment les principaux pays fournissant du travail aux marins dans l'UE et en dehors de l'UE respectent les exigences énoncées dans la Convention du travail maritime de 2006.

L'objectif général des services requis est de mettre à disposition des experts qui seront chargés d'aider à l'élaboration d'une étude sur les...

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